Procès Verbal - pv 15 janvier 2024

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Procès Verbal - pv 15 janvier 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 janvier 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marinette BRELIERE, Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ ; MM Patrick BECK, Kévin DASSONVILLE, Léonard CHANCELLE, Patrice CHESNEAU., Didier LE ROUZIC

ABSENTS : Madame Anaïs DASSONVILLE. Monsieur Alexandre SAINT PAUL

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Madame Sylvie NAULIN donne procuration à Monsieur Patrick BECK, Monsieur Grégoire REBEILLEAU donne procuration à M. Christian GALLÉ.

EXCUSES :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Kévin DASSONVILLE

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 18 DÉCEMBRE 2023

1. DÉLIBÉRATION : Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »

Le Maire rappelle au conseil municipal, par délibération en date du 17 juillet 2023, que la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

Considérant les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

Agents CNRACL

Agents IRCANTEC

4,95 %

1,18 %

7,92 %

1,18 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2024 et 2025 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2023 et 2024, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe,

- Sans couverture des charges patronales.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2. DÉLIBÉRATION : Location Atelier N°11 – Rue Château Gaillard

Suite au départ de Monsieur Max ORLU pour des raisons professionnelles et familiales, deux candidats sont désireux de louer l’atelier n°11 rue Château Gaillard, local comprenant également un logement.

- Mme Aurore BESSON

- M. ROULLEAU et Mme PLOU – MADELEINE HOME DESIGN

Suite à la réception des deux candidatures, la commission Village Métiers d’Arts a souhaité rencontrer les deux artisans

afin qu’ils exposent leurs souhaits et leurs activités proposées pour ce local.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par Madame Aurore BESSON, déjà locataire de l’atelier n°1 sur le village Métiers d’Art. Cette dernière demande un transfert d’Atelier.

Monsieur le Maire présente également au Conseil le projet transmis par M. ROULLEAU et Mme PLOU gérant de « Madeleine Home design ». Il relate toutes les méthodes artisanales que propose l’entreprise.

Le Conseil pense que « Madeleine Home Design » peut apporter de la nouveauté sur le village en proposant différents procédés artisanaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil un montant de loyer de 500€ regroupant ainsi l’atelier et le logement en un seul bail.

Avant l’entrée du nouveau locataire, Monsieur le Maire ira faire un inventaire des travaux à effectuer.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal, décide à la majorité, de choisir M. ROULLEAU et Mme PLOU de la Société « Madeleine Home Design » pour intégrer l’atelier N°11. Un seul bail regroupant le logement et l’atelier sera établi avec un montant de loyer de 500€

Aurore BESSON :

Votants : 11 Pour : 0 Contre : 10 Abstention : 1

M. ROULLEAU et Mme PLOU – MADELEINE HOME DESIGN

Votants : 11 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

3. DÉLIBÉRATION : Devis groupe de musique pour Manifestation du 12 juillet 2024

Dans le cadre de l’organisation de la manifestation du 12 juillet aux Halles de Turquant, des devis ont été demandés auprès de deux groupes de musiciens pour animer la soirée.

- Le Groupe INSANE composé de 5 musiciens interprétant de la musique populaire pour un montant

de 800€ (prestations et frais de déplacement)

- Alex DOBRIN guitariste-chanteur interprétant de la musique jazz manouche pour un montant de

299.99€ + 235.86€ de charges Via le GUSO (guichet unique)

Monsieur Patrick BECK pense que la musique populaire proposée par le Groupe Insane sera plus en adéquation avec la manifestation.

Le musicien Alex DOBRIN pourra être plus adapté au repas champêtre organisé par la Commune en septembre. Monsieur le Maire le contactera afin de lui proposer cette animation.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de choisir le groupe Insane et autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 800€

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4. DÉLIBÉRATION : Courrier de demande de subvention Art en Troglo

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention reçu par l’association Art en Troglo afin de les aider dans leurs différentes manifestations organisées tout au long de l’année. Mon- sieur le Maire présente également les chiffres de l’année 2023 concernant les ventes de la boutique.

