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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0825 Modification dde de financement deploiement de la RS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0825 Modification dde de financement deploiement de la RS)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
pee COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU- REPUBLIQUE CASTELLU FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DE HAUTE CORSE SEANCE DU 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par Le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Nombre de membres
en exercice 38
at donné oi œ ? Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie l procuration 4 MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Absents 14 Dominique FRATICELLI, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, | Votants 24 Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Cire 5 Philippe VITTORI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc Abstention 0 PINELLI, Georges MORACCHINL, Stella MORACCHINI.
Date de la convocation
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI 13 mars 2025 par Guillaume SANTONI.
Date d'affichage nas Absents avants donné pouvoir: André
ROCCHI à Christian PAOLT, Anne
Marie CHIODI à Agnulina ANDREANI, Lisa PAOLI FRANCISCI à Jean Jacques FRATICELLI, Guy MOULIN PAOLI à François TIBERI
Absents : Antoine OTTAVI, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion
PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, Muriele ELEGANTINI,
Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Jean
Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Stella MORACCHINI.
Délibération n° 0825 Objet : Modification de la demande de financement
déploiement de la Redevance Spéciale (ADEME)
(Annule et remplace la délibération n° 7923 du 18 décembre 2023)
Le Président rappelle que conformément à l’article L. 2333-78 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la Communauté de communes à délibéré le 30 juin 2023 en
faveur de l’instaurer la Redevance Spéciale aux producteurs non ménagers sur son
territoire.
Afin d'accompagner la mise en place de ce nouveau dispositif, une première demande de
financement a été présentée auprès de l'ADEME et de l'Office de l’environnement le
21/12/2023 pour un montant d’aide à 80 % du coût total de l'opération (délibération n°
7923 du 18 décembre 2023). Or le pourcentage d'aide octroyé pour ce type de projet a été minoré à 60% et les
dépenses éligibles ont été révisées. De ce fait il est nécessaire de modifier le plan de
financement comme suit :
Détails Coûts Eligibilité | Eligibilité | Part OEC Part ADEME | Part CCFC
estimé HT OEC ADEME
Logiciels et 90 420,00 € | 30% 30% 27 126,00 € | 27 126,00 € | 36 168,00 €
brevets
Communication | 12 000,00€ | 10% 30% de 3027,72€ |2742,6€ 6 229,68 €
9142 €
éligibles
identification 1 000,00 € 30% 30% 300 € 300 € 400 €
des contenants
Frais de gestion | 16 000,00 € | 30%de |0% 2851€ 0€ 13 149 €
{yc sacs jaunes) 9 504 €
éligibles
Total estimé 119 420,00 €| 27.73% |30.25% 33 304,72 € | 36 568,00 € | 55 946,68 €
Part autofinancement CCFC : 46,22 %
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents,
-Adopte la modification du plan de financement précité;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICE
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président Signé numériquement par: Francis GIDICI Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
Unité arganisationnelle: 0002 20033827 Limites d'utilistion: Explicit Text: ETSI EN 319 411-2 compliant certificates for natural persons (GCP-N-QSCD) : Signature and AuthentcationdA Explicit Text: ÉTSI EN 319 4112 compliant certificates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Authentication and Signature Date: 21/03/2025 10:10:22
f RECU EN PREFECTURE
le 21/03/20:
App a
EPA