Compte-Rendu - CR SUCCINT du 19 06 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SUCCINT DU 20 02 2013

Compte-Rendu - compte rendu succint 19 décembre 2012

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINT 29 août 2012

Compte-Rendu - cr succint

Compte-Rendu - CR SUCCINCT CM DU 17 9 2013

Compte-Rendu - CRCONSEIL29 09 2015

Compte-Rendu - CR succinct CM 23 FEVRIER 2022

Arrêté - 19.DELIB VISEE

Compte-Rendu - CR17 12 2013

Conseil Municipal - cm du 27 03 2013

Compte-Rendu - CR SUCCINT du 19 06 2013 Document publié le Mercredi 19 juin 2013 par la commune de Bon-Encontre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINT du 19 06 2013)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Démocratie, COMMUNE DE BON-ENCONTRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du Mercredi 19 juin 2013 à 18h30

COMPTE-RENDU SUCCINCT

L’AN DEUX MILLE TREIZE, le 19 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE dûment convoqué le 13 Juin 2013, s’est réuni. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Etaient présents : MM. LAUZZANA Michel, TREY D’OUSTEAU Pierre, MME BARRAULT Simone, M.

VINDIS Marcel, MMES SCHMITT Rose-Marie, TERRÉ Patricia, M. BORDES Michel, MMES LAPEYRE

Jacqueline, BARRY-CONDAMINE Martine, MM. FATH Gilles, LEMAIRE Jean-Marc, AMELING Christian,

MME VIEZZI Nadine (jusqu’au point n° 15), MMES BADENS Nathalie, LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette

MM. MALEN Jean-René, MUNCH Alain, SALLES Daniel.

Etaient représentés :

. M. SIMONITI Bernard pouvoir à Mme Pierrette VILLA

. MME VERLHAC Jacqueline pouvoir à M. Pierre TREY D’OUSTEAU

. M. VALENTIN Michel pouvoir à Mme BARRY-CONDAMINE

. M. ZALATEU Jean-Jacques pouvoir à M. LAUZZANA Michel

. M. CORNE René pouvoir à MME LAPEYRE Jacqueline

. MME VIEZZI Nadine pouvoir à MME SCHMITT Rose-Marie (à partir du point n° 16)

Etaient absents :

. M. LECOURT Jean-François

. M. DOUADY Régis

. M. SCUDETTI Elda

. M. SABATTÉ Martine

. M. MAGNES Sandrine

Adoption du compte-rendu de la séance du 27 mars 2013

INTERCOMMUNALITE

1. SIVOM – Modification des statuts du SIVOM Agen Est

Suite à la prise de compétence « Alimentation en Eau Potable » et « Assainissement » par

l’Agglomération d’Agen puis sa fusion avec la CCLB, impose un retour du SIVOM

à ses statuts antérieurs comme décidée en comité syndical le 26 février 2013

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification de ces statuts.2. SIVOM - Désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants

Le Conseil Municipal par 19 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MME. VILLA,MM. SIMONITI,

MUNCH, SALLES, MALEN), désigne Monsieur Pierre TREY D’OUSTEAU, Monsieur Jean-Jacques

ZALATEU en qualité de délégués titulaires ; Monsieur Christian AMELING et Monsieur Marcel

VINDIS en qualité de délégués suppléants.

3. Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de DAREL- Présentation rapport

d’activités 2011.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2011 accompagné du compte administratif

2012 et du budget primitif 2013.

ADMINISTRATION GENERALE

4. MARCHE GOURMAND - Modification règlement intérieur

Le Conseil Municipal approuve par 23 voix « POUR » et 1 abstention (M.MALEN) le règlement

intérieur et charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place de ce

marché.

5. Nouvelle tarification marché gourmand

Par 23 voix « Pour » et 1 « abstention » (M. MALEN), le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs à

compter du 1er septembre 2013

Droits de place :

- A L’année : 13 €/le mois

- Au trimestre : 14 €/le mois

- Au mois : 20 €

- A la journée : 5 €

Electricité :

- A l’année : 6 €/le mois

- Au trimestre : 7 €/le mois

- Au mois : 8 €/

- Par jour : 3 €

FINANCES

6. Budget communal 2013 - Décision Modificative n°1

Le Conseil Municipal adopte par 19 Voix « POUR » et 5 abstentions (Mme villa, MM.

MUNCH, SALLES, SIMONITI, MALEN), la Décision Modificative 2013 telle qu’elle a été présentée.7. Conventions d’objectifs et de moyens : Association « MUSIQUENVIE et

Association « Histoires d’Enfants »

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’établir les conventions et autorise Monsieur le Maire à

signer les documents afférents.

8. Cession de matériel à réformer

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la vente du véhicule de marque Renault master B80,

immatriculé 2519 RX pour 1000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs

à cette vente.

9. Demande subvention exceptionnelle – 48ème Régiment de Transmissions

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’octroi d’une subvention

exceptionnelle d’un montant de 200 € au 48ème Régiment de Transmissions d’Agen. Les crédits

afférents seront inscrits au compte 6574.

10. Garantie emprunt CILIOPEE HABITAT/rue Pierre de Coubertin

A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement de

quatre emprunts d’un montant total de 1 463 658, 00 euros souscrits par CILIOPEE auprès de la

Caisse des dépôts et consignations, pour la construction de 16 logements locatifs sociaux.

