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Procès Verbal - 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Turquant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00
PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ
PRÉSENTS : Mmes : Marinette BRELIERE, Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ, Sylvie NAULIN ; MM, Kévin DASSONVILLE, Grégoire REBEILLEAU, Alexandre SAINT PAUL
ABSENTE : Madame Anaïs DASSONVILLE
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Monsieur Patrick BECK donne procuration à Monsieur Christian GALLE, Monsieur Didier LE ROUZIC donne procuration à Madame Sylvie NAULIN, Monsieur Léonard CHANCELLE donne procuration à Madame Marie-Christine BABARIT, Monsieur Patrice CHESNEAU donne procuration à Monsieur Alexandre SAINT PAUL.
EXCUSES :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marinette BRELIERE
PRÉSENCE PERSONNE EXTERIEURE :
________________________________
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 OCTOBRE 2024
MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE DE SOUMETTRE UNE DELIBERATION SUPPLEMENTAIRE A L'ORDRE DU JOUR ET DEMANDE L'APPROBATION SUR LE SUJET SUIVANT :
- DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET VILLAGE
APRES ACCORD A L’UNANIMITE DU CONSEIL MUNICIPAL IL EST RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR LE SUJET CI-DESSUS
1. DÉLIBÉRATION : Admission en non-valeur – Association TCE
Afin de sortir du budget la créance de l’association TCE Artistique comportant une dette d’un montant de 7 440,58€, représentant les loyers de septembre 2015 à juillet 2016, il convient d'admettre en non-valeur cette somme sur le budget de la commune compte 6541.
Des poursuites ont déjà été engagées par la Trésorerie : lettres de relance, mises en demeure de payer, et une saisie a également été diligentée.
Lors de sa visite sur place, le 22 avril 2016, l’huissier des finances publiques a dressé un procès-verbal de carence constatant : « Mobilier appartenant à TCE : décor en carton et quelques costumes sans valeur »
Cette créance a déjà fait l’objet d’une présentation en non-valeur, proposition rejetée par le conseil municipal.
Aujourd’hui, cette association, bien que non radiée au Registre du Commerce et des Sociétés, ne semble plus avoir d’activité et ne dispose pas de compte bancaire que la Trésorerie pourrait appréhender.
Le Service de Gestion Comptable de SAUMUR ne dispose pas de moyen d’action légal qui permettrait d’engager une action visant à mettre en jeu la responsabilité de l’ancien Président de l’association, Monsieur Jonathan Braud, via RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
une solidarité existant au titre d'un article du code civil ou du livre des procédures fiscale, afin de le poursuivre à titre personnel.
Par ailleurs, même si cette possibilité était offerte, compte tenu du fait que ce dernier est en procédure de suren- dettement, cette démarche serait vaine.
Dès lors, en l’absence d’actions supplémentaires potentielles à entreprendre, et au regard des éléments cités plus haut, plus aucune action ne peut être engagée par le SGC de Saumur dans ce dossier.
La trésorerie propose donc à la Commune une admission en non-valeur afin de sortir du budget la créance de
7440.58€.
Après délibération et vote à main levée, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition d’admission en non-valeur et de sortir du budget la créance d’un montant de 7 440.58€
Votants : 12 Pour : 10 Contre : 2 Abstention : 0
2. DÉLIBÉRATION : Décision modificative sur budget Village
Le trésorier municipal demande d'effectuer une décision modificative sur le budget Village.
Il y a lieu de procéder ainsi :
Sur le compte 615228 (entretien et réparations sur autres bâtiments) on enlève 7 441€ et sur le compte 6541 (créances admises en non-valeur) on inscrit 7 441€.
Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal, autorise la décision modificative sur le budget Village
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3. DÉLIBÉRATION : Convention Loire Football Club
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de Convention entre la Commune et la Loire Football Club. Il donne lecture des différents points abordés tels que l’obligation pour le Club de garder les lieux propres après leur passage, d’entretenir les locaux. Le Club prendra en charge toutes réparations en cas de détérioration des bâtiments et du matériel que la Commune met à leur disposition.
Dans le document il est également indiqué que les fluides restent à la charge de la Commune et qu’elle s’engage également à entretenir le terrain en effectuant la tonte régulièrement avant chaque match.
L’ensemble du Conseil est en accord avec les termes de la convention.
Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal accepte la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
4. DÉLIBÉRATION : Vente terrains Bois d’Orties
Monsieur le Maire présente au conseil le projet de compromis de vente transmis par M. BREUIL, suite à leur ren- contre le 30 octobre dernier. Pour rappel ce dernier se porte acquéreur de deux terrains cadastrées B448 et B876 situés dans la zone du bois d’Ortie afin d’y construire un Chai de 670m².
Ces deux terrains ont une superficie de 2156m² au total. La Commune a proposé à la SCEA DOMAINE LES CAILLOUX DU BREUIL un prix de vente de 50 000€ soit 23.19€/m². Cette offre a été acceptée par les futurs acquéreurs.
Le Conseil Municipal autorise l'acquéreur à mettre en place des déblais provenant des terrassements du futur projet
sur la parcelle cadastrée section B numéro 455 appartenant à la commune de Turquant. Sous réserve que ces déblais
devront respecter une certaine qualité afin d'éviter une pollution du sol.
Le profilage en fin de chantier sera intégralement à la charge de l'acquéreur.
Après vote et délibération, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accepter la vente des deux terrains à la SCEA
DOMAINE LES CAILLOUX DU BREUIL et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférent.
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
5. DÉLIBÉRATION : Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation
du réseau de l'éclairage public - Suite vandalisme, réparation du réseau aux points 178 et 249,
Route des Vins et rue des Martyrs
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de Turquant par délibération en date du 18 novembre 2024 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEV358-24-140 Suite vandalisme, réparation du réseau aux points 178 et 249, Route des Vins et rue des Martyrs
- Montant de la dépense : 1437,42€ Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1078,07€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de Turquant
Le Comptable de Turquant
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Christian GALLE :
➢ Informe que la Cérémonie du 11 novembre s’est très bien déroulée, en revanche il déplore le peu de personnes présentes
➢ Donne lecture du courrier reçu par Monsieur BEATRIX suite au refus lors du précédent conseil, de la vente d’un chemin communal. Le Conseil Municipal reste sur sa position et ne souhaite pas céder ce bien. Ce chemin fait parti d’un patrimoine qu’il faut préserver et garder.
➢ Informe que M. THEBAULT de la Société Urba Terra souhaite rencontrer le Conseil pour discuter des modifications sur le projet de l’entrée du bourg, Monsieur le Maire proposera différentes dates à l’ensemble des conseillers et validera ensuite auprès de M. THEBAULT
➢ Demande si des conseillers seraient disponibles le samedi 14 décembre afin d’aider à allumer les différentes bougies autour de l’église et de la voie menant au village métiers d’art, dans le cadre de la manifestation des Petites Citées d’Anjou en Lumière.
Madame Sylvie NAULIN :
➢ Toujours dans le cadre de la manifestation des Petites Citées d’Anjou en Lumière, une projection de film d’animation de Noël est prévue à la Salle Michel Grégoire pour les enfants et adultes. Mme NAULIN ne maîtrisant pas totalement l’outil informatique demande si un membre du Conseil pourrait s’occuper d’installer l’ordinateur portable et de projeter le film. Monsieur Kevin DASSONVILLE se porte volontaire.
Monsieur Alexandre SAINT PAUL :
➢ Demande si les agents techniques pourraient nettoyer au Karcher la table de ping-pong situé à l’entrée du bourg.
Madame Marinette BRELIERE :
➢ Fais part de la demande de Madame Lucette GODINEAU domiciliée route des vins, signalant le non- fonctionnement de l’éclairage public dans cette partie de route.
CLÔTURE DE SÉANCE : 20h
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le lundi 16 décembre 2024 à 19h RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
Marie-Christine BABARIT Patrick BECK
Excusé donne procuration à Monsieur
Christian GALLÉ
Marinette BRELIÈRE
Léonard CHANCELLE
Excusé donne procuration à Madame
Marie Christine BABARIT
Patrice CHESNEAU
Excusé donne procuration à Monsieur
Alexandre SAINT PAUL
Anaïs DASSONVILLE
Absente
Kévin DASSONVILLE Alexandre SAINT PAUL Christian GALLÉ
Grégoire REBEILLEAU Didier LE ROUZIC
Excusée donne procuration à Madame
Sylvie NAULIN
Sylvie NAULIN
Sophie NOÉ