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Déliberation - 20240610151712
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Déliberation - 20240610151712)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
—DP 0004-15
73160
Code INSEE
Montagnole - BUDGET COMMUNAL M57
MONTAGNOLE M14
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu.en préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024 fers |
ID : 073-217301605-20240527-DB20241 15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres en exercice 45 Nombre de membres présents 11 Nombre de suffrages exprimés 14
VOTES : Contre 0 Pour 14
Date de convocation : 22/05/2024
L'an deux-mil vingt-quatre, le vingt-sept mai, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Maurice VENTURINI, Maire.
Objet : Equilibre des opérations d'ordre et remboursement de la taxe d'aménagement
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 023 : Virement à la section d'investissement 743.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme 743.00 €
D 6811 : Dot. amort. immos incorporelles 743.00 €
TOTAL D 042 : Opérations ordre transf. entre secti 743.00 €
Total 743.00 € 743.00 €
INVESTISSEMENT
D 10226 : Taxe d'aménagement 3 622.00 €
(FOTAL D 10 : Dotations. fonds divers et réserves 3 622.00 €
D 2151-20 : Travaux de voirie divers 2879.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 879.00 € R 021 : Virement de la section de fonctionnement 743.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionn 743.00 €
Total 2879.00 € 3622.00 € 743.00 €
| Total Général 743.00 € | 743.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Jean-Maurice VENTURINI, Maire,, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
A Montagnols, le 27/05/2024.
ont signé les membres présents
Le Maire,
TE Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
DB2024-16 Publié le 07/06/2024 ID : 073-217301605-20240527-DB2024_16-DE
/ Nidtagnol as:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
e En exercice : 15
e Présents : 11
e Votants : 14
Date de convocation : 22/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Catherine MAINIER, Carine
PILLAT, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absents : Marie-Eve BERNI, Maria DA FONSECA (procuration à Catherine
MAINIER), Jean FOULON (procuration à Alexandre SORNAY), Gilles PLOTTON (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR)
Secrétaire de séance : Catherine MAINIER
TARIFS DES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES 2024
Mme BAFFOUR est nommée rapporteur.
Elle explique que l'accueil de loisirs renouvelle cette année les mini-camps en juillet en collaboration avec la commune de Cognin et l'AFOL. Cette année, ils se déroulent sur la base nautique de Lescheraine.
e Camps 6/7 ans du 9 au 12 juillet 2024
e Camps 11/13 ans du 15 au 19 juillet 2024
e Camps 8/10 ans du 22 au 26 juillet 2024
Cette année, le camp des 6/7 ans est sur 4 jours au lieu de 5.
Elle présente le bilan des camps 2023 à Saint François Longchamp qui fait apparaître un résultat négatif de — 3626 € pour 7 867 € de dépenses et 4241 € de recettes.
17 enfants ont participé aux camps sur les 24 prévus. Au final, la mairie a pris en
charge 46% du coût au lieu des 40% prévus.
Puis elle présente le bilan prévisionnel pour les camps de juillet 2024 avec une augmentation des dépenses évaluées à 8014 € et des recettes évaluées à 4241 € soit un résultat prévisionnel de — 3773 €. Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 07/06/2024 ER
1D : 073-217301605-20240527-DB2024_16-DE
DB2024-16
C'est pourquoi elle propose de réévaluer les tarifs à la hausse (mini-camps, veillée et nuitée) et présente les différentes prévisions d'augmentation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, vote les tarifs suivants :
Proposition 0 901 1801
prise en charge QF
mairie 40% 900 1800 et + Familles 60%
Tarif Camps / jour 49 € 60 € 71€
Montagnolais Veillée/nuitée 3.15€ | 3.70€ | 4.20€
Tarifs Camps / jour 54 € 66 € 78 €
Extérieurs Veillée/nuitