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Compte-Rendu - CR17 12 2013
Document publié le Mardi 17 décembre 2013 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR17 12 2013)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SUCCINCT
Séance ordinaire du 17 DECEMBRE 2013
L’AN DEUX MILLE TREIZE, le 17 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE dûment convoqué le 11 décembre 2013, s’est réuni.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : MM. LAUZZANA Michel, TREY D’OUSTEAU Pierre, MME
BARRAULT Simone, MM. VINDIS Marcel, ZALATEU Jean-Jacques, MME TERRÉ
Patricia, M. BORDES Michel, MMES SABATTÉ Martine, LAPEYRE Jacqueline, BARRY-
CONDAMINE Martine, MM. FATH Gilles, LEMAIRE Jean-Marc, MMES BADENS
Nathalie, VERLHAC Jacqueline, M. AMELING Christian, MME VILLA Pierrette, MM
SIMONITI Bernard, LECOURT Jean-François, SALLES Daniel, MUNCH Alain
Etaient représentés :
M. VALENTIN Michel à MME BARRAULT Simone
MME SCHMITT Rose-Marie à M. LAUZZANA Michel
MME MAGNES Sandrine à M. ZALATEU Jean-Jacques
MME VIEZZI Nadine à M. BORDES Michel
MME SCUDETTI Elda à M. TREY D’OUSTEAU Pierre
M. DOUADY Régis à M. LECOURT Jean-François
M. MALEN Jean-René à M. SALLES Daniel
Etaient absents :
MME LAPEYRE Brigitte
M. CORNE René
Le compte-rendu de la séance du 17 septembre 2013 est adopté INTERCOMMUNALITE
1. SIVOM AGEN EST
Monsieur P. TREY D’OUSTEAU, en sa qualité de Président du SIVOM a présenté
au Conseil Municipal le rapport annuel d’activés de cette entité ainsi que les
rapports ayant trait à l’assainissement et à l’adduction d’eau potable et à
l’assainissement dont le délégataire est la société VEOLIA.
2. SIVOM AGEN EST
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour l’acquisition les parcelles
AN 85 ET AP 01 (497 m2) sises Z.I. Jean Malèze qui constitueront une
réserve foncière en vue de la réalisation d’un éventuel giratoire.
3. SIVOM AGEN EST
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour la modification des
statuts rendue indispensable par l’adhésion de la Ville de Pont du Casse au
titre de la compétence « centre aéré de St Ferréol » à compter du 1er
janvier 2014.
4. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL :
Le Conseil Municipal prend acte des différentes orientations prises au
niveau de l’Agglomération d’Agen concernant le RLPI.
5. SIVU SPORTS : Dissolution et Modalités
A l’unanimité, le Conseil Municipal, après avoir acté les conditions de cette
dissolution et ses modalités, notamment en matière de Personnel, autorise
M. le Maire à signer tous avenants de contrats qui en découlent (emprunt,
crédit bail piscine, contrats de travaux).
6. SIVU ECONOMIQUE ET SOCIAL : Dissolution et Modalités
A l’unanimité, le Conseil Municipal, prend acte des conditions de cette
dissolution et ses modalités, notamment en matière de Personnel (transfert à
l’Agglomération d’Agen). 7. AGGLOMERATION D’AGEN : Approbation du Rapport de la
CLECT du 6 décembre 2013
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées et autorise M. le Maire à notifier cette
décision à M. le Président de l’Agglomération d’Agen.
ADMINISTRATION GENERALE
8. MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES DANS
LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour la mise à disposition de
chacune des salles communales (Delbès, Prévert, Tortis, Mascaron) à titre
gratuit, aux listes de candidats déclarés sur demande écrite et dans l’ordre de
réception des demandes.
Réunions publiques : quatre fois à l’occasion du premier tour, 1 fois entre les
deux tours, 1 fois au soir du 1er tour et 1 fois au soir du 2ème tour
Réunions non ouvertes au public : Mascaron, selon les disponibilités
9. MODALITES de communication des documents en période
électorale
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que les demandes ayant trait à la
communication de documents devront avoir lieu par écrit, suffisamment à
l’avance ; que la transmission par mail sera à privilégier ; que la communication
sur support papier se fera en un seul exemplaire, gratuitement.
FINANCES
10. BUDGET COMMUNAL 2013 : Décision Modificative n°2
Par 22 voix pour et 5 abstentions (MM. MUNCH, SIMONITI, MALEN,
SALLES et MME VILLA) la décision modificative portant sur un transfert d’un
montant de 21500 euros de la section de fonctionnement vers la section
d’investissement, est adoptée. 11. BUDGET COMMUNAL 2014 :
Autorisation 25% section d’investissement
Par 22 voix pour et 5 abstentions (MM. MUNCH, SIMONITI, MALEN,
SALLES et MME VILLA) autorisation est donnée à M. le Maire d’exécuter le
budget d’investissement conformément à l’article L.1612-1 du CGCT durant la
période qui précède le vote du budget 2014.
12. LISTE DES BIENS MEUBLES à faible valeur à imputer en
section d’investissement
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la liste des biens meubles de faible
valeur à ajouter à l’arrêté du 26 Octobre 2001 pour la prise en compte des
dépenses correspondantes en section d’investissement.
13. ADMISSION EN NON VALEUR
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur la somme
de 2718 euros.
14. CAISSE D’EPARGNE : nouveau service gratuit
« Direct Ecureuil Internet secteur public »
A l’unanimité, le Conseil Municipal acte cette adhésion au service proposé.
