Déliberation - 4 Séance du 7 mai

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Déliberation - 4 Séance du 7 mai Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Déliberation - 4 Séance du 7 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Séance du 7 mai 2019 - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 7 mai 2019

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L’an deux mille dix-neuf et le sept mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Jérôme BAGNOUL (arrivée à 18 h 50), Philippe BOURGEOIS, Gilbert EGRAZ, Guy JAHANT (arrivée à 18 h 45), Luc LACROIX, Hugues JACOBE de NAUROIS. Excusés : Julien SERRET – procuration à Daniel ANGUIVIEL, Lucile DESIR – procuration à Serge BUCHOU. Absent : Jean-Loup MATIFAT

Le secrétaire de séance est Gilbert EGRAZ.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 – VENTE PARCELLE AD 466

A l’occasion de la signature de l’acte notarié entre M. Mme JAHANT et la commune, pour le don d’une partie de l’emplacement réservé (67 m²), il s’est avéré qu’une petite fraction de terrain qui longe la parcelle AD 464 et sur laquelle est construit un mur, appartient à la commune. Il est proposé de céder à M. et Mme JAHANT, pour l’euro symbolique, ladite parcelle cadastrée AD 466, d’une contenance de 7 m². M et Mme JAHANT supporteront les frais notariés. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la cession, pour l’euro symbolique, à M. et Mme JAHANT et autorise le maire à signer l’acte auprès de Me MATET, notaire à Quissac.

Délibération n° 2 – CESSION GRATUITE D’UN CHEMIN COMMUNAL : approbation du projet et Enquête Publique

Monsieur le Maire indique que l’unique propriétaire des terres entourant ce chemin rural n’est pas d’accord pour l’acquérir.

Ce point est donc retiré de l’ordre du jour.

Arrivée de Guy JAHANT.

Délibération n° 3 – Modification simplifiée pour création d’un cimetière

Depuis quelques mois, la commune a le projet de création d’un cimetière. Pour cela, elle a acquis des parcelles via la SAFER. Pour réaliser ce projet, il convient de lancer une procédure de modification simplifiée afin de créer un sous-secteur de la zone A. Il faudra tout de même que cette modification démontre que le cimetière n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Après délibération, le conseil municipal, approuve le principe de création d’un cimetière et autorise le maire à lancer une modification simplifiée du PLU afin de créer un sous-secteur de la zone A en vue de créer un cimetière.

Arrivée de Jérôme BAGNOUL et départ de Luc LACROIX

Délibération n° 4 – INDEMNITES KILOMETRIQUES

a) Indemnités aux élus

La discussion s’ouvre sur le versement d’indemnités de déplacement aux élus. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les indemnités seront remboursées aux élus pour des réunions se déroulant dans une commune non limitrophe de Liouc et faisant l’objet de la diffusion d’un compte-rendu.Séance du 7 mai 2019 - Page 2 sur 3

a) Nouveaux barèmes

Le montant des indemnités kilométriques versées lors de missions ou formations (agents ou élus) n’a pas été modifié depuis 2008. A compter du 1er mars 2019, les nouvelles indemnités s’établissent ainsi :

Puissance fiscale du véhicule Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km 5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 6 et 7 cv 0.37 € 0.46 € 8 cv et plus 0.41 € 0.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil adopte, à l’unanimité, l’application de ces nouveaux barèmes.

Délibération n° 5 – BUDGET – DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire indique que, suite à une observation du contrôle de légalité, il nous faut établir une décision modificative. En effet, le montant des dépenses imprévues budgété représente 8.27 % alors qu’il ne doit pas dépasser 7.5 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Il propose de ramener le montant « Dépenses imprévues » à 20 000 € (au lieu de 25 000 €) et, en compensation, d’abonder l’article « entretien et réparations sur voirie » à 39 396 € (au lieu de 34 396 €). Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée.

