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Déliberation - liste deliberations cm 30032026 1166
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 30032026 1166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Séance
du conseil municipal
du 30 mars 2026 à 19h00
salle du conseil (300, rue de la mairie)
Signataire
des
délibérations
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Numéro de
Hnttulé
de a délibération
Décision du conseil
| Date de mise
en ligne
délibération
municipal
sur le site
Autorisation de signer une convention de mise à disposition d'un salarié de
'
ï
De2076 40
(urorsation de
sig
P
approuvée à Tananimité |
à AY
20
roit privé
voix),
.
Approuvée à l'unanimité (29
DEL2026-41°
|pormations des élus communaux
voix),
= 3'AVR
2026
en
Approuvée à l'unanimité (29
"7
|Compensation de perte de revenus pour les conseillers municipaux
voix),
- 3 AVR.
2026
Prise en charge de frais de
garde ou d'assistance engagés
par les conseillers
x
té (29
Seb
8
8
gagés
pi
Approuvée à l'unanimité (
LI
AR
20
municipaux.
voix),
+
Sea
Approuvée à l'unanimité (29
#4
|Constitution et désignation des membres des commissions municipales
voix).
- 3 AVR.
2026
Désignation
des
délégués
communaux
au
comité
de
l'office
municipal
r
imité (29
DEL2026_45
Fe
h
+
Ë
5
Appronvée
à l'unentité
T
3 AVR.
2026
animation
voix),
en
Approuvée à l'unanimité (29
[Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
voix),
= 3 AVR.
2076
Approuvée à l'unanimité (29
DEL2026
47
|Oétion de la commission d'appel d'offres et conditions de dépôt des listes
voix).
- 3 AVR
2026
Approuvée à l'unanimité (29
DEL2026-48
|éjection des membres de la commission d'appel d'offres
voix),
= 3 ANR
202
Création
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
conditions
de
Approuvée
à
l'unanimité
(29
DEL2026 49
las béc des listes.
voix),
= 3 AVR.
2026
Approuvée à l'unanimité (29
DEL2026
50
lfjection des membres de la commission de délégation de service public
voix),
= 3 AVR.
20%
Détermination du nombre de membres siégeant au conseil d'administration
| Approuvée à l'unanimité (29
DEL2026
51
End
Ÿ
du centre communal d'action sociale
voix),
- 3 AVR
2026
Désignation des membres du conseil d'administration du centre communal| Approuvée
à l'unanimité (29
DEL2026_52
=
57
Jaraction sociale.
voix),
3 AVR.
2026
Approuvée à l'unanimité (29
DEL202653
| ction des délégués communaux au SYANE
voix),
= 3 ANR
207
Désignation des délégués communaux au sein de l'association des communes
fedora
DEL20%6 54
gr
8
Approuvée
à Punoniite
(29
-
3
AR
206
forestières.
voix).
*
Désignation
de
représentants
au
sein
de
la
commission
de
suivi
de
Approuvée
à l'unanimité
(29
DE12026 55
| incinérateur de déchets non dangereux.
voix),
- 3 AVR.
2076
Approuvée à l'unanimité (29
DEL2026.56
|Désicnation d'un correspondant défense
voix),
= 9 AVR.
2076
DEL
57
Approuvée à l'unanimité (29
Désignation
d’un
réfèrent
sécurité
routière
voix).
= 3 AVR.
2076
DEL2026 58
Désignation
d’un
délégué
au
sein
du
comité
national
d’action
sociale.
Approuvée à l'unanimité (29
= 3 AVR.
2026
voix).
.
Approuvée à l'unanimité (29
DEL2026 59
élection des délégués au SYDEVAL.
voix),
= 3 AVR.
2026
Élection des délégués à la commission syndicale de gestion des biens indivis | Approuvée à l'unanimité (29
DEL2026_60
$
À
des communes
de Marignier et Thyez.
voix),
-
9
AVR.
2026
Élection des représentants au sein du conseil d'administration de
Approuvée à l'unanimité (29|
7
A]
DEL2026 61
|ecablissement public de coopération culturelle « Arve en Scène ».
voix},
JAIR.
2076
ea
é
:
e
DEL2026 62
|flection des délégués au sein du syndicat scolaire de Marignier.
‘Approuvée. à Pananinibé (29
3 AVR.
77°
voix),
Le Maire
Les délibérations sont consultables sur le site de la mairie
www.thyez.net > Mairie > Vie municipale > Publications des actes administratifs
Fabrice
GYSELINCK