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Compte-Rendu - 2019 02 CR SEANCE 21 fvrier 2019 site Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 CR SEANCE 21 fvrier 2019 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, Commune de Moncrabeau 2019/04 Séance du 21/02/2019

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 21 février 2019 à 19 h30

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de la convocation : 14/02/2019

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents 10: BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - FAGET Marie-Claire - FUCHS Aurélie - GALABERT Marie-Josée –- LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian - PRETI Frédéric - TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice. Excusé(es) 4 : SALAFRANQUE Philippe - ROIRAND Jérôme - SEMPÉ Lionel–- GEFFRE Valentine

Absent(es) 1 : BICHON Jérôme

Pouvoir(s) 1 SALAFRANQUE Philippe donné à TRONGUET Christine

Monsieur Christian Lussagnet est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales

- Travaux en cours, projets, devis,

- Délibération renouvellement contrat aidé CAE/PEC,

- Délibération subvention exceptionnelle APE voyage scolaire,

- Délibération indemnités Maire et Adjoints,

- Isolation des combles,

- Cimetière – concessions,

- Licence IV,

- Lave-vaisselle cantine,

- Logement rue de la Halle – Local infirmier,

- Divers.

05-2019 RENOUVELLEMENT CONTRAT EMPLOI CAE/PEC

Nomenclature : 4.2 Fonction publique – personnel contractuel

Vu la convention signée entre le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne et la commune de Moncrabeau pour l’embauche de Madame Clotilde Lagarde en contrat CAE/PEC pour la période du 06 mars 2018 au 05 mars 2019 avec une durée de travail de 26 heures hebdomadaires,

Vu le besoin en personnel d’accompagnement au transport scolaire, de surveillance et d’entretien des locaux de l’école, le maire propose de renouveler le contrat de Madame Clotilde Lagarde pour une période d’un an (du 06 mars 2019 au 05 mars 2020) pour 28 h hebdomadaires avec une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

Prise en charge de l’Etat : 50 % sur 20 h hebdomadaires de travail

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable pour le renouvellement du contrat CAE/PEC de Madame Clotilde Lagarde pour une durée hebdomadaire de 28h.

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.Commune de Moncrabeau 2019/04 Séance du 21/02/2019

06-2019 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APE)

Nomenclature : 7.1 Finances locales – décisions budgétaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de voyage de l’école primaire à Vulcania en Auvergne du 8 au 11 avril 2019. Il propose de donner une subvention exceptionnelle afin que le coût de ce voyage soit accessible à tous les enfants de l’école primaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros à l’association des parents d’élèves (APE) pour une participation au transport du voyage scolaire. La dépense sera prévue au budget à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

07-2019 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Nomenclature : 5.6 Elections- exercice mandats locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Vu la demande de Monsieur Bourgarel, Trésorier de Nérac, de mettre à jour les délibérations des indemnités du Maire et des Adjoints, suite à une revalorisation des indices de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- de reconduire et de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire en fonction de l’indemnité calculée sur la base de l’indice brut terminal de la Fonction Publique. Pour une population entre 500 et 999 habitants, les indemnités seront les suivantes :

- Indemnité de fonction du MAIRE : Taux maximal de 31 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

08-2019 INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Nomenclature : 5.6 Elections- exercice mandats locaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au maire, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Vu la demande de Monsieur Bourgarel, Trésorier de Nérac, de mettre à jour les délibérations des indemnités du Maire et des Adjoints, suite à une revalorisation des indices de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- de reconduire et de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints comme ci-après :

Pour une population entre 500 et 999 habitants, les indemnités seront les suivantes :

- Indemnité de fonction des ADJOINTS : taux maximal de 6,20 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

(40 % de l’indemnité du Maire soit (17 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique x 40 %.).Commune de Moncrabeau 2019/05 Séance du 21/02/2019

09-2019 CANDIDATURE A L’OPERATION COCON 47 PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL ENR-MDE (ÉNERGIES RENOUVELABLES ET MAITRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE)

Nomenclature : 9.1 Autre domaine de compétence des communes

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Au vu des enjeux concernant la transition énergétique, le Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (Sdee 47) a décidé de proposer à tous les acteurs publics d’adhérer à un Groupement de Commandes départemental ENR – MDE. La première action significative de ce groupement est l’opération Cocon 47 qui consiste à isoler les combles perdus des bâtiments publics.

L’opération se déroulera en deux phases, une première de diagnostics des combles et une deuxième concernant les travaux d’isolation. Les diagnostics seront complétement pris en charge par le Sdee 47 s’ils donnent lieu à des travaux. Les travaux seront pris en charge par les membres, et subventionnés en partie grâce aux CEE (Certificats d’Economie d’Energie).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,

Considérant que cette opération présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de faire acte de candidature à l’opération Cocon 47.

 DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-

Garonne (Sdee 47) pour retenir un prestataire et faire exécuter les diagnostics des

combles pour les bâtiments inscrits à l’opération Cocon 47.

 S’ENGAGE à rembourser au Sdee 47 le coût des diagnostics énergétiques si la

commune décide de ne pas participer au marché de travaux d’isolation qui sera lancé

dans le cadre du groupement.

 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette

candidature.

DIVERS

Cimetière du Bourg

Une procédure de reprise des concessions du cimetière sera prochainement engagée, Christian Lussagnet, Jean-Paul Capot et Christine Tronguet proposent leur aide.

- Licence IV : recherche d’une licence sur la région nouvelle Aquitaine.

- Logements de l’école : Le T4 sera loué au 1er mars 2019, le T2 se libère au 31 Mars 2019. - CNAS (action sociale des employés) : étendue de l’offre au personnel contractuel pérenne. - Possibilité de créer une piste d’ULM

- Goûter du St Honoré le samedi 25 mai à 16h

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 30.