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Compte-Rendu - 20260427pv cm 30032026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260427pv cm 30032026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
30
mars
2026
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Séverine
FONTANCGES,
Murielle
DEPARIS,
Laurent SÈER,
Elodie
SANNINO,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Antoine
BLONDEL,
Sandrine
EMONET,
Jean-Michel
GUËDON,
Christophe
JOND,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Serge
TUAZ,
Anne
VALENGIN
Absents
représentés
- Procurations
: René
DE
MONTE
donne
pouvoir
à Murielle DEPARIS,
Amélina
CHARRIER
donne
pourvoir
à Antoine
BLONDEL
Absents
excusés
: Néant
La séance
d'installation du
nouveau
conseil
municipal
est ouverte
à 19h00.
L'appel
est fait. Le quorum
est réuni.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Les
conseillers
présents
formant
la majorité des
membres
en exercice,
il est procédé
à la nomination
d'un secrétaire
de
séance
pris au
sein
du
conseil
et ce, conformément
à l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Sandrine
EMONET
se propose
pour remplir ces fonctions
et est désignée
par l'assemblée.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026
Chaque
membre
de l'Assemblée
ayant eu, en temps
utiles, communication
du procès-verbal
de l'Assemblée
du 21
mars
2026,
les élus présents
sont appelés
à faire part de
leurs
remarques
ou éventuelles
volontés
de faire porter des
rectifications à ce document. Monsieur
Antoine
BLONDEL
sollicite l'ajout de « de manière
constructive
» à la suite de la retranscription
de sa prise de
parole.
Une fois cette
modification
effectuée,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité des
présents.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
DU
30
MARS
2026
Fixation
des
indemnités
des élus
Majoration
des
indemnités
des élus
Délégations
du Conseil
Municipal
au Maire
Détermination
et composition
des
commissions
municipales
Election de la Commission
d'Appel
d'Offres
Election de la Commission
de Délégation
de Service
Public
Détermination
du
nombre
d'administrateurs
au
CCAS
Election des
représentants
dans
les organismes
extérieurs - SIVU
Megève-Praz
Election
des
représentants
dans
les organismes
extérieurs
- SIVOM
du Jaillet
Election
des
représentants
dans
les organismes
extérieurs
- SYANE
Election des
représentants
dans
les organismes
extérieurs - Conseil
d'école
Election
des
représentants
dans
les organismes
extérieurs
- EPF74
Election des
représentants
dans
les organismes
extérieurs
- Association
des
communes
forestières
Désignation
du référent déontologue D-2026-03-026
- Fixation
des
indemnités
des
élus
Madame
le Maire
présente
les règles encadrant
les indemnités
de fonction des élus
locaux.
Elle
rappelle
que
ces
indemnités
sont fixées
dans
le respect
d'une
enveloppe
globale
déterminée
par la loi, qui
s'élève
pour la commune
de
Praz sur Arly
à 141,22%
de l'indice brut terminal
de la fonction
publique.
Elle
indique
avoir
fait le
choix,
ainsi
que
ses
4
adjoints,
de
ne
pas
percevoir
le
taux
maximal
de
leurs
indemnités,
contrairement à ce qui avait été appliqué lors du mandat précédent.
Cette décision permet de répartir plus équitablement
l'enveloppe
indemnitaire,
afin que
les
conseillers
délégués
puissent
bénéficier d'une
indemnité
équivalente
à celle
des
adjoints
et que les conseillers municipaux puissent également percevoir une indemnité.
Ce choix vise à permettre
à chacun
de s'investir pleinement
dans
l'exercice
de ses missions
au service
de
la commune.
Les taux d'indemnités
proposés
au conseil
s'établissent comme
suit :
+
Maire
: 38,42%
de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique
(au
lieu de 55,70%)
;
+
Adjoint
: 13,40%
de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique
(au lieu de 21,38%)
:
+
Conseiller municipal
délégué
: 13,40%
de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique
;
e
Conseiller municipal
: 2,80%
de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique.
Madame
le Maire informe l'assemblée
des périmètres
des
délégations
accordées
aux 4 adjoints élus lors du précédent
conseil
: 1e adjoint-
René
DE
MONTE
= Marchés
publics
et Logement
2°re adjoint - Murielle DEPARIS
= Développement
durable
et Culture
3ème adjoint - Laurent SÉER
= Finances
et Ressources
humaines
4ème adjoint - Elodie
SANNINO
= Economie,
Sport et Relations
intercommunales
Elle indique par ailleurs que
2 conseillers municipaux
recevront des délégations
:
Jean-Michel GUÉDON
= Urbanisme
Gaby
MOLLIER
= Travaux
et Déplacement
et mobilité
Le conseil
municipal
approuve
la fixation des
indemnités.
Adopté
à l'unanimité
D-2026-03-027
— Majoration
des
indemnités
des
élus
Madame
le Maire expose
que
la commune,
classée
station de tourisme
et comptabilisant
moins
de 5 000
habitants,
peut
appliquer
une
majoration
des
indemnités
du
Maire,
des Adjoints
et des
Conseillers
municipaux
délégués,
de
50%.
