Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0090
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0090
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0090
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1054
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1052
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0836
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0331
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1050
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0840
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0537
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0090
Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0090)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
MÉTROPOLE
17 C 0090
séance du 10/02/2017
(59763) / mercredi 15 février 2017 à 14:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EXPLOITATION ET SECURISATION
Réforme des biens mobiliers affectés au service public des transports urbains de personnes pour l'année 2017
Dans le cadre du contrat d'affermage du service public des transports urbains de personnes du 08 novembre 2010, la MEL, propriétaire des biens affectés au réseau, est compétente pour retirer et réformer les biens devenus inutiles à l'exploitation.
Sur proposition du Fermier KEOLIS LILLE, la MEL arrête le programme annuel de réforme des biens.
A ce titre, et pour 2017, KEOLIS LILLE a transmis une liste, ci-jointe, détaillant le matériel devenu inutile au fonctionnement du service public des transports urbains de la métropole européenne de Lille.
Cette liste est établie compte tenu de l'âge du matériel mais également du plan de remplacement proposé par KEOLIS LILLE afin de maintenir le niveau de performance du service nécessaire à la réalisation des objectifs de trafic fixés.
Conformément à la procédure indiquée à l'article II.9 Réforme des matériels roulants et autres biens mobiliers du contrat d'affermage, KEOLIS LILLE réalisera les opérations de réforme des biens.
En conséquence, la commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- de se prononcer favorablement sur le projet de réforme de ces biens mobiliers et matériels, figurant en annexe, pour l’année 2017 ;
- de décider de leur désaffectation du service public des transports urbains valant déclassement des biens, à compter de leur désaffectation matérielle effective.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0090
séance du 10/02/2017
(59763) / mercredi 15 février 2017 à 14:53 2 / 2