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Déliberation - 93 Convention constitutive de groupement pour adhesion a la centrale dachat RESAH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 93 Convention constitutive de groupement pour adhesion a la centrale dachat RESAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20220928-93_2022-DE
Ville
de Plérin
séance
Re nel
2022
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
P
POUR
ADHESION
A LA
CENTRALE
D'ACHAT
Rapporteur:
M. BENIER
RESEAU
DES
ACHETEURS
HOSPITALIERS
(RESAH)
n°93-2022
DELIBERATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
DB-161-2022
en
date
du
30
juin
2022
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
relative
à l'adhésion
au
Réseau
des
acheteurs
hospitaliers
RESAH,
Considérant
la possibilité
pour
les
communes
membres
de
l'EPCI
d'être
intégrées
au
groupement
afin
de
simplifier
les
procédures
de
commande
publique
et
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux, Considérant
l'intérêt
de
la commune
à adhérer
au
groupement
pour
disposer
d'une
offre
compétitive
en
matière
de
systèmes
d'information
et
de
télécommunications,
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
l'adhésion
par
la signature
d’une
convention,
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
et
ressources
humaines
réunie
le 15
septembre
2022, Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
et
à l'informatique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
26
Pouvoirs
7
Votants
33
Absent
0
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
destiné
à adhérer
à la
centrale
d'achat
RESAH.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Ronan
KERD
Arnaud
LE
BRETON Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20220928-93_2022-DE