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Séance - 4 Seance du 05 mai
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Séance - 4 Seance du 05 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Séance du 05 mai 2025 - Page 1 sur 2
PROCES-VERBAL de la SÉANCE du 05 mai 2025
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L’an deux mille vingt-cinq et le cinq mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 9
Nombre de conseillers
Présents :
Excusés :
Absents :
Quorum :
6
2
1
5
Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Emmanuelle BODIN, Luc LACROIX, Nicole PANSERI.
Excusés : Nicolas QUEFFURUS, Henri FLOTTES pouvoir à Guy JAHANT.
Absent : Jérôme BAGNOUL.
Le secrétaire de séance est Serge SOUQ.
Le procès-verbal de la séance du 03 avril 2025, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, n’a appelé ni remarques, ni observations. Il est approuvé à l'unanimité des présents.
Ordre du Jour
Délibérations n° 1– APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET CONCERNANT UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LIOUC - DEL_2025_016
Monsieur le Maire a présenté la procédure de réhabilitation de l’ancienne porcherie. La déclaration a été soumise au contrôle de légalité du Préfet, avec la possibilité de saisir le tribunal administratif en cas de refus.
La concertation préalable, l’évaluation environnementale et l’examen conjoint ont été réalisés. L’enquête publique a recueilli 10 avis, dont 3 visites sur place et 7 avis par mail, tous favorables. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la déclaration de projet ainsi que la mise en compatibilité du PLU.
Délibération n° 2 – : RETRAIT DE LA DELIBERATION DEL_2025_006 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT - DEL_2025_017
Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier de Monsieur le Préfet, en date du 27 mars 2025, à l’effet de retirer la délibération DEL_2025_006 relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement entachée d’illégalité pour cause de rétroactivité. De plus, le texte visé concerne exclusivement les personnels communaux et non les élus.
Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité de retirer la délibération DEL_2025_006.
Questions et informations diverses
TRACTEUR – Le précédent tracteur, n’étant plus conforme aux normes de sécurité, a été vendu. Un nouveau tracteur a été acquis en co-propriété avec la commune de Brouzet-les-Quissac pour un montant de 25 000 € TTC. Après répartition et ajout des frais de transport, le coût pour la commune s’élève à 12 700 €. Une partie de la TVA sur cette opération sera récupérable.
ECOPARC – Initialement, quatre projets étaient envisagés sur le site de l’ECOPARC, répartis en deux volets : un à vocation énergétique et un à vocation économique.
Plasticlean s’est retirée de son projet. Séance du 05 mai 2025 - Page 2 sur 2
LCEET est en liquidation judiciaire.
Concernant la Zone d’Activité Économique (ZAE), la Communauté de Communes du Piémont Cévenol (CCPC) a refusé de financer sa part relative au coût de la modification simplifiée du PLU. Le compromis de vente lié au projet deviendra caduc en août prochain.
Afin de relancer la dynamique, deux opérateurs ont été contactés pour étudier une reprise du projet d’installation photovoltaïque agri-compatible.
COLUMBARIUM – Un projet d’aménagement d’un columbarium est envisagé en contrebas de la station d’épuration (STEP). À plus long terme, ce site pourrait également accueillir la réalisation d’un cimetière traditionnel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 25