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Déliberation - Deliberation n° 26 2025 Adhesion directe au groupement dachat RESAH
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 26 2025 Adhesion directe au groupement dachat RESAH)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 G 1
Publié le 15/04/2025 ns C
ID : 081-218101400-20250410-2353_DL26100425-DE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents :22 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 11
Votants : 33
N° 26/2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : : Adhésion à la Centrale d'achat du GIP Réseau des acheteurs
hospitaliers
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le mars deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
,
Etaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, , Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, Mme RÉMY, MM. GAMBIER,
POMARÈDE, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, BONNIFACY, MM. NAVELLOU,
DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS, JEAN-JEAN (arrivée en cours de séance).
Avaient donné pouvoir : .
M. FEVRE à M. POMAREDE
M. LABORDE à M. LAMOTTE
M. RENAULT à M. LARUE
M. VANTAUX à Mme BALAT
Mme ESPARBIÉ à Mme LE NY
Mme LESPINARD à M. BONHOMME
M. DELORD à Mme DOURTHE
M. BÉLINGAND à Mme GUIDEZ
Mme LEY à Mme IMBERT
. Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
M. PLO à Mme MARIGNOL
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05,63.41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 15/04/2025 S L Gr
ID : 081-218101400-20250410-2353_Dt26100425-DE
La conseillère municipale membre des commissions développement economique, environnement et propreté expose que le Code de la Commande Publique offre la
possibilité d'adhérer à une centrale d'achat dont le but est de mutualiser les achats de
plusieurs acheteurs publics afin de contribuer à la réalisation d'économies d'échelle.
CONSIDÉRANT :
-_ Que la commune a déjà pu, par l'intermédiaire de la CCTA en 2024, bénéficier des avantages du GIP ;
- Que la possibilité donnée à toute collectivité territoriale d'y adhérer directement ; - Que cette adhésion directe apportera plus de souplesse et d'autonomie; l'intérêt d’adhérer à la Centrale d'Achat du GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) afin de permettre la continuité du contrat de téléphonie mobile déjà en cours avec l'opérateur Orange ;
= Je besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;
- que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et
qu'il est dans l'intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;
- que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique ;
- que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;
-_ l'opportunité de participer à la gouvernance d'une centrale d'achat d'envergure nationale ;
- que l'adhésion à la Centrale d'Achat du Réseau acheteurs hospitaliers (RESAH) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique
ENTENDU le présent exposé, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, le Conseil Municipal,
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Lavaur à la Centrale d'Achat du GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion (tels qu’annexés à la présente délibération) et à prendre toutes les mesures
nécessaires pour sa mise en œuvre, à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de
souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire La secré Aire à séai SC
Berpard(fARAYON € MarieQhristitk IMBERT Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 15/04/2025 S L O7
f a y ei h ID : 081-218101400-20250410-2353_DL26100425-DE
BULLETIN D'ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT 2025
Nom de l'établissement* Mairie de Lavaur
Nom et prénom du signätaire* CARAYON Bernard
N° SIRET* 21810140000149
Adresse de l'établissement* Place du Général Sudre
[Etablissement de santé public ou privé non lucratif : 600€
[JEhpad ou Structure médico-sociale autonome : 300€
Type d'établissement et [JCCAS ou CIAS : 300€
tarification associée* [ISDIS : 300€
(case à cocher) [JEPCI où commune de plus de 20 000 habitants : 600€ Commune de moins de 20 000 habitants : 300€
[Autre organisme : 600€
#Tous les champs de ce formulaire sont obligatoires
Je souhaiïte faire adhérer mon établissement à la centrale d'achat du GIP Resah pour un montant de 300 euros* net de taxes pour l'année civile 2025 afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant, de ses marchési
Un titre de recettes est envoyé par le Resah dès le traitement de ce bulletin d'adhésion Les
suivants seront envoyés au cours du premier trimestre des années civiles suivantesË
Cette adhésion sera renouvelée tacitement chaque année civile suivante?
? Les entités juridiques qui adhèrent au GIP ou à la centrale d'achat après le 1° octobre 2025 sont exonérées de cotisation pour l'année 2025
2 En cas de décision de non-renouvellement, il convient d'en informer le Resah par un courrier recommandé avec accusé de réception. À défaut de réception de ce courrier avant le 31 octobre de l'année en cours, l'adhésion sera automatiquement renouvelée pour l'année civile suivante. Toute année civile commencée est due.
En cas de non-reconduction de l'adhésion, l'établissement reste tenu des engagements contractuels
existants au 31 décembre de l'année civile en cours. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 S! [
Publié le 15/04/2025 7 G ;
ID : 081-218101400-20250410-2353 _DL26100425-DE
resah * Veuillez compléter les informations nécessaires à la facturation par le Resah des frais d'adhésion annuels à la centrale d'achat :
Facturation via CHORUS* Autre type de facturation*
Code service* : Votre référence du bon de commande* :
Numéro d'EJ** ou votre référence de
commande* : Adresse e-mail à laquelle envoyer la
facture* :
**EJ : engagement juridique
Merci de joindre un bon de commande net de taxes avec votre bulletin d'adhésion.
Fait à* : Lavaur Le* :
Tampon de l'établissement et | signature du représentant* |
#Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
Ce bulletin est à déposer complété et signé accompagné d'un bon de commande net de taxes sur l'Espace acheteur du Resah