Le conseil
municipal
décide
d'appliquer
cette
majoration.
Adopté
par 14 voix / 1 abstention
D-2026-03-028
— Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Madame
le Maire
rappelle
l'intérêt de déléguer certaines
compétences
pour assurer
une
gestion efficace des
affaires
courantes. Les délégations
proposées couvrent notamment
les domaines
financiers, contractuels et administratifs et s'inscrivent dans
le cadre
de
la réglementation
(article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales),
Le maire
devra
rapporter
au conseil
à chaque
séance
les décisions
prises dans
le cadre
de ces délégations.
Le conseil
municipal
approuve
les délégations.
Adopté
à l'unanimité D-2026-03-029
—
Détermination
et
composition
des
commissions
municipales
Madame
le Maire
propose
la création
de
12 commissions
municipales
comme
suit :
°
Marchés
publics et Logement
5 membres
*
Développement
durable
et Culture
5 membres
.
Finances
et Ressources
humaines
5 membres
+
Economie,
Sport et relations
intercommunales
5 membres
°
Urbanisme
5 membres
°
Projets
structurants
et Agriculture
5 membres
*
Attractivité
du territoire,
Tourisme
et Domaine
skiable
5 membres
*
Travaux,
Déplacements
5 membres
*
Ecoles,
Jeunesse
et Petite
enfance
5 membres
+
Communication
et Participation citoyenne
5 membres
*
Affaires
sociales
5 membres
°
Animation
et Evènements
5 membres
Madame
le Maire
propose
que
la représentation
des
tendances
composant
le
conseil
municipal
prenne
forme
par la
réservation
d'1 sur les 5 à la liste minoritaire au sein de chaque
commission.
Le conseil
municipal
approuve
la composition
des commissions.
La désignation
des
membres
sera réalisée
lors d'une ou
plusieurs séances
ultérieures du conseil
municipal.
Adopté
à l'unanimité
D-2026-03-030
— Election
de
la Commission
d'appel
d'offres
Madame
le Maire
rappelle que,
conformément
aux dispositions
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
la
commission
d'appel
d'offres est composée
du maire,
président de droit, et de trois membres
titulaires et trois membres
suppléants
élus en son
sein
par le conseil
municipal,
au scrutin
de liste à la représentation
proportionnelle
au plus fort
reste. Elle précise qu'il convient de procéder à l'élection des
membres
de cette commission.
Conformément
à l'article L.2121-21
du CGCT,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité de ne pas
recourir au vote
à
bulletin secret. Madame
le Maire
lance
un appel
à candidatures.
Une
seule
liste étant présentée,
le conseil
municipal
prend
acte de la composition
de la CAO :
Membres
titulaires
:
e
René
DE
MONTE
°
Laurent SÉER
e
Gaby
MOLLIER
Membres
suppléants
:
°
Jean-Michel
GUÉDON
e
Elodie
SANNINO
e
Sandrine
EMONET
Adopté
à l'unanimité
D-2026-03-031
- Election
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
Madame
le Maire
rappelle que
la commission
de délégation
de service
public est composée
du
maire,
président de droit,
et de trois membres
titulaires et trois membres
suppléants
élus en son sein par le conseil
municipal,
selon
les mêmes
modalités
que
la commission
d'appel
d'offres.
Elle précise
qu'il convient de procéder à l'élection des
membres
de cette commission. Conformément
à l'article L.2121-21
du CGCT,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité de ne pas
recourir au vote à
bulletin secret. Madame
le Maire
lance
un appel
à candidatures.
Une
seule
liste étant présentée,
le conseil
municipal
prend
acte de la composition
de la Commission
de
DSP
:
Membres
titulaires :
e
Serge
TUAZ
e
Christophe
JOND
e
Elodie
SANNINO
Membres
suppléants
:
°
Jean-Michel GUÉDON
e
Anne
VALENGIN
e
Gaby
MOLLIER
Adopté
à l'unanimité
D-2026-03-032
- Nombre
d'administrateurs
du
CCAS
Madame
le Maire
rappelle
que
le centre communal
d'action sociale
(CCAS)
est administré
par un conseil
d'administration
présidé
de droit par le Maire.
Elle précise
que
ce conseil
d'administration
comprend,
outre
le maire
président
de droit, des
membres
élus
en
son
sein
par le conseil
municipal
et des
membres
nommés
par le Maire
répondant
à certaines
qualifications,
en
nombre
égal.
Elle indique que
le nombre
de membres
doit être au
minimum
de 8, hors
Maire.
Madame
le Maire
propose
de fixer le nombre
de membres
du conseil d'administration
à 12 membres
soit 6 membres
élus
au
sein
du
conseil
et 6 membres
nommés.
Le conseil
municipal
fixe le nombre
d'administrateurs
à 12.
Adopté
à l’unanimité
Madame
le Maire précise que l'élection des membres
issus du conseil municipal sera réalisée lors de la prochaine séance
du conseil. D-2026-03-033
— Représentants
au
SIVU
Megève-Praz
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
est membre
du SIVU
Megève-Praz
et qu'il convient,
suite au
renouvellement
du conseil
municipal,
de désigner deux
délégués
titulaires et deux
délégués
suppléants.
