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Déliberation - 105 OCTO 2026 Adhesion au groupement de commandes pour lacces aux services voix et donnees mobiles de la centrale dachat RESAH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 105 OCTO 2026 Adhesion au groupement de commandes pour lacces aux services voix et donnees mobiles de la centrale dachat RESAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
EN ay à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
à. DES DÉLIBÉRATIONS Le le DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 13 octobre 2026 à 18h00 LA LUMINEUSE
RE.
Délibération n° 105/octo/2026
Adhésion au groupement de commandes pour l'accès aux services voix et données
mobiles de la centrale d'achat RESAH avec la CCACVI et les communes de Cerbère,
Port-Vendres, Saint-André et Sorède
L’an 2026, le 13 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué le mercredi 07 octobre 2026, s’est réuni en
session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Aurélie
MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICHI, Éric DELMAS, Anne MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline LLERES, Myriam NOGUES, Michel F RANQUÉSA, Bernard LLANTA, Patricia DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Céline COURBON, Maxime QUAGLIATO, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE
Absents excusés ayant donné procuration : Matthew HUMPAGE pouvoir à Éric DELMAS, Laetitia CECCALDI pouvoir à Alexandre FABREGAS, Véronique GAUZE pouvoir à Patricia DARDANT, Vincent BEGHIN pouvoir à Maxime QUAGLIATO
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 23 ; Absents excusés ayant donné procuration : 4
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été
procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
È) XD CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et suivants relatifs
aux groupements de commandes ;
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banyuls-sur-mer.com —— "JF
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER LEE 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact @banyuls-sur -mer.com
20/10/2026
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-105_OCTO_2026-DE Vu la délibération du conseil communautaire n°DL2026-01936 du 15 juin 2026 afférente à
l’adhésion de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVD à
la centrale d’achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) dans l’objectif de pouvoir
bénéficier de l’accord cadre relatif à la téléphonie mobile ;
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente
délibération ;
Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier de l’accord-cadre proposé par le
RESAH relatif aux services de télécommunication, notamment son lot n°2 « Services voix
et données mobiles plus » ;
Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet de mutualiser les
besoins des collectivités participantes, de simplifier les démarches et de bénéficier de
conditions tarifaires plus avantageuses ;
Considérant que la CCACVI assurera la coordination du groupement ;
Madame la Maire expose à l’assemblée que la commune a l’opportunité d’adhérer au
groupement de commandes constitué avec la CCACVI et les communes de Cerbère, Port-
Vendres, Saint-André et Sorède afin de bénéficier de l’accord-cadre du RESAH relatif aux
services voix et données mobiles.
Ce groupement de commandes permettra de mutualiser les besoins, de simplifier les
démarches et de bénéficier de conditions tarifaires plus avantageuses en matière de
téléphonie. La commune restera néanmoins autonome dans la définition de ses besoins
auprès du prestataire et dans l’exécution de la part du marché qui la concerne.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à
l’unanimité (pour : 27):
“ d'approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la CCACVI et
les communes de Cerbère, Port-Vendres, Saint-André et Sorède en vue de permettre
l’accès à l’accord-cadre du RESAH relatif aux services de télécommunication — lot
n°2 « Services voix et données mobiles plus » ;
" d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes annexée à la présente délibération ;
” d’autoriser Madame la Maire à signer la convention définissant les modalités de ce
groupement de commandes ;
“ de désigner la CCACVI en qualité de coordonnatrice du groupement de
commande, en tant qu’adhérente principale à la centrale d’achat RESAH ;
“ de dire que la CCACVI assure ses missions de coordonnatrice à titre gracieux ;
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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20/10/2026
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-105_OCTO_2026-DE “= de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes, la CCACVI ;
- est transmise au Responsable du Service de Gestion Comptable d’Argelès-sur-
Mer ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banvyuls-sur-mer.com ——"“
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20/10/2026
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-105_OCTO_2026-DE