ASSOCIATIONS
15. DEMANDE SUBVENTION POLAR 2014 (Agglomération d’Agen,
Conseil Régional, Conseil Général)
Bilan Financier et Bilan moral 2013 – Budget Prévisionnel 2014
Par 21 voix Pour (Mme J. Lapeyre ne participe pas au vote) et 5 abstentions
(MM. MUNCH, SIMONITI, MALEN, SALLES et MME VILLA) le Conseil
Municipal autorise M. le Maire à déposer auprès du Conseil Général, du Conseil
Régional et de l’Agglomération d’Agen les demandes de subventions destinées à
la 9ème Edition de POLAR’ENCONTRE qui se tiendra en 2014 et de signer avec
ces Collectivités les conventions afférentes. TRAVAUX
16. DEMANDE SUBVENTION au titre du Fonds de Solidarité
Territoriale (FST)
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter les
subventions auprès de l’Agglomération d’Agen au titre du F.S.T. 2014 pour un
montant global de 131. 124 euros.
17. AMENAGEMENT DE SECURITE : Demande de subvention au
titre des Amendes de Police
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Général une
subvention à hauteur de 40 % de 15.200 euros H.T. au titre du « produit des
amendes de police » visant au financement de travaux de mise en sécurité
(chicanes) de la partie haute de la route de Ste Radegonde.
18. DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (DETR)
Construction d’un Club-house au Tennis Club de Bon-Encontre
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer une demande
de subvention auprès des services de l’Etat visant à financer cette
construction dont le coût est estimé à 260 000 euros HT.
19. DEMANDE DE SUBVENTION Conseil Général
Construction d’un Club-house au Tennis Club de Bon-Encontre
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer une demande
de subvention auprès du Conseil Général visant à financer cette construction
dont le coût est estimé à 260 000 euros HT.
20. PATRIMOINE : Demande de subvention Enduits Peints
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter du Conseil Général une
subvention à hauteur de 50 % sur le montant H.T (2.333 euros) ; cette
subvention servira à restaurer une plaque de 95 cm x 60 cm, fragment des
enduits peints découverts sur le site de Ste Radegonde. Celle-ci sera exposée en Novembre 2014 au Musée des Antiques Saint
Raymond de TOULOUSE.
21. PLAN de mise en accessibilité de la voirie et des espaces
publics – (PAVE) : Approbation
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’étude relative à l’élaboration du
PAVE qui sera transmise à toutes les entités concernées directement et par
l’intermédiaire de l’Agglomération d’Agen.
22. DIAGNOSTIC de mise en accessibilité des Etablissements Recevant
du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP)
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’étude relative à la mise en
accessibilité des ERP et des IOP de la Commune ; le diagnostic sera transmis au
service de l’Etat concernés.
23. CONVENTION avec les Chemins Verts de l’Emploi : entretien des
berges et fossés
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une nouvelle
convention d’une durée de 3 ans avec l’association Les Chemins Verts de l’Emploi.
PERSONNEL
24. MODIFICATION Tableau des effectifs et présentation de
l’organigramme au 1er janvier 2014
A l’unanimité des présents (26), le Conseil Municipal décide de créer trois
postes, destinés notamment à intégrer le personnel du SIVU Sports suite à sa
dissolution. Le Conseil Municipal prend acte du nouvel organigramme en vigueur
à compter du 1er janvier 2014. URBANISME
25. LOGEMENTS CONVENTIONNES RAILLASSIS: Avenant à la
convention relative aux 12 logements Habitalys-Agglomération
d’Agen- Commune
A l’unanimité, le Conseil Municipal l autorise M. le Maire à signer l’avenant à
la convention tripartite ; la subvention de la Commune sera versée à raison de
20.800 euros (50%) au 18 Décembre 2013 et 20.800 euros (50%) à
l’achèvement des travaux.
26. AVIS sur la demande d’autorisation préfectorale :
construction et exploitation d’une canalisation de transport de
gaz naturel (TIGF)
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable avec quelques
réserves (impacts pour les propriétaires et exploitants des parcelles
traversées) à la construction et à l’exploitation d’une canalisation de transport
de gaz naturel.
27. LANCEMENT ENQUETE PUBLIQUE : Incorporation dans
le domaine public communal de la voirie et des espaces
communs de lotissements
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer la
procédure d’incorporation dans le domaine public communal de la voirie et des
espaces communs de divers lotissements et à organiser l’enquête publique
correspondante.
AFFAIRES DEMOGRAPHIQUES
28. GESTION DES CIMETIERES : Procédure d’abandon des
concessions – ossuaire – terrain commun
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 5 ans la durée de rotation des
sépultures en terrain commun, et autorise M. le Maire à prendre l’arrêté
d’affectation du caveau situé au cimetière du Bourg, légué en 1994 à la
Commune, à usage d’ossuaire communal. SERVICE JEUNESSE
29. TARIFICATION des activités Jeunesse pour le séjour ski
du 24 au 28 février 2014
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le tarif (72 euros) proposé par le
Service Jeunesse, qui sera modulé selon quotient familial en vigueur.
30. CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) : Demande de
Subvention au titre des enjeux territoriaux et transversaux
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter la
participation de l’Etat et de l’Agglomération d’Agen au titre des crédits
territoriaux des CUCS pour l’année 2014 pour les actions dont la liste lui a été
communiquée.
Affiché le 23 décembre 2013