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Déliberation - 2026 05 12 Budget Commune Vote du budget TPN
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 12 Budget Commune Vote du budget TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 13 2
Date de la convocation :
10/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES, Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Adjoints, Jean-Philippe BEDEL, Géraldine FLAUJAC, Samuel DEGUARA, Chrystel BOUTONNET, Stéphanie GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Sébastien MUGNIER, Aurore FILHOL, Romain MAURS.
Absents excusés : Véronique JALRAN et Anastasia KWIATKOWSKI
Procurations : Véronique JALRAN à Benoit GINESTE — Anastasia KWIATKOWSKI à Josiane GRES
12. Budget Principal : Vote du Budget Primitif
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire présente le budget 2026 du budget principal de la Commune de la manière suivante :
DEPENSES 2026 RECETTES 2026
FONCTIONNEMENT 944 347,03 € 944 347,03 €
Report (002) 0,00 € 0,00 €
Total Fonctionnement 944 347,03 € 944 347,03 €
INVESTISSEMENT 997 482,21 € 1 567 109,68 €
Restes à réaliser 636 674,47 € 67 047,00 €
Report (001) 0.00 € 0,00 €
Total Investissement 1 634 156,68 € 1 634 156,68€
TOTAL SECTIONS 2 578 503,71 € 2 578 503,71€
La section de fonctionnement s'équilibre à
La section d'investissement s'équilibre à
Le budget principal de la Commune s’équilibre à
un. Nino 944 347,03 €
1 634 156,68 €
2 578 503,71 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le budget présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le à de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi pa
Le Maire,
Fabienne SALESSES. Z
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Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... 28/04/2026 08:53 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Commune - Vote du budget
Date de décision: 24/04/2026
Date de réception de l'accusé 27/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 202605 12
Identifiant unique de l'acte : 012-211201363-20260424-202605 12-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120136300010-012045-BP-2026-27042026.xml ( 99_BU-
012-211201363-20260427-202605 12-BF-1-1_1.xml)
Annexe : 2026-05-12 Budget Commune - Vote du budget.pdf ( 71_AN-012-
211201363-20260427-202605 _12-BF-1-1_2.pdf )
Vote du BP Commune
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8172427 171