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Compte-Rendu - cr Succinct cm du 17 9 2013
Document publié le Mardi 17 septembre 2013 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct cm du 17 9 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 SEPTEMBRE 2013
L’AN DEUX MILLE TREIZE, le 17 Septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE dûment convoqué le 10 Septembre 2013, s’est réuni.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : MM. LAUZZANA Michel, TREY D’OUSTEAU Pierre,
MME BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, MME SCHMITT Rose-Marie,
M. ZALATEU Jean-Jacques, MME TERRÉ Patricia, M. BORDES Michel,
MMES LAPEYRE Jacqueline, BARRY-CONDAMINE Martine (à partir du point 3),
MM. FATH Gilles (à partir du point 3), LEMAIRE Jean-Marc, MME VERLHAC
Jacqueline, MM. AMELING Christian, VALENTIN Michel, MMES LAPEYRE
Brigitte, VILLA Pierrette, MM. SIMONITI Bernard, LECOURT Jean-François,
MUNCH Alain, SALLES Daniel.
Etaient représentés :
. MME BARRY-CONDAMINE Martine pouvoir à M. LAUZZANA Michel (points 1 et 2)
. MME VIEZZI Nadine pouvoir à MME SCHMITT Rose-Marie
. M. MALEN Jean-René pouvoir à M. LECOURT Jean-François
Etaient absents :
. M. CORNE René
. MME BADENS Nathalie
. M. DOUADY Régis
. MME SCUDETTI Elda
. MME SABATTÉ Martine
. MME MAGNES Sandrine
. M. FATH (point 1 et 2)
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte-rendu de la séance du 19 juin 2013
INTERCOMMUNALITE
1. Syndicat départemental d’électricité et d’énergies du Lot et
Garonne – Modification des statuts
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification des statuts
lancée par le S.D.E.E. suite à la décision de son comité syndical du
24 juin 2013. 2. Syndicat départemental d’électricité et d’énergies du Lot et
Garonne – Adhésion au Syndicat Mixte Lot et Garonne Numérique
A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion du S.D.E.E.
au Syndicat Mixte Lot-et-Garonne Numérique dont les missions
consistent en l’animation et la coordination de l’aménagement
numérique du Territoire ainsi qu’en la Mise en œuvre du Schéma
d’Aménagement numérique du territoire.
3. Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de DAREL -
Présentation rapport d’activités 2012.
Le conseil municipal prend acte du rapport présenté par le Président
du SIVU de DAREL concernant l’activité 2012.
ADMINISTRATION GENERALE
4. ALIJPA : Participation financière à construction d’un bâtiment
d’accueil et vestiaires au centre aéré de Saint Ferréol
Le conseil municipal prend acte du plan de financement de ces
infrastructures et confirme le principe de sa participation financière
sous forme du remboursement des emprunts correspondants.
FINANCES
5. Demande de subvention exceptionnelle – Collège LAROCAL
A l’unanimité, Une subvention de 100 Euros est accordée à cet
établissement pour le projet d’écriture de roman à destination des
élèves de sixième.
6. Chambre Régionale des Comptes – Rapport d’observations sur
les comptes de la commune de Bon-Encontre – exercices 2006 à 2012
Le conseil municipal a pris acte du rapport présenté par la C.R.C.
7. Taxe d’habitation – Abattement spécial à la base en faveur
des personnes handicapées ou invalides
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’appliquer l’abattement
spécial de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides. 8. Tarification des spectacles culturels
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les nouveaux tarifs des
spectacles culturels et instaure un tarif « groupes »
9. Modification des durées d’amortissement des immobilisations
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le tableau des durées
d’amortissements 2014.
URBANISME
10. ZAC ECOQUARTIER
1/ Approbation dossier réalisation de la ZAC éco quartier de Saint
Ferréol
Le conseil municipal approuve le dossier de réalisation de la ZAC
Ainsi que le programme d’équipements publics correspondants.
VOTE : POUR : 19 Contre : O ; ABSTENTIONS : 4 (VILLA,
SIMONITI, SALLES, MUNCH)
2/ Choix concessionnaire
Le conseil municipal décide de confier à la SEM 47 la concession
d’aménagement
VOTE : POUR : 19 Contre : O ; ABSTENTIONS : 4 (VILLA,
SIMONITI, SALLES, MUNCH)
AFFiCHE LE 20 09 2013