Compte-Rendu - 2025 04 CR SEANCE 10 avril 2025 site

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Compte-Rendu - 2025 04 CR SEANCE 10 avril 2025 site Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 CR SEANCE 10 avril 2025 site)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Moncrabeau 2025/16 Séance du 10/04/2025

Compte-rendu de séance du conseil municipal

Du 10 Avril 2025 à 19 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2025

Etaient présents 11: CHOISNEL Nicolas, Jean-Jacques BERTALOT, KOHLER Joël, FERNANDEZ Loïc, GIRARD Aymeric, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, Frédéric PRETI, SAVOCA Enrico, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice. Excusé(es) 2 : DELFOUR Denis, DUCASSE Patrick,

Absent(es) 0 :

Pouvoir(s) 2 : DELFOUR Denis donné à KOHLER Joël

DUCASSE Patrick donné à CHOISNEL Nicolas

Secrétaire de séance : Christine TRONGUET

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Délibération de principe achat Halle,

- Piscine Municipale : horaire, tarifs…

- Correspondant incendie et secours

- Echange chemin rural sis à Armagnac,

- Divers

Régisseur piscine

17-2025 DELIBERATION DE PRINCIPE ACHAT HALLE

Nomenclature : 3.1 Acquisition

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’historique de la Halle, parcelle AB 50, vendue par adjudication

en 1972 et dont les municipalités successives pensaient être propriétaire de cette Halle.

En novembre 2017, lors du passage en Led des points d’éclairage public, le Syndicat d’électrification a

signalé à la municipalité que celle-ci n’était pas en réalité propriétaire de ladite Halle couverte. Le 07

février 2018, le Maire a écrit à Madame Manabéra lui proposant que la commune se porte acquéreur de

cette parcelle. Un autre courrier lui a été adressé le 22 février 2018, afin d’avoir une estimation

contradictoire. Suite à la réception d’une lettre le 1er mars 2018, signifiant le refus soit disant de

Madame Joséphine Manabéra de vendre ladite Halle. Le Maire a envoyé un courrier le 18 mars 2018

réitérant la volonté d’acquérir la Halle.

Monsieur le Maire souligne également que la commune a entretenu, embelli cette Halle pendant plus de

40 ans, factures à l’appui pour un montant d’au moins 30 000 €, sur les deniers publics (réfection de la

toiture, dallage, divers travaux d’entretien). Considérant que la loi permettrait à la commune de faire

jouer la prescription trentenaire mais que par respect pour Madame Joséphine Manabéra, elle ne

s’engagera pas dans cette voie.

En vertu de l’intérêt communal et des investissements publics déjà réalisés, Monsieur le Maire propose

au Conseil municipal de faire une proposition d’achat d’une hauteur maximum de 2 500 € plus frais de

notaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

 De faire faire une proposition d’achat pour la Halle, parcelle AB 50, à hauteur de 2 500 € plus

frais de notaire.

 De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.Commune de Moncrabeau 2025/17 Séance du 10/04/2025

18-2025 PISCINE MUNICIPALE – TARIFS - FONDS DE CAISSE – HORAIRES - SAISON 2025

Nomenclature : Finances locales 7.1 Divers

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’ouverture de la piscine municipale pour la saison 2025.

Le conseil municipal décide de fixer :

 les tarifs des droits d’entrée et horaires de la piscine municipale pour la saison 2025 comme ci- après:

- Entrée enfant (à partir de 5 ans) ………......3.00 €

- Entrée adulte (à partir de 14 ans) ……….. 4.00 €

- Abonnement enfant (20 bains)……......... 40.00 €

- Abonnement adulte (20 bains) ………… 60.00 €

 le fond de caisse :Vu l’arrêté du maire en date du 12 juillet 1967 instituant une régie de recettes auprès de la commune de Moncrabeau et modifié par délibération du 6 juin 2024 pour l’encaissement des droits d’entrée à la piscine municipale, le conseil municipal décide d’instituer un fonds de caisse de 70 € (soixante-dix euros) pour la période du mardi 1er juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 afin de permettre au régisseur de recettes de rendre la monnaie aux clients.

 Les horaires du 1er juillet 2025 au 1er septembre 2025 :

MATIN APRES-MIDI

LUNDI Fermé fermé

MARDI Fermé 14 h 30 - 19 h

MERCREDI Fermé 14 h 30 - 19 h

JEUDI Fermé 14 h 30 - 20 h

VENDREDI Fermé 14 h 30 - 20 h

SAMEDI 10 h - 12 h 14 h 30 - 20 h

DIMANCHE 10 h - 12 h 14 h 30 - 20 h

19-2025 – DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Nomenclature : 5.6 Elections- exercice mandats locaux

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal des modalités de nomination d’un correspondant incendie et secours précisées dans le décret du 29 juillet 2022. La loi dispose que cet élu doit être « un interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ».

Il est désigné par le Maire parmi ses adjoints ou conseillers municipaux.

Sous l'autorité du maire, le correspondant incendie et secours peut :

 participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours relevant de la commune,

 concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,  concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive,

 concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, désigne :

Correspondant incendie et secours :

- Isabelle LENSEIGNECommune de Moncrabeau 2025/18 Séance du 10/04/2025

20-2025 ECHANGE CHEMIN RURAL SIS A ARMAGNAC (Monsieur et Madame Vialaret/ Commune)

Nomenclature : 3.2 Aliénation domaine et patrimoine

Monsieur et Madame Vialaret, riverains du chemin rural au lieudit Armagnac ont demandé la cession d’une portion de celui-ci, figurant en section D logeant la parcelle 411 Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Vu la situation du chemin rural concerné, figurant en section D du plan cadastral, qui permet de relier à d’autres voies publiques,

Considérant les intérêts de la commune et son développement rural,

Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural.

Vu l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide ( 12 pour ; 1 abstention) :

- de proposer et d’organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ; en annexe le tracé de l’échange.

- que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ;

- que les frais engendrés par cet échange (création d’un chemin praticable pour les randonneurs entre autre, géomètre, notaire…) seront à la charge de M.et Mme Vialaret ;

- d’autoriser le maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.

DIVERS

- Cimetière : les travaux de reprise des concessions en l’état d’abandon ont commencé au cimetière du Bourg.

- Voie verte : Inauguration le 21 juin par Albret Communauté, le site reste à définir. - Musée Félix Anaut : le Permis de Construire est en cours d’instruction.

- Tennis : réfection deuxième quinzaine d’avril

- Communes aux noms burlesques : peu d’inscrits, pas de participation cette année. Le Maire regrette le manque d’inscriptions de membres du Conseil municipal qui pour certains n’ont jamais participé à ce rassemblement en 6 ans de mandat.

- Cinéma en plein air : reconduction d’une séance, reste à définir la date et le film projeté. - Plantation des fleurs : le samedi 26 avril

St Honoré : la date est reportée au samedi 6 septembre. Contrairement aux autres années, cet évènement consistera en un repas déjeuner complet et sont conviés tous les retraités de la commune de Moncrabeau.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h15