Procès Verbal - 4 Séance du 2 juin

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Procès Verbal - 4 Séance du 2 juin Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Séance du 2 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Séance du 2 juin 2023 - Page 1 sur 2

PROCES-VERBAL de la SÉANCE du 2 juin 2023

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L’an deux mille vingt-trois et le deux juin, à 18 h 15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 9

Nombre de conseillers

Présents :

Excusés :

Absents :

Quorum :

6

1

2

5

Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Nicolas QUEFFURUS, Emmanuelle BODIN, Nicole PANSERI.

Excusé : Henri FLOTTES, pouvoir à Guy JAHANT

Absent : Jérôme BAGNOUL, Luc LACROIX

Le secrétaire de séance est Gilbert EGRAZ.

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, n’a appelé ni remarques, ni observations. Il est approuvé à l'unanimité des présents.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 et AFFECTATION DES RESULTATS (COMMUNE + ASSAINISSEMENT) - DEL_2023_018 - DEL_2023_019 - DEL_2023_020 - DEL_2023_021 - DEL_2023_022 - DEL_2023_023

Suite à une observation de la Préfecture, il convient de redélibérer sur les Comptes de Gestion, les Comptes Administratifs et l’affectation des résultats de 2022 car elle demande que les délibérations distinctes soient prises et non groupées comme fait jusqu’à présent.

Après discussion, le conseil municipal, constatant qu’aucune modification n’est apportée aux montants votés lors de la séance du 11 avril 2023, décide de délibérer individuellement les Comptes de Gestion « commune + assainissement », les Comptes Administratifs « commune + assainissement », et l’affectation des résultats « commune + assainissement », de 2022.

Délibération n° 2 – CREATION DE POSTES

1) Adjoint Technique Principal 1ère classe, à Temps Complet - DEL_2023_024 Monsieur le Maire indique que, compte tenu de l’avancement de grade d’un agent au sein des services techniques de la commune, il convient de créer un emploi correspondant.

Le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, à temps complet pour l’entretien de la voirie, de l’assainissement et des espaces verts, à compter du 1er juillet 2023. Cet emploi est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Le conseil municipal, considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service, décide de créer l’emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, à temps complet, de catégorie C, à compter du 1er juillet 2023 et de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.

2) Adjoint Administratif, Adjoint Administratif 2ème classe, Adjoint Administratif 1ère classe, Rédacteur, à Temps Non Complet - DEL_2023_025

Monsieur le Maire indique qu’en raison du départ en retraite de la secrétaire au 1er février 2024, il convient de créer un poste administratif afin de faire le lien avec la nouvelle recrue. Ne sachant quel poste occupera cette personne, il faut prévoir « large » : adjoint administratif, adjoint administratif 2èmeSéance du 2 juin 2023 - Page 2 sur 2

classe, adjoint administratif 1ère classe, rédacteur, à raison de 21 heures/semaine, à compter du 1er octobre 2023.

Les postes non occupés devront ensuite être supprimés par délibération…

Le conseil municipal, considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service, décide de créer les emplois permanents de Rédacteur, de catégorie B, à temps non complet, d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe et d'Adjoint Administratif, à temps non complet, de catégorie C, à compter du 1er juillet 2023 et de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.

Il autorise le maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle et à signer les actes afférents.

Délibération n° 3 – AUTORISATION A ENERALYS POUR ETUDES ET FORAGE SUR PARCELLES AE 12 ET AE 74 - DEL_2023_026

Monsieur le Maire rappelle le projet d’ECO PARC et le forage autorisé sur la parcelle AE 6 qui n’a pas été concluant.

ENERALYS souhaite prendre le relai pour trouver une ressource.

Monsieur le Maire propose de lui donner l’autorisation pour mener des études et forer ensuite, sur la parcelle AE 12 et, si de l’eau n’est pas trouvée, sur la parcelle AE 74.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser la société ENERALYS à mener des études et à forer sur les parcelles AE12 et AE 74.

Délibération n° 4 – ACQUISITION / PREEMPTION DE LA PARCELLE AD 321

Monsieur le Mairie informe que la procédure est en suspens.

Délibération n° 5 – DECISION MODIFICATIVE : PROVISION POUR CONTENTIEUX SIRP DU COUTACH - DEL_2023_026

Suite à une réunion, il est apparu qu’un contentieux est à prévoir entre le SIRP (construction de l’école maternelle) et l’entreprise de maçonnerie.

Afin de financer le risque, il est proposé de prévoir la participation qui serait de 1 792 € pour notre commune.

Après discussion, le conseil municipal approuve, à la majorité (1 abstention : Guy JAHANT) la décision modificative suivante :

Article 615231 – entretien et réparation = - 1 792

Article 65561 – contribution charges = + 1 792

Questions et informations diverses

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES POUR LA PERIODE 2023-2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

- Madame Pascale DEGUY, représentante de l’Administration,

- Madame Florence RIGHINI, représentante du Tribunal Judiciaire

- Madame Nicole PANSERI représentante du Conseil Municipal de Liouc

Ont accepté le renouvellement de leur mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10