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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0195 2026 slow convention du 11 mai 2026 cfdt salle darmes rez de chaussee
Document publié le Lundi 11 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0195 2026 slow convention du 11 mai 2026 cfdt salle darmes rez de chaussee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
07/05/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260507-DEC
0195 2026-AU
Ville
de
DEC
UI95
2026
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Be
Je
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DU
11
MAI
2026
CFDT
SALLE
D'ARMES
REZ-DE-CHAUSSÉE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Lydia
SAINT-FÉLIX
représentante
de
la
CFDT,
à utiliser
la
salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
le
lundi
11
mai
2026
en
vue
d’accueillir
: Une
tournée
Régionale
des
Syndicats
des
Retraités
Normands,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« bleue
»,
située
4 place
du
Général
de
Gaulle,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
la
CFDT,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« bleue
»
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
7 mai
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse,des
affaires
générales
et de
la vie
associative