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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 8c2cbc952e572420646c07aac79af08b56f2a197?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Peyrat de Bellac N°2025/T005
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire
Vu la demande en date du 21 janvier 2025 par laquelle la SADE CGTH — DR du Sud-
Ouest, représentée par M Michael TESTIER demeurant ZI Le Ponteix — 87220 FEYTIAT,
demande la prolongation de l’arrêté n°2024/T043 du 23 octobre 2024 (fermeture à la
circulation de l’avenue du Stade (VCU 06) suite à des travaux de réhabilitation des
réseaux d’assainissement),
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2,
Vu le code de la route et notamment son article L411-1
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 8" partie — signalisation des routes,
ARRÊTE
Article 1er : l'arrêté du 23 octobre 2024 est prolongé jusqu’au 28 février 2025 : la
circulation (sauf riverains) sur l’avenue du Stade 87300 PEYRAT DE BELLAC sera
interdite afin de pouvoir effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 : Une déviation nécessaire sera mise en place correspondant à l'itinéraire
suivant : RD 49A (Route de Beaujour) et VC n° 1 (Rue du Lieutenant Lacoste).
Article 3 : Cette règlementation de circulation sera effective jusqu’au 28 février 2025.
La signalisation sera mise en place, surveillée et entretenue, de jour comme de nuit,
et déposée par les soins et aux frais de la SADE CGTH — RD du Limousin, conformément
à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8è" partie signalisation temporaire.
N°2025/T005 (1/2) Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie de BELLAC, au Centre
de Secours de BELLAC, SAMU, Monsieur le Président de la CCHLeM, MDD - antenne
de Val d’Issoire, antenne régionale des transports scolaires de Nantiat, la SADE CGTH
— DR du Limousin.
Fait à PEYRAT DE BELLAC
Le 21 janvier 2025
Mme Le Maire
Patricia MARCOUX-LESTIEUX
N°2025/005 (2/2)