Compte-Rendu - CR+2021 10 25+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2021 10 25+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2021 10 25+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 octobre 2021

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L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 octobre 2021, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Alain GROSPIRON, M. Thomas JOUBERT, Mme Martine BOULAY, Mme Patricia GUÉRIN, M. Mickaël PFEUFFER, M. Michel MARY, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Isabelle AMATO, Mme Pauline RENOU et Mme Sandrine POITRIMOL.

Absents excusés : Mme Christine LA LOUZE (pouvoir à M. Michel MARY), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à Mme Pauline RENOU).

Absent : M. Kévin FOUQUET.

Secrétaire de séance : M. Alain GROSPIRON.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 20 septembre 2021,

Modification statuts Te61,

Effacement des réseaux route de Bellou/route d’Appenai : convention Orange,

Assainissement : demande de subvention au Conseil Départemental,

Sollicitation fonds de concours à la CDC,

Budget commune : décision modificative budgétaire n° 2,

Biens sans maître : acquisition ?,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 20 septembre 2021 :

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Modification statuts Te61 :

Le Maire fait part au Conseil du courriel du Président du Te61 du 30 septembre 2021 rappelant que le domaine de l’énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du Te61 doivent être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes des collectivités ou groupements (EPCI) auprès du Syndicat. Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 29 septembre dernier, diverses modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur :

- Les nouvelles dispositions, notamment liées aux enjeux de la loi de Transition Energétique pour la Croissance verte (TECV) du 17 août 2015, permettant au Te61 de prendre des participations dans des sociétés de projets, d’ouvrir la possibilité de créer une Société d’Economie Mixte (SEM) en lien avec les activités du Syndicat, et de faire face à la diversité croissante des besoins des communes mais aussi des groupements de collectivités territoriales (EPCI) adhérentes ;

- Et permettre aux groupements de collectivités d’adhérer au Te61 qui dispose de techniciens, de marchés et de compétences spécialisées telles que le diagnostic de ses installations d’éclairages publics et les éventuels travaux qui en découleront.

Après cet exposé, le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du Te61. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les modifications statutaires ci-dessus,

- Prend acte des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.

Présents : 12 + 2P Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

3- Effacement des réseaux route de Bellou/route d’Appenai – convention Orange :

Le Maire présente le projet de convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de Orange établis sur des supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité. La présente convention a pour objet d’organiser les relations entre les parties dans le cadre del’effacement des réseaux route de Bellou et route d’Appenai. La prestation consiste en l’étude de réalisation, la pose câblage en souterrain avec reprise des branchements et la dépose des câbles aériens ; elle s’élève à 920.25 € et vient s’ajouter aux travaux à la charge de la commune (réalisation des tranchées et pose du matériel dans les tranchées aménagées).

Avis favorable unanime.

Présents : 12 + 2P Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

4- Assainissement – demande de subvention au Conseil Départemental :

Mme le Maire rappelle que suite à une étude diagnostique du système d’assainissement effectuée en 2012 et 2013, d’importants travaux de réhabilitation sur les réseaux ont été réalisés fin 2015 et début 2016 apportant de grandes améliorations au niveau des eaux claires parasites. La restructuration et l’extension de la station d’épuration réalisées en 2019 – lagunage naturel de 440 EH porté à 600 EH en filière de type Filtres Plantés de roseaux 1er étage à écoulement vertical + lagunage naturel - permet désormais d’envisager un programme d’extension du réseau d’assainissement tel qu’il était défini dans le zonage d’assainissement repris au Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2014. Ce programme porte notamment sur le raccordement des secteurs « Le Beauchet – Chemin de la Papillonnière » et des habitations des n° 26 et 28 rue Germaine de Courson pour un montant estimé à 288 342.50 € H.T.

Elle rappelle les informations du RPQS 2020 présenté en séance le 20 septembre 2021 et notamment le nombre d’abonnés au 31/12/2020 qui s’élevait à 223. Un nouvel investissement de plus de 280 000 € ne peut être laissé à la charge des abonnés du service, il convient donc de solliciter divers organismes financeurs. Le Conseil Municipal, réaffirmant sa volonté de procéder à l’extension du réseau d’assainissement eaux usées, décide, à l’unanimité, de solliciter le Conseil Départemental pour un soutien financier à la commune à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.

