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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0101 2026 slow convention du centre hospitalier de la risle le 05 mars 2026 salle darmes rez de chaussee
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0101 2026 slow convention du centre hospitalier de la risle le 05 mars 2026 salle darmes rez de chaussee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
S
LGr
ID
: 027-200077329-20260302-DEC
0101 _2026-AU
| 7:
DEC
0101
2026
Ville
de
GAGLOrE
7
w Pont
Aud
OontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Se
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
RISLE
LE
05
MARS
2026
SALLE
D'ARMES
REZ
DE
CHAUSSEE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
L'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Jean-Pierre
BABONNEAU
représentant
du
Centre
Hospitalier
de
la Risle,
à utiliser
la salle
d’ Armes
au
rez-de-chaussée
le jeudi
05
mars
2026
en
vue
d’accueillir
: une
réunion
du COPIL
de la PASS,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le Centre
Hospitalier
de
la Risle,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
«rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre gratuit
ainsi
que
les
charges,
générales Christophe
CANTEL9