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Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 CR SEANCE 17 avril 2019 site)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
Commune de Moncrabeau 2019/09 Séance du 17/04/2019
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 17 avril 2019 à 19 h 30
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de la convocation : 10/04/2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents 11 : CHOISNEL Nicolas- BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - FAGET Marie-Claire - GEFFRÉ Valentine - LAMARQUE Caroline – LUSSAGNET Christian - FUCHS Aurélie, ROIRAND Jérôme, , SEMPÉ Lionel - TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(s) 2 : GALABERT Marie-Josée, SALAFRANQUE Philippe
Absent(s) 2 : BICHON Jérôme , PRETI Frédéric
Pouvoir(s) 1 SALAFRANQUE Philipe procuration donnée à TRONGUET Christine
Madame Christine Tronguet est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
- Compte-rendu des diverses commissions communales
- Travaux en cours, projets, devis,
- Délibération AD’AP : programme pluriannuel de la mise en accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite,
- Projet de création centrale photovoltaïque d’un particulier sur la commune, - Divers.
20-2019 Objet : Avis sur la demande de permis de construire de la centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Moncrabeau
Nomenclature : 9.1 Autre domaine de gestion des communes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société REDEN SOLAR a déposé un dossier de demande de permis de construire portant sur la création d’une centrale photovoltaïque au sol, au Nord-Ouest du bourg, au niveau des lieux-dits « Touch – Maison Neuve – Carreteron et Mauvezin » sur une zone agricole en friche.
Ce projet de centrale se développe sur une superficie de 15.5 hectares pour une puissance prévue de 10.34 MégaWatts (crète). La production prévisionnelle annuelle est de 16 640 420 KWh, soit l’équivalent de la consommation d’électricité à usage domestique de 5 856 foyers (selon l’hypothèse de consommation annuelle d’un foyer composé de 4 personnes estimée à 2 500 kwh).
Ce dossier est soumis à enquête publique qui a lieu du 3 avril au 3 mai 2019.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
► Emet un avis favorable (11 pour ; 1 abstention) sur le projet présenté par la société REDEN SOLAR. Commune de Moncrabeau 2019/09 Séance du 17/04/2019
21-2019 Réalisation de l’AD’AP : programme pluriannuel de la mise en accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.
Nomenclature : 3.5 Autre acte de gestion du domaine public
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les gestionnaires d’ERP et d’IOP ont l’obligation pour mettre leurs établissements en conformité avec l’obligation d’accessibilité, de s’engager avec un Agenda D’Accessibilité Programmé (AD’AP). Madame Marine Merle, architecte, a présenté lors de la réunion publique du 17 avril 2019 une analyse et un chiffrage des travaux de mise en conformité.
Monsieur le Maire propose un calendrier d’étalement des travaux sur 3 ans présenté ci- dessous :
Liste des ERP Département
d’implantation
Date
prévisionnelle
de début de la
1ère action de
mise en
accessibilité
de l’ERP
Date
prévisionnelle
de fin de la
dernière action
de mise en
accessibilité
de l’ERP
Mairie Lot et Garonne Juin 2019 Juin 2022 Agence postale Lot et Garonne Juin 2019 Juin 2020 Salle des fêtes Lot et Garonne Juin 2019 Juin 2021 Local
Louveratous
Lot et Garonne Juin 2019 Juin 2020
Ecole primaire Lot et Garonne Juin 2019 Juin 2022 Ecole
maternelle
Lot et Garonne Juin 2019 Juin 2022
Cantine scolaire Lot et Garonne Juin 2020 Juin 2022 Piscine
municipale
Lot et Garonne Juin 2019 Juin 2022
Terrain de
tennis
Lot et Garonne Juin 2019 Juin 2021
Salle des sports Lot et Garonne Juin 2019 Juin 2020 Accueil de
loisirs
Lot et Garonne Juin 2019 Juin 2021
Bibliothèque Lot et Garonne Juin 2019 Juin 2021 Musée des
vêtements
anciens
Lot et Garonne Juin 2020 Juin 2021
Eglise Ste
Madeleine
Lot et Garonne Juin 2020 Juin 2021
Cimetière du
bourg
Lot et Garonne Juin 2021 Juin 2022
Eglise de
Lahitte
Lot et Garonne Juin 2020 Juin 2021
Eglise de St
Cirice
Lot et Garonne Juin 2020 Juin 2021
Eglise de Pouy
sur l’Osse
Lot et Garonne Juin 2021 Juin 2022
Eglise
d’Artigues
Lot et Garonne Juin 2021 Juin 2022
Années 2019/20 2020/21 2021/22 Total
Montant
travaux
13 890.00 € HT 10 770.00 € HT 39 820.00 € HT 64 480.00 €HT Commune de Moncrabeau 2019/09 Séance du 17/04/2019
Nombre d’établissements ou installations pour lesquels la mise en accessibilité
est achevée dans l’année ou la période
1er cat 2ième cat 3ième cat 4ième cat 5ième cat IOP Année 1
(2019/20)
2 1
Année 2
(2020/21)
8
Année 3
(2021/22)
7 1
Total 17 2
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’Agenda D’Accessibilité Programmé proposé.
Charge Monsieur le Maire de continuer les démarches avec l’architecte afin de pouvoir déposer l’AD’AP dans les meilleurs délais.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h 30.
DIVERS