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Déliberation - 2025 05 03 Assainissement DM
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 03 Assainissement DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 13 2
Date de la convocation :
10/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16/06/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL.,.
Absents excusés : Marie-Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER
Procurations : Marie-Elisabeth PONS à Fabienne SALESSES, Samuel TOURNIER à Véronique JALRAN.
Secrétaire de Séance : Emmanuel TOURNEMIRE.
Assainissement : décision modificative
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Vu le code général des co llectivités territoriales,
Vu le budget assainissement voté le 07/04/2028,
Vu la demande en date du 28/04/2025 en provenance du Service de Gestion Comptable de Villefranche de Rouergue concernant le mandatement des dépréciations de créances sur le budget Assainissement, pour des pièces qui présentent un retard de paiement supérieur à deux ans au 31/12/2024,
Considérant que le taux de dépréciation doit être en adéquation avec la situation des restes à recouvrer et les diligences effectuées par le comptable public afin de retracer le risque probable d’irrécouvrabilité des créances,
Considérant le tableau des créances dont le calcul de provision est basé sur un taux de 30 %,
D'autre part, suite à l'étude concernant le plan d'épandage de la STEP, et au devis validé de
la société VALDOC de 4040.00 € HT soit 4848.00 € TTC,
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20250616-202505_03-DE
Reçu le 20/06/2025 Madame le Maire propose à l'assemblée d'effectuer les virement de crédits comme indiqué ci- dessous,
Montant _ in . | Montant FONCTIONNEMENT avant DM Diminution Augmentation après DM
Chapitre / Article
011 - Charges à caractère général
61523 Entretien réparation et réseaux 8 000.00 € ES U0E 2IESCOUE 6817 — Dotation aux dépréciations des actifs circulant 0€ 120.00 € 120.00 €
TOTAL 3 000.00 € 120.00 € 120.00 € 3 000.00 €
Montant nr . Montant INVESTISSEMENT avant DM Diminution Augmentation après DM
Chapitre / Article
21 - Immobilisations corporelles
2156 - Matériel spécifique d'exploitation 59 740,47€ 5 000.00 € 54 740.47
203 — Frais d’études, de recherche et de développement 0.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
TOTAL 59 740,47€ 5 000.00 € 5 000.00 € 59 740,47€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
- de procéder aux virements de crédits ci-dessus.
- De charger Mme le Maire des démarches afférentes à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi
par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr