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Procès Verbal - CRCM2020 03 06
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM2020 03 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Montagnole::
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MARS 2020
Présents: Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Gilles BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Bernard COLIN, Frédéric OULMI, Martial PERRIER, Jean-Jacques PEZERAT, Jacques RATEL, Marc SECO
La séance débute à 20H.
1- Procès-verbal du Conseil du 3 février 2020
Le PV est adopté à l'unanimité.
2- Consultation du Centre de Gestion pour la couverture du risque statutaire
La commune de Montagnole avait déjà participé au groupement de commandes piloté par le Centre de Gestion de la Savoie pour la couverture du risque statutaire (indemnisation de la commune pour l'absence de ses agents) en date du 10 mars 2016 et avait conclu un contrat avec la société CNP Assurances. Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2020. C'est pourquoi le conseil municipal, à l'unanimité, mandate à nouveau le Centre de gestion pour procéder à un nouvel appel à concurrence.
3- Consultation du Centre de gestion pour la couverture du risque prévoyance
La commune de Montagnole avait déjà participé au groupement de commandes piloté par le Centre de Gestion de la Savoie pour la couverture du risque prévoyance (indemnisation des agents en cas d'absence) à compter du 1°’ janvier 2015 et avait conclu un contrat avec le groupement Adrea Mutuelle/Mutex. Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2020. C'est pourquoi le conseil municipal, à l'unanimité, mandate à nouveau le Centre de gestion pour procéder à un nouvel appel à concurrence.
4- Adhésion au groupement de commandes du SDES pour l'achat d'électricité
Selon les prescriptions de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, la commune de Montagnole ne sera plus éligible aux tarifs réglementés d'électricité. Cela signifie qu’elle sera dans l'obligation de procéder à une mise en concurrence entre les différents fournisseurs. Dans le but de choisir le meilleur prestataire, le
1 conseil municipal vote à l'unanimité l'adhésion au groupement de commandes du SDES qui offre son expertise aux collectivités. Le conseil décide également d'utiliser de l'énergie verte ce qui occasionnera un surcout d'environ 135 € par an au total.
5- Approbation du compte administratif 2019
Le compte administratif 2019 recensant toutes les opérations comptables et budgétaires de l’année 2019 fait apparaître les résultats suivants :
“" Résultat de fonctionnement : + 87 091 €
“" Résultat d'investissement : + 221 083 €,
"Résultat d'investissement après report de l’imputation du résultat n-1 (- 152 412 €) : + 68 671 €
Toutes sections confondues, le résultat final est de + 155 762 €.
Restes à réaliser (section d’Investissement) : Dépenses :65 138 € / Recettes : 5195 € Résultat global avec les restes à réaliser : + 95 819 €
Le conseil adopte le compte administratif à l'unanimité.
6- Approbation du compte de gestion
Le compte de gestion 2019 du receveur municipal (Trésorerie de la Motte Servolex) est conforme au compte administratif de la Commune. ll est adopté à l'unanimité.
7- Affectation du résultat 2019
Il est décidé à l'unanimité de poursuivre la politique de reversement du résultat du fonctionnement à l'investissement soit 87 091 € pour 2019 pour couvrir les besoins de trésorerie nécessaires aux opérations prévues en 2020.
8- Budget Fenestro : approbation du compte administratif 2019 Les dépenses s'élèvent à 41 449 € correspondant à une partie des travaux HT d'aménagement du lotissement. Les recettes s'élèvent 90646 €: il s’agit de l'encaissement du prix de vente HT du lot 1. Le résultat est de — 28 335 €. La vente des 4 lots restant permettra de résorber aisément ce déficit. Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
9- Budget Fenestro : approbation du compte de gestion 2019 Le compte de gestion 2019 du receveur municipal (Trésorerie de la Motte Servolex) est conforme au compte administratif de la Commune. Il est adopté à l'unanimité.
10- Budget Fenestro : affectation du résultat 2019
Le résultat de — 28 335 € est reporté à l'unanimité sur le budget 2020. II viendra en déduction des recettes de 2020 générées par la vente des lots. 11-Attribution du lot n°4 au Fenestro
Le Conseil municipal attribue à l'unanimité le lot n°4 à M. et Mme DE BELLIS.
12-Questions diverses
e Le tableau pour la tenue du bureau de vote est passé en revue.
e Le Maire remercie les élus pour leur implication pour ces 6 ans passés à ses côtés.
Fait à Montagnole,
Le 11 mai 2020