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Déliberation - 2026 01 02ter DM Subvention Budget Assainissement TPN
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 02ter DM Subvention Budget Assainissement TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 13 1
Date de la convocation :
12/01/2026
026-01-02te
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville, conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Vincent POURCEL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Samuel TOURNIER, Anastasia KWIATOWSKI,
Absents excusés : Marie-Elisabeth PONS
Procurations : Marie-Elisabeth PONS à Fabienne SALESSES
Secrétaire de Séance : Anastasia KWIATKOWSKI.
2. Décision modificative budgétaire - Budget communal - Subvention exceptionnelle pour le Budget Assainissement
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux
modificatives,
dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2025-02-04D du 07 avril 2025 adoptant le budget primitif communal pour l'exercice 2025,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune,
Il est rappelé que les décisions budgétaires modificatives permettent d'ajuster des crédits qui n'auraient pas été prévus initialement dans le Budget Primitif de l’année en cours. Ces décisions sont soumises au Conseil Municipal qui doit les approuver par délibération. Cette décision budgétaire modificative n°7 concerne les points suivants :
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du …..........
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260119-202601_02ter-BF
Reçu le 23/01/2026 Résultat
Prévisionnel
Budget
Assainissement
Déficit Reporté
Fonctionnement Crédits votés Budget
Assainissement
Total crédits
6573622 —
Subventions
fonctionnement + 7850,00€ - 6633.74€ - 1642.61€ +8276,35€
aux Budgets
Annexes
752 — Revenus
des immeubles + 28 000,00 - - + 28 426.35€
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n°7 du budget communal de l'exercice 2025 telle que présentée au niveau de la section fonctionnement conformément au tableau
présenté ci-dessus,
-_ Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°07.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr