Arrêté - ADS 2023 077

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Arrêté - ADS 2023 077 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - ADS 2023 077)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance, DEPARTEMENT DE L'YONNE

ARRONDISSEMENT D'AUXERRE

VILLE DE SAINT-FLORENTIN

89600 260 Arrêté N°ADS 2023 077

Accordant un PERMIS DE CONSTRUIRE

DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Demande déposée le 14/12/2023 N° PC08934523W0007

Date d'affichage du Récépissé de Dépôt : 14/12/2023

Par : | COMMUNAUTE DE COMMUNE SEREIN ET Surface créée : 3419 m°

ARMANCE

Demeurant à | 37 AVENUE général Leclerc

: | 89600 Saint Florentin

Représenté | M DELOT Yves

par :

Pour : | Nouvelle construction Nb de bâtiments : 1

Sur un | 5 ROUTE DE CHAMPLANDRY Destination : Construction d'une

terrain sis à : | 89600 SAINT-FLORENTIN buvette en préfabriqué

Le Maire de SAINT-FLORENTIN,

Vu la demande de permis de construire susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421.1 et suivants, R 421.1 et suivants, VU le plan local d'urbanisme approuvé le 12.12.2008 et notamment les dispositions de la zone UX2: secteur

tourné vers l'industrie,

ARRETE

Article 1 : Le permis de construire est accordé pour le projet décrit dans la demande susvisée et avec les

surfaces y figurant.

SAINT FLORENTIN, le 22 décembre 2023

Le Maire,

Yves DELOT FE

QE, at

Le présent projet est soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance archéologique préventive.

INFORMATION A LIRE ATTENTIVEMENT

Droit de tiers : le présent permis est délivré sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles, servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté où de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.

Durée de Validité : le permis est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans un délai de trois ans à compter de sa délivrance ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour une année peut être demandée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité. Affichage : la mention du permis doit être affichée sur le terrain par le bénéficiaire dès sa notification et pendant toute la durée du chantier. Il est également affiché en Mairie pendant deux mois. Délais et voies de recours : le bénéficiaire d'un permis qui désire contester la décision peut saisir le TRIBUNAL ADMINISTRATIF compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de là décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l’état; Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse ( l'absence de réponse vaut rejet implicite ).

Assurance dommages-ouvrages : elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage de travaux de bâtiment avant l'ouverture du chantier, dans les conditions prévues par les articles L 242-1 et suivants du code des assurances.