Arrêté - ADS 2023 040

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Arrêté - ADS 2023 040 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - ADS 2023 040)Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L'YONNE

ARRONDISSEMENT D'AUXERRE

VILLE DE SAINT-FLORENTIN

89600 149

Arrêté municipal N°ADS_2023_040

Accordant un PERMIS DE CONSTRUIRE

DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Demande déposée le 02/06/2023 N° PCO8934523W0004

Date d'affichage du Récépissé de Dépôt : 02/06/2023

Par : | M PEREIRA GONCALVES MANUEL Surface créée : 148 m°

Demeurant à | 17 RUE PIERRE CORNEILLE

: | 89600 SAINT FLORENTIN

Représenté Nb de logements :0

par :

Pour : | Nouvelle construction Maison individuelle Nb de bâtiments :1

Sur un | 34 RUE DU FAUBOURG DILO Destination : Construction de maison

terrain sis à : | 89600 SAINT-FLORENTIN individuelle

Le Maire de SAINT-FLORENTIN,

Vu la demande de permis de construire susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421.1 et suivants, R 421.1 et suivants, VU le plan locai d'urbanisme approuvé le 12.12.2008 et notamment les dispositions de la zone UD, ZONE URBAINE PERIPHERIQUE DE FAIBLE DENSITE,

Vu l'avis favorable assorties de prescriptions de Monsieur l’Architecte des bâtiments de France en date du

12/07/2023 ;

Vu l'avis favorable du Service départementale de la Régie Routière en date du 07/07/2023 : Vu l'avis favorable d'Enedis en date du 07/07/2023 :

Vu l'avis favorable du service Véolia Eaux et Assainissement en date du 08/06/2023 ; Vu la prise en compte de la réglementation thermique en date du 02/06/2023 :

ARRETE

Article 1 :

Le permis de construire est accordé pour le projet décrit dans la demande susvisée et avec les surfaces y

figurant sous réserve de respecter l'article 2.

Article 2 :

Prescription de Monsieur l’Architecte des bâtiments de France :

La couverture sera réalisée avec une tuile de terre cuite de type arboise ou beauvoise (20 à 22 unités/ m2),

choisie de ton rouge vieilli

Réaliser un enduit uniforme choisi de ton beige, présentant une finition talochée, brossée ou grattée fin. - Les

menuiseries seront choisies de ton blanc cassé, dans une teinte RAL 9001 ou 9002.

Respecter des proportions verticales traditionnelles, c'est-à-dire des dimensions plus hautes que larges, pour

l'ensemble des baies.

SAINT FLORENTIN, le 13 juillet 2023

Le Maire,150

Observation :

Le projet se situe en retrait gonflement des argiles Aléa FORT.

Le présent projet est soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance archéologique préventive.

INFORMATION A LIRE ATTENTIVEMENT

Droit de tiers : le présent permis est délivré sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles, servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.

Durée de Validité : le permis est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans un délai de trois ans à compter de sa délivrance ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour une année peut être demandée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité. Affichage : là mention du permis doit être affichée sur le terrain par le bénéficiaire dès sa notification et pendant toute la durée du chantier. Il est également affiché en Mairie pendant deux mois. Délais et voies de recours : le bénéficiaire d'un permis qui désire contester la décision peut saisir le TRIBUNAL ADMINISTRATIF compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision où d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'état: Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (

l'absence de réponse vaut rejet implicite }.

Assurance dommages-ouvrages : elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage de travaux de bâtiment avant l'ouverture du chantier, dans les conditions prévues par les articles L 242-1 et suivants du code des assurances.