Séance - 4 Seance du 27 avril

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Séance - 4 Seance du 27 avril Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Séance - 4 Seance du 27 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Séance du 27 avril 2026 - Page 1 sur 3

PROCES-VERBAL de la SÉANCE du 27 avril 2026

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L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Serge BUCHOU, Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11

Nombre de conseillers

Présents :

Excusés :

Absents :

Quorum :

09

1

1

6

Présents : Serge BUCHOU, Colette HELLEBOID, Serge SOUQ, Gisèle LAVAL, Nicolas QUEFFURUS, Patrice CARRIO, Cécile FORTIN, Lana QUEFFURUS, Alexy MARTINEZ.

Excusés : Conception ARELLANO pouvoir à Patrice CARRIO.

Absent : Luc LACROIX.

En raison de l'arrivée tardive de plusieurs conseillers municipaux, le quorum n'a pu être constaté qu'à 18h30. Le Maire a donc déclaré la séance ouverte à 18h30.

Le secrétaire de séance est Colette HELLEBOID.

Le procès-verbal de la séance du 17 avril 2026, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, n’a appelé ni remarques, ni observations. Il est approuvé à l'unanimité des présents.

Délibérations n° 1 – ASSAINISSEMENT – REVALORISATION DU SERVICE - DEL_2026_009, DEL_2026_016 Le Maire indique que le tarif de la redevance d’assainissement, inchangé depuis 2022, est actuellement fixé à 1,20 € HT/m³. Il indique que le service fait face à une augmentation des dépenses de fonctionnement liée à des pannes et interventions plus fréquentes sur les équipements, notamment en raison de l’obstruction des pompes causée par la présence de lingettes dans le réseau. Afin de garantir l’équilibre du budget annexe de l’assainissement, il est proposé de revaloriser la part communale de la redevance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer la part communale de la redevance d’assainissement à 1,35 € HT/m³, à compter de la prochaine facturation.

Délibérations n° 2 – VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2026 - DEL_2026_017 Rappel des taux d’imposition en vigueur sur la commune :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties à 42,40 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 46,55 %

- Taxe d’habitation à 10,70 % pour les résidences secondaires et autres locaux meublés.

Dans un contexte d’inflation impactant le pouvoir d’achat des ménages, la question de l’évolution des taux a été examinée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition inchangés.

Délibération n° 3 – DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE DE REDACTEUR - DEL_2026_018

Il est rappelé les dispositions du Code général de la fonction publique relatives à la création des emplois publics, et il est précisé qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Suite à l’avancement de grade d’un agent au grade de rédacteur, consécutif à la réussite d’un concours, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps non complet (30/35e), à compter du 1er mai 2026, pour être pourvu par voie d’avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la création d’un emploi de rédacteur territorial à temps non complet (30/35e), modifie le tableau des effectifs en conséquence et autorise l’inscription des crédits nécessaires au budget.Séance du 27 avril 2026 - Page 2 sur 3

Délibération n° 4 – MODIFICATION DE LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - DEL_2026_019

Le Maire rappelle que le régime indemnitaire de la collectivité a été fixé par délibération du 18 décembre 2017 et qu’il convient de le modifier afin d’intégrer la création du poste de rédacteur territorial.

Après avis du Comité Social Territorial et au vu des textes applicables, il est proposé d’actualiser le dispositif du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. La délibération précise les conditions d’attribution, les montants plafonds, les modalités de versement, de maintien en cas de congé ainsi que les règles de cumul des primes. Elle intègre désormais le grade de rédacteur dans les groupes de fonctions existants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la modification du régime indemnitaire et la mise à jour de la délibération n°DEL_2017_044, avec effet au 1er mai 2026, et autorise le Maire à prendre les arrêtés individuels correspondants ainsi qu’à inscrire les crédits nécessaires au budget.

Délibération n° 5 – FORMATION DES ELUS - DEL_2026_020

Le Maire présente les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives au droit à la formation des élus et souligne la volonté de la commune de permettre aux conseillers municipaux d’exercer pleinement leur mandat.