Ce
syndicat a pour objet,
notamment,
d'aménager,
gérer et exploiter les installations principales
d'épuration
des eaux
usées
des
deux
communes.
Conformément
à l'article
L.2121-21
du
CGCT,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Madame
le Maire
lance
un appel
à candidatures.
Sont désignés
:
|
+
Délégués
titulaires
: Séverine
FONTANGES
et Jean-Michel
GUÉDON
+
Délégués
suppléants
: Gaby
MOLLIER
et Sandrine
EMONET
Adopté
à l'unanimité
D-2026-03-034
— Représentants
au
SIVOM
du
Jaillet
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
est membre
du SIVOM
du Jaillet et qu'il convient,
suite au renouvellement
du conseil
municipal,
de désigner deux délégués
titulaires et deux
délégués
suppléants.
Ce
syndicat
a pour
objet,
notamment,
la création
et restructuration,
mise
aux
normes
et entretien
d'un
casernement
de 4 gendarmerie
; ainsi
que
l'organisation
d'une
ligne
régulière
de
transport
de
navettes
de
skieurs
Combloux/Demi-
Quartier/Megève
; et
la gestion
des
biens
mobiliers
et
immobiliers,
la création
et
restructuration,
la mise
aux
normes
et
entretien
d'un
centre
de
secours.
Conformément à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin secret. Madame
le Maire
lance
un appel
à candidatures.
Sont désignés
:
+
Délégués
titulaires
: René
DE
MONTE
et Gaby
MOLLIER
e
Délégués
suppléants
: Serge
TUAZ
et Laurent
SEER
Adopté
à l'unanimité
D-2026-03-035
- Représentant
au
SYANE
Madame
le Maire
indique qu'il convient de désigner un référent pour représenter
la commune
au
SYANE,
suite au
renouvellement
du conseil
municipal.
Ce
syndicat a pour objet,
notamment,
de fournir des
infrastructures
et des
services
dans
le domaine
de l'énergie et des
usages
numériques.
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de ne pas
procéder au vote à bulletin secret.
Madame
le Maire
lance
un appel
à candidatures.
Est désigné
: Gaby
MOLLIER
Adopté
à l'unanimité
D-2026-03-036
— Représentant
au
Conseil
d'école
Madame
le Maire
rappelle qu'elle est membre
de droit du conseil d'école et qu'il convient de désigner
un représentant
du conseil
municipal.
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité de
ne pas
procéder au vote à bulletin secret.
Madame
le Maire
lance
un appel
à candidatures.
Est désignée
: Anne
VALENGIN
Adopté
à l'unanimité
D-2026-03-037
— Représentants
à l'EPF74
Madame
le Maire
rappelle que
la commune
est adhérente
à l'Etablissement
Public
Foncier de la Haute-Savoie
(EPF74)
et qu’il convient de désigner ses
représentants,
suite au
renouvellement
du conseil
municipal.
Cet établissement
est compétent
pour réaliser toutes
acquisition foncière ou
immobilière
en vue
de la constitution
de
réserves
foncières.
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité de ne pas
procéder au vote à bulletin secret.
Madame
le Maire
lance
un appel
à candidatures.
Sont désignés
:
|
Titulaire
= Jean-Michel
GUEDON
Suppléant
= Serge
TUAZ
Adopté
à l'unanimité D-2026-03-038
—
Représentant
à
l'association
des
communes
forestières
Madame
le Maire
rappelle
l'adhésion
de
la commune
à l'association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie
et
indique
qu'il convient
de
désigner
un
représentant,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne pas
procéder au vote à bulletin secret.
Madame
le Maire
lance
un appel
à candidatures.
Sont désignés
:
-
Titulaire
= Serge
TUAZ
Suppléante
= Murielle
DEPARIS
Adopté
à l’unanimité
D-2026-03-039
- Désignation
du
référent
déontologue
Madame
le Maire
rappelle
l'obligation
pour les collectivités de désigner
un référent déontologue
pour les élus.
Elle précise que
ce référent est chargé
d'apporter tout conseil
utile au
respect des
principes déontologiques.
Deux
professionnels ont été contactés
par l'Association
des
maires de Haute-Savoie
(ADM74)
afin d'exercer ces missions
auprès
des collectivités du
Département.
Madame
le Maire présente
la candidature de M.
David
BAILLEUL,
professeur des universités et ancien doyen
de la faculté
de droit de
l'Université
Savoie
Mont
Blanc,
en tant que
référent déontologue.
Elle
précise
que
chaque
consultation
est facturée
80 € TTC.
Le conseil
municipal
procède
à la désignation.
Adopté
à l'unanimité
Madame
le Maire précise que les services de la commune
se tiennent également à disposition des élus sur ces questions.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
précise
que
la prochaine
séance
du
conseil
se
tiendra
le jeudi
23
avril
2026
à 19h00.
La
séance
est
levée
à 19h44.
AS
Secrétaire
d
Vu
pour être affiché sur le site de la Mairie conformément
aux
prescriptions
de
l'article L2121.25
du code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Séverine
FONTANG