11. Garantie en place d’un service de paiement en ligne dénommé

TIPI (Titres payables par Internet)

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat

entre la D.G.F.I.P et la Commune. Le coût pour la collectivité se limite aux frais de

commissionnement : 0.25 % de la créance payée + 0.10 € par transaction.

URBANISME

12. Restructuration du Centre Bourg - Convention de partenariat avec la

Chambre de Commerce et d’Industrie

Par 23 Voix « POUR » - 1 CONTRE (M. MALEN), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à

signer la ou les conventions avec la C.C.I de Lot-et-Garonne et sollicite auprès du F.I.S.A.C (Etat),

du Conseil Régional et du Conseil Général, les subventions mobilisables pour le projet d’aménagement

et de développement commercial du marché de plein air.13. Acquisition bien appartenant à Mme Gilberte TRAMON

veuve ROCHE, sis 5006 ruelle J. Prévert (Anciennement ruelle Jean Malèze).

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise, Monsieur le Maire à signer l’acte définitif d’acquisition

du bien appartenant à Madame Gilberte TRAMON veuve ROCHE situé 5006 impasse Jacques-

Prévert, parcelle cadastrée AR n° 296 pour un montant de 30 000 € net vendeur, auxquels

s’ajouteront les frais d’actes afférents qui seront rédigés par Maître ALEAUME, Notaire.

14. Dénomination de voies diverses

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce sur les dénominations suivantes avec numérotation

métrique :

- Route de LABERNEDE origine : route de Ste Radegonde – Fin : Route de Martinet

- Route de MARTINET origine : route de Ste Radegonde – Fin : Plateau du Martinet

- Route de PONTELS origine : St Ferréol – Fin : Route de Paradou

- Route de BOIS BEZIAT origine : Route de Pécau – Fin : Route Côte du fromage

Et autorise Monsieur le Maire à réaliser la signalétique appropriée pour leur identification.

RESSOURCES HUMAINES

15. Mise en place protocole astreintes

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité un nouveau protocole d’astreintes tel qu’il a été présenté en

commission du 3 juin 2013 et suite à l’avis du comité technique Paritaire du 10 juin 2013. Il prendra

effet à compter du 1er septembre 2013.

16. Modification Tableau des effectifs

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification du tableau des effectifs comme suit :

- 1 poste d’Adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet

- 4 postes d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’Agent de maîtrise principal à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Asem principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Agent social de 1ère classe à temps complet

17. Conseil Général – Aide au recrutement à la Bibliothèque et la

professionnalisation dans le domaine culturel

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président du

Département du Lot-et-Garonne au titre du dispositif CULTURE « aide au recrutement de postes et

à la professionnalisation du Personnel » en vue de l’attribution d’une subvention annuelle pouvantaller jusqu’à 40 % du coût du poste, charges comprises et ce sur 3 ans maximum et à signer toutes

pièces relatives permettant de mener à bien cette opération.

18. Expérimentation entretien professionnel

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le principe de l’expérimentation de l’entretien

professionnel annuel comme suit :

Application à compter de 2013 à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux

Suppression de la notation

Conduite de l’entretien par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire (article 3

décret n° 2010-716)

Etablissement d’un compte rendu signé par le supérieur hiérarchique direct (article 5

décret n° 2010-716)

Communication du bilan annuel de l’expérimentation au Comité Technique Paritaire (article

9 décret n° 2010-716)

Communication du bilan annuel de l’expérimentation au Conseil Supérieur de la Fonction

Publique Territoriale (article 10 décret n° 2010-716)

Eléments d’appréciation de la valeur professionnelle : (article 3 décret n° 2010-716)

Les critères d’évaluation fixés (article 4 décret n° 2010-716) selon la nature des tâches

qui sont confiées aux fonctionnaires et du niveau de responsabilité assumé

Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel (articles 6 et 7 décret n° 2010-716)

SERVICE JEUNESSE

19. Tarification des activités jeunesse

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs 2013 selon les tranches

mensuelles du quotient familial :

 Moins de 500 €, tarif demandé : 48 €

 De 500 à 800 €, tarif demandé : 60 €

 Plus de 800 €, tarif demandé : 72 €

SERVICE ELECTIONS

20. Dématérialisation des avis électoraux

Le conseil municipal adopte à l’unanimité, la convention avec l’INSEE pour la dématérialisation des

avis électoraux.

TRAVAUX

21. Travaux relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès

de la Mutualité Sociale Agricole.

Par 23 voix « POUR » (unanimité), Madame Simone BARRAULT n’a pas participé au vote, le

Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire appel à la MUTUALISTE SOCIALEAGRICOLE Dordogne – Lot-et-Garonne pour l’attribution d’une aide financière d’investissement

aussi substantielle que possible et à signer toutes pièces afférents à ce dossier.

22. Zac de Donnefort – Convention mandat temporaire Maîtrise d’Ouvrage au

profit de l’Agglomération d’Agen

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le principe de la convention de mandat temporaire de

maîtrise d’ouvrage de la ville au profit de l’Agglomération d’Agen pour la réalisation de travaux

hors périmètre de la ZAC de Donnefort.

La séance est levée à 20 H 30.

AFFICH LE 25 JUIN 2013