Il est proposé de prévoir chaque année une enveloppe budgétaire destinée à la formation des élus, comprise entre 2 % et 20 % du montant des indemnités de fonction. Il est précisé que les formations doivent être dispensées par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur et que chaque élu dispose d’un crédit annuel de 20 heures au titre du droit individuel à la formation. Pour l’année 2026, il est proposé de fixer cette enveloppe à 1 000 €, soit 3,92 % des indemnités de fonction.

Les modalités de prise en charge prévoient un accord préalable de la collectivité, un remboursement sur présentation de justificatifs, ainsi qu’une répartition équitable des crédits entre les élus. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces dispositions relatives à la formation des élus et fixe l’enveloppe budgétaire pour 2026 à 1 000 €.

Délibération n° 6 et 7 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 : COMMUNE ET ASSAINISSEMENT - DEL_2025_021 et DEL_2025_022

COMMUNE

Le budget primitif 2026 de la commune de Liouc est présenté au Conseil municipal, élaboré conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Après examen du rapport de présentation, le Conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2026, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 769 474,71 €.

Le budget est voté par chapitre et se décompose comme suit :

• Section de fonctionnement : 615 671,56 € en recettes et en dépenses, comprenant notamment

les charges de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante ainsi que les recettes fiscales, les dotations et le résultat reporté.

• Section d’investissement : 153 803,15 € en recettes et en dépenses, incluant notamment les

immobilisations corporelles, le remboursement de la dette, les subventions d’investissement et le virement de la section de fonctionnement.

Le Conseil municipal prend acte que des modifications pourront être apportées au budget en cours d’exercice par délibérations ultérieures, conformément aux règles en vigueur. Il autorise également le Maire à procéder, au cours de l’exercice, à des virements de crédits entre chapitres à l’intérieur d’une même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.Séance du 27 avril 2026 - Page 3 sur 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2026 tel que présenté et voté par chapitre.

ASSAINISSEMENT

Le Maire présente le budget primitif 2026 du service assainissement de la commune de Liouc

Après examen du rapport de présentation, le Conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du service assainissement, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 521 632,21 €.

Il est précisé que ce budget est voté par chapitre et se décompose comme suit : • Section de fonctionnement : 240 148,35 € en recettes et en dépenses, comprenant notamment le résultat d’exploitation reporté, les charges à caractère général, les charges financières, les subventions et les ventes de prestations ;

• Section d’investissement : 281 483,86 € en recettes et en dépenses, incluant notamment les

immobilisations corporelles, les emprunts et dettes assimilées, les opérations d’ordre et le solde d’exécution reporté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du service assainissement de la commune de Liouc.

Délibération n° 8 – DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE - DEL_2026_023 Le Maire rappelle le rôle du correspondant défense, instauré en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, dont la mission est de développer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense. Il s’agit d’un relais d’information auprès des citoyens sur les questions de défense, le parcours citoyen, les engagements dans les forces armées ainsi que le devoir de mémoire. Il est également indiqué que la Délégation militaire départementale du Gard souhaite la désignation d’un correspondant défense au sein de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Monsieur Patrice CARRIO en qualité de correspondant défense.

Délibération n° 9 – DELEGUES DES COMMISSIONS THEMATIQUES AUPRES DE LA CC PIEMONT CEVENOL - DEL_2026_024

Monsieur le Maire indique que, lors de la réunion du 8 avril 2026, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol a arrêté, à l’unanimité, la création des commissions thématiques.

Il propose que les conseillers candidatent pour participer activement à ces commissions.

Après discussion, les conseillers ont été élus à ces commissions.

Questions et informations diverses

FACEBOOK - Monsieur SOUQ s’interroge sur l’opportunité pour la commune de disposer d’une page

Facebook, afin de distinguer les informations institutionnelles diffusées sur Intramuros des contenus

plus orientés vers les loisirs sur un réseau social distinct.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.