Présents : 12 + 2P Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

5- Sollicitation fonds de concours à la CDC :

Mme le Maire informe les conseillers que la Cdc a décidé, lors de sa réunion du 27 mai 2021, d’accorder un fonds de concours de 2000 € aux communes de moins de 800 habitants – population municipale. Mme le Maire propose de solliciter cette aide financière pour la réalisation d’un Eclairage solaire led à l’entrée de la Place Louis Géhan. Cet éclairage se substituera à l’éclairage public lorsque celui-ci sera éteint pour la nuit et permettra aux utilisateurs de la salle des fêtes d’avoir une source lumineuse sur le parking. Il sécurisera également l’accès aux cars assurant le transport scolaire.

L’ensemble double feux mat acier galva 5 m équipé d’une double crosse, installé sur massif béton, s’élève à 4 325 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite ce fonds de concours.

Présents : 12 + 2P Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

6- Budget commune – décision modificative budgétaire n° 2 :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, l’inscription des crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

CHAP 011 Charges à caractère

général 171,00 €

CHAP 74 Dotations, subventions,

participations 100,00 €

CHAP 014 Atténuation de

produits 79,00 € CHAP 77 Produits exceptionnels 150,00 € TOTAL 250,00 € TOTAL 250,00 € INVESTISSEMENT

CHAP 20 Immobilisations

incorporelles - 125,00 €

CHAP 13 Subventions

d’investissement 4 400,00 €

CHAP 20 Immobilisations

corporelles 4 525,00 €

TOTAL 4 400,00 € TOTAL 4 400,00 €

Présents : 12 + 2P Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 07- Biens sans maître – acquisition ? :

La Direction Générale des Finances Publiques informe la commune de la possibilité qu’elle a d’acquérir de plein droit, en application des articles 713 du code civil et L 25 du code du domaine de l’Etat, un bien situé au lieudit « Beau-Midi » à Saint-Germain-de-la-Coudre. Ce bien cadastré section H parcelles 87 – 88 et 89 est considéré sans maître puisqu’aucun héritier ne s’est manifesté dans le délai de 30 ans suivant le décès du dernier propriétaire survenu le 22 août 1983.

Si la commune renonce à exercer son droit de propriété, elle en informe la préfecture qui constatera par arrêté préfectoral le transfert du bien dans le domaine de l’Etat.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’exercer son droit de propriété sur les parcelles cadastrées section H n° 87 – 88 et 89 qui appartenaient à M. BRIERE Aimé né le 29/08/1897 à CERNAY-LA-VILLE (Yvelines) et décédé le 08/07/1958 et à Mme BRIERE Andrée, née MULOT le 07/08/1902 à CHEVREUSE (Yvelines) et décédée le 22/08/1983. La surface totale de la propriété est de 16 170 m2.

Mandate le Maire pour mener à bien l’exécution de cette décision et l’autorise à signer tous documents à intervenir.

Présents : 12 + 2P Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

8- Informations et questions diverses :

Madame le Maire informe :

- 11 novembre : la cérémonie commémorative est rétablie. Rassemblement Place Pierre Veau 11 h 45 Dépôt de gerbes 12 h - Vin d’honneur

- Subvention pour réfection de l’éclairage du terrain de foot : Le District de l’Orne, par mail du 15 octobre dernier, a confirmé que le dossier « n’a malheureusement pas pu être traité pour le moment. » Une nouvelle demande sera présentée.

- MAM : Mme le Maire rend compte de la visite relative à une étude de faisabilité pour la création d’une MAM en centre bourg. La liste des travaux à envisager pour obtenir un tel agrément est en cours d’élaboration. Ces travaux devront être chiffrés préalablement à toute négociation.

Tour de table :

- M. Jean-Fred Crouzillard communique sur le soutien de la commune à l’action 4L TROPHY qui aura lieu en 2022 (participation de 2 jeunes saint-germinois). Un encart publicitaire est réservé par la commune ; Il mentionnera un QR Code avec le nom de la commune, dans le cadre de la recherche d’un médecin généraliste.

- Mme Isabelle Amato interroge sur les élagages à effectuer avant l’arrivée de la fibre prévue pour 2023.

- Mme Martine Boulay signale le mauvais état de la toiture de l’ancienne mairie. Des devis seront sollicités.

La séance est levée à 19 h 55.

Vu pour être affiché le 28 octobre 2021

Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.