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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 3bacfd13c8990cea98f438adf478987831fa2eac?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
À Se
Peyrat de Bellac
N°2023/T043
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2,
Vu le code de la route et notamment son article L411-1
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 8% partie — signalisation des routes,
Vu la demande en date du 21 septembre 2023 par laquelle de l’entreprise ALLEZ & CIE, domiciliée ZA du Puy Gaillard — 87520 ORADOUR/GLANE, représentée par Mr Thierry PILOT, sollicite l’autorisation de fermer la VC n°15 (La Petite Gasne) afin de réaliser l’ouverture et la fermeture d’une tranchée pour la pose d’un câble électrique pour ENEDIS ‘alimentation éolienne) ;
Vu les avis favorables du Conseil Départemental - antenne technique de Val d’Issoire en date du 28 septembre 2023 et de la commune de Bellac en date du 04 octobre 2023, relatifs à la déviation mise en place pour le 09 octobre 2023,
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des travaux précédemment cités, la circulation sera interdite, sauf riverains et véhicules de secours et d’incendie, sur la VC de la Petite Gasne (n°15) à compter du 09 octobre 2023 et pour une durée de 20 jours.
N°2023/T043(1/2) Conformément à l’avis de la commune de Bellac, une déviation sera mise en place selon l'itinéraire suivant :
VC de Bellac en direction des ‘Tuilières’ - ‘Vacqueur”’ et ’Lepaud” - RD 675 (route de St-Junien)
Article 2 : Le présent arrêté sera applicable le lundi 09 octobre 2023. La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise ALLEZ & CIE.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
la gendarmerie de BELLAC.,
au Centre de Secours de BELLAC,
au SAMU 87,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche,
Les transports scolaires de Nouvelle-Aquitaine — antenne de Nantiat
l’entreprise ALLEZ & CIE
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 05 octobre 2023
Pour Mme le Maire
Vincent COURTIOUX
Adjoint délégué
N°2023/T043 (2/2)