Délibération n° 6 – ATTRIBUTION de SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Quissacoise de Basket qui sollicite une subvention pour 2019. Sur 125 adhérents que compte l’association, 13 habitent Liouc. Après discussion, le conseil, à l’unanimité, décide d’allouer 100 € à l’Association Quissacoise de Basket. Un virement de crédits sera effectué du compte « entretien et réparations sur voirie » vers le compte « subventions aux associations » pour un montant de 100 €.

Délibération n° 7 – COLLECTE POUR LA RESTAURATION DE NOTRE-DAME à PARIS Monsieur le Maire indique que l’Association des Maires de France sollicite les communes pour attribuer une aide pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, estime que la commune n’a pas à donner d’argent pour cette opération.

Délibération n° 8 – BAIL EMPHYTEOTIQUE

La société LCEET (La Compagnie Energies et Territoires) propose qu’une promesse de bail emphytéotique soit signée avant qu’elle ne s’engage plus avant dans le projet de photovoltaïque situé derrière la déchetterie.

Ce bail ne deviendra effectif que si toutes les formalités faites aboutissent à la réalisation du projet. Avant de s’engager plus avant, le conseil décide de créer une commission de travail qui se réunira afin d’étudier les termes de ce bail. Ce sujet sera repris lors du prochain conseil municipal afin de statuer sur ce bail.

Questions et informations diverses

GILETS JAUNES : le Maire indique que, suite à des remarques sur l’installation de « gilets jaunes » au niveau du rond-point de la déchèterie située sur la commune de Liouc, après autorisation du maire se pose la question de la légitimité de celle-ci. Le conseil municipal, ne constatant aucune infraction à la circulation, ne fait pas opposition à cet état de fait.

DOSSIER PETIT PATRIMOINE : La demande de subvention à déposer auprès du Département sera finalisée après concertation entre l’équipe du GAL CEVENNES et le service « Tourisme » de la CCPC.Séance du 7 mai 2019 - Page 3 sur 3

TERRAINS SAFER A AMENAGER : M. Jahant propose un projet moins ambitieux pour le jardin de pluie destiné à protéger le lotissement des Micocouliers. Quant au projet des jardins partagés (sous la station d’épuration), il faut attendre un appel à projet de l’Agence de l’Eau prévu au 11ème programme mais pas encore publié.

AMENAGEMENT DE DEUX ESPACES COMMUNAUX DANS LE VIEUX VILLAGE : une partie de l’emplacement réservé est devenue communale. Le principe d’un projet d’aménagement « enfants » avait été décidé, des propositions seront faites. Près de la fontaine, une parcelle acquise en 2017 sera aménagée en aire de repos avec table de pique-nique sur le trajet du PR.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER et TERRAINS DE L’ANCIENNE PORCHERIE : suite à des contacts récents, une étude de faisabilité sera entreprise pour ces terrains dans le cadre d’un projet novateur.

TERRAINS « ZONE EST » : étant donné la relance du projet photovoltaïque par La Compagnie Energie et Territoire (LCEET), un courrier sera envoyé à la CC Piémont Cévenol indiquant l’impossibilité de mettre à leur disposition une partie de ces parcelles pour un projet de ZA communautaire.

PROCEDURES CONTRE LA COMMUNE : le maire fait part avec plaisir de l’arrêt des deux procédures engagées contre la commune (urbanisme à La Rouvière et aménagement de la route de Cauvessargues), procédures abandonnées par les plaignants avant terme.

MOTION RETRAITE : le maire fait part d’un courrier émanant de 9 organisations qui, malgré des orientations et des parcours différents, travaillent ensemble sur la défense de la situation des retraités. Aucune revalorisation des pensions n’a été décidée par les pouvoirs publics qui se sont succédé, si l’on excepte quelques mesures symboliques et l’indexation des pensions se fait sur les prix et non plus sur les salaires. Cela a conduit à une paupérisation des retraités. Le conseil municipal décide d’appuyer la motion qui sera portée au Président de la République par ces organisations.

COMMISSION SIRP du COUTACH : une demande de certaines communes pour revoir la clé de répartition des investissements a débouché sur des propositions du SIRP et de la commune d’Orthoux-Sérignac. Le maire propose de réfléchir à une contribution à travers une commission communale.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 00