Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - bb960d19f50a5cf40d2017f2f3b5aa088f0bd076?v=v1
Arrêté - ad6f6c40c9c1fe5f228bac5f01be526bd75f1ad0?v=v1
Arrêté - 5191a33c14e026be1246ff3383efba04cefca6f9?v=v1
Arrêté - 9d73425c8b3c7c852c8edf9da1107d809e1edb34?v=v1
Arrêté - 53e8e869314917b8c7622b651581c3d42bc24466?v=v1
Arrêté - 2ce26d21f448d2bd5fa69858ddcd3112051ac7b6?v=v1
Arrêté - 3bacfd13c8990cea98f438adf478987831fa2eac?v=v1
Arrêté - 8c2cbc952e572420646c07aac79af08b56f2a197?v=v1
Arrêté - 0b5298d0ab6722879f984c9ea9304cb4be699351?v=v1
Arrêté - b4f0955c1e3868000013b973ebfccecdeedbec95?v=v1
Arrêté - ea2676cf407ec836701e18057cff7bac940564be?v=v1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - ea2676cf407ec836701e18057cff7bac940564be?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
OS
D.
Peyrat de Bellac
N°2022/T031
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU Ia loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 17 août 2022 de BOUYGUES TELECOM pour le compte de Solutions 30,
CONSIDERANT la situation des lieux et que pour permettre les travaux de raccordement Fibre optique de Mr Vincent COURTIOUX, domicilié au 30 Bis rue lu Lieutenant Lacoste et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
® ARTICLE 1
Sur la rue du Lieutenant Lacoste (VC n°1), la circulation sera temporairement réglementée par panneaux A3 (chaussée rétrécie) pendant la durée du chantier.
Cette réglementation sera applicable pour 2 jours à compter du 30 août 2022.
N°2022/T31 (1/2) ®e ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Chaussée rétrécie
- Limitation de vitesse à 30 Km/h
- Interdiction de stationner et de dépasser
- Neutralisation de la demi-chaussée par signalisation adaptée et implantée en l’axe de la chaussée surtout la longueur de la section de voie concernée par
l’alternat.
@ ARTICLE 3
La circulation pourra être rétablie chaque soir dès lors que le chantier aura été correctement remis en ordre et qu’il sera constaté que la circulation peut être rétablie sans danger pour les usagers de cette voie.
®@ ARTICLE 4
La signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
® ARTICLES
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressé à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, Monsieur le Président de la CCHLeM
SOLUTIONS 30,
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 17 août 2022
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX
N°2022/T31 (2/2)
ci