L’association Art en Troglo sollicite le Conseil pour :

- la mise à disposition à titre gracieux de l’atelier en troglo qu’ils occupent actuellement - Une subvention à hauteur de 15 000 euros,

- Le prêt de matériel pour le bon déroulement des animations comme pour les années passées.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la mise à disposition de l’atelier à titre gracieux, le prêt de différents matériels lors des manifestations et l’octroi de la sub- vention de 15 000€ sur le budget Village Artisans d’Art.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5. DÉLIBÉRATION : Cotisation 2024 Ville et Métiers d’Art sur budget Village Artisans d’Art

Suite à la réception de l’appel à Cotisation de l’association Ville et Métiers d’Art pour un montant de 200€,

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de valider la demandeRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

de cotisation d’un montant de 200€ pour l’Association Ville et Métiers d’Art, sur le budget Village Artisans

d’Art

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6. DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelle A529

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter le bien situé A529

- Propriété cadastrée section A529 – Le Bourg, sis à Turquant, Cave en tréfond sous la parcelle, d’une superficie

d’environ 100m² ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLÉ :

➢ Présente au Conseil le dispositif Commerce plus approuvé par la Communauté d'Agglomération Saumur Val

de Loire de Saumur le 1er décembre 2022. Cette aide a pour objectif de dynamiser le tissu existant en favorisant le développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services des centres- villes et centres-bourgs sur l'ensemble du périmètre communautaire. La subvention (plafonnée à 15 000 €) est prise en charge à parts égales entre la commune et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, soit respectivement 15% du projet HT. Une délibération sera prise en ce sens, lors du prochain Conseil, pour valider ou non la participation à ce dispositif.

➢ Informe qu’un artisan Vannier va venir s’installer dans l’Atelier Ruelle Antoine Cristal.

➢ Informe qu’un premier devis pour la mise en place de caméras de surveillance a été reçu. Monsieur le Maire va rencontrer une nouvelle entreprise mercredi 17 janvier afin d’obtenir un deuxième chiffrage.

Monsieur Patrick BECK :

➢ Informe le Conseil que le 13 avril prochain l’Union des Sous-Officiers en retraite va se réunir à la Salle Michel Grégoire. Une petite Cérémonie aux Monuments au Morts aura lieu avec dépôt de gerbes. Une centaine de personnes sera présente.

Madame Marie Christine BABARIT :

➢ Informe que suite à la diminution de l’éclairage public la consommation à réduite de 17 000kwh à 10 000 kWh en revanche avec l’augmentation du coup de l’électricité les factures n’ont pas baissé. ➢RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

Monsieur Kevin DASSONVILLE :

➢ Demande si la Commune serait intéressée par la mise en place d’une Guinguette sur le Port de Turquant. Des amis à Monsieur DASSONVILLE souhaiteraient pouvoir ouvrir ce type de buvette. Monsieur le Maire propose de les rencontrer pour discuter de leur projet.

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe du nombre des électeurs constaté lors de la réunion de commission de contrôle des listes électorales :

420 électeurs soit 202 hommes, 218 femmes dont 8 hommes et 14 femmes de moins de 21 ans.

➢ Informe que Les personnes âgées remercient les membres du Conseil, ils étaient très contents de leurs colis

notamment de la confection de la Couronne faite par les enfants des écoles.

➢ Un repas des aînés va être organisé fin avril, une date va être arrêtée dans les prochains jours.

CLÔTURE DE SÉANCE : 21h

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le lundi 19 février 2024

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU Anaïs DASSONVILLE Absente

Kévin DASSONVILLE Alexandre SAINT PAUL

Absent

Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU

Donne procuration à Monsieur Christian

GALLÉ

Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN

Donne procuration à Monsieur Patrick

BECK

Sophie NOÉ