Procès Verbal - pv 27 mars 2023 1

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Procès Verbal - pv 27 mars 2023 1 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 mars 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ, Marinette BRELIERE, Sylvie NAULIN ; MM : Grégoire REBEILLEAU (arrivé à 19h15), Patrick BECK, Didier LE ROUZIC, Alexandre SAINT PAUL, Patrice CHESNEAU

ABSENTS : Messieurs Kévin DASSONVILLE, Léonard CHANCELLE ; Madame Anaïs DASSONVILLE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

EXCUSES :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Alexandre SAINT PAUL

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 FÉVRIER 2023

1- DÉLIBÉRATION : SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ENERGIES

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;

Vu le Code de l’Energie ;

Considérant que depuis le 1er Juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.

Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies qui débutera le 1er Janvier 2024,

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des derniers publics, le syndicat de la côte souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public d’énergies, dont le SIÉML est coordonnateur,

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article 7.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fournitures d’énergies, annexée à la présente délibération ;

 D’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’électricité ;

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution du marché public d’électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Turquant.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

2- DÉLIBÉRATION : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

A la majorité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter la TFPB, TFPNB et la TH des taxes directes locales 2023.

Les 3 taux pour l’année 2023 sont donc fixés comme suit :

- Taxe foncière bâti : 44.40 %

- Taxe foncière non bâti : 49.13 %

- Taxe d’habitation : 16.12 %

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3- DÉLIBÉRATION : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION

DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Turquant par délibération en date du 27 mars 2023 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV358-23-105 Suite contrôle technique, remplacement de la porte du coffret de répartition à proximité l'armoire C4, Rue des Godeaux

- Montant de la dépense : 237,33€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 178,00€ Net de taxe

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de Turquant,

Le Comptable de Turquant

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4- DÉLIBÉRATION : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION

DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Turquant par délibération en date du 27 mars 2023 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV358-23-104 Suite dépannage, remplacement de la lanterne 21, Rue du Ponceau

- Montant de la dépense : 1069,66€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 802,25€ Net de taxe

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de Turquant

Le Comptable de Turquant

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLÉ :

➢ Informe le Conseil que suite à l’envoi du permis d’aménager aux Bâtiments de France pour avis, l’Architecte a transmis son désaccord sur une partie du projet à savoir les places de parking devant le mur à l’entrée bourg et souhaiterait une végétalisation de ce lieu. Elle propose que les emplacements de parking soient revus dans une autre partie. Suite à la réception de l’avis de l’ABF Monsieur Christian GALLE a transmis un courrier à la Direction Régionale des Affaires Culturels (DRAC) pour contester ce refus. La DRAC propose une médiation avec l’architecte des Bâtiments de France. Un rendez-vous doit être calé en prenant en compte des disponibilités de chaque personne.

➢ Informe que les membres du Syndicat de la Côte se sont réunis le 23 mars dernier pour discuter du devenir de la fermeture d’une classe à l’école de Montsoreau suite au courrier reçu de l’inspection d’académie. Après vote à bulletin secret 8 votants ont souhaité la fermeture d’une école contre 4 pour la fermeture seulement d’une classe. Les arguments qui ont été évoqués sont le refus d’isolement d’un enseignant, l’organisation pour l’arrivée le matin des élèves. Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil leur avis. Le Conseil reste tranché sur la question, il n’est pas forcément évident de donner son avis. Certaines personnes sont plus sur la fermeture d’une école et d’autre sur la fermeture d’une classe. Monsieur le Maire informe que les membres du Syndicat vont de nouveau se réunir le 5 avril prochain pour essayer de trouver une solution.

Monsieur Patrick BECK :

➢ Informe que dans le cadre de l’opération 24h Chrono, l’ASPIRE viendra à compter du lundi 3 avril pendant une

durée de 3 semaines. Ils effectueront les travaux de peintures de garde-corps du terrain de foot, la lasure à l’intérieur des Halles, et de l’abris bus du cimetière. A l’issue de ces travaux un pot sera organisé le 20 avril.

➢ Informe que l’Assemblée Générale des Petites Cités de Caractère a lieu à Angers le 18 avril prochain. Monsieur

Christian GALLÉ et Mme Sylvie NAULIN y participeront.

➢ Informe qu’il participe, accompagné de Monsieur Christian GALLÉ, au Challenge de la Boule de Fort le vendredi

14 avril à Saumur.

Monsieur Patrice CHESNEAU :

➢ Demande si le nouvel architecte des Petites Cités de Caractère a été informé du projet de réaménagement du bourg et souhaite connaître son avis. Monsieur le Maire répond que M. ROS nouvel architecte des PCC a bien eu connaissance du projet et n’a pas émis d’objection particulière.

Madame Sylvie NAULIN :

➢ Informe que la Commission Village Métiers d’Art s’est réunie le jeudi 23 mars dernier pour rencontrer Mme

Pauline COQUELIN Abat-Jouriste postulante pour l’atelier Impasse de la Mairie. L’artisane est labélisée Ateliers Art de France, elle est en activité depuis 2011 elle habite et exerce actuellement à Saumur. Après visite de l’atelier Mme COQUELIN est très intéressée.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe que le repas des aînés, qui a eu lieu dimanche 26 mars dernier, s’est très bien déroulé. Les personnes âgées étaient ravies de ce moment convivial. 29 personnes ont répondu à l’invitation, une seule personne était absente. Les deux doyens présents ont reçu un petit cadeau. Madame Marinette BRELIERE tient à remercier Mme Marie Christine BABARIT, Mme Anne Marie RATHOUIS, Mme Françoise BECK, Mme Sophie NOÉ, Mme Annick GOLDIN, M. Kévin DASSONVILLE et M. Philippe DASSONVILLE qui ont aidé au bon déroulement de ce repas.

➢ Informe que des véhicules sont venus dégrader la pelouse devant les halles.

➢ Informe que Mme Alice MOLMY peintre en décor du patrimoine est toute nouvellement installée sur la

commune. Elle se situe 20 rue des Martyrs (anciennement habité par M. et Mme WURFFEL).

➢ Donne lecture du courrier reçu d’Anjou Tourisme concernant les avis de l’aire de Camping-Cars.

PROCHAINES RÉUNIONS DE CONSEIL : Le 24 avril 2023

CLÔTURE DE SÉANCE : 20h30

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE

Absent

Patrice CHESNEAU Anaïs DASSONVILLE

Absente

Kévin DASSONVILLE

Absent

Alexandre SAINT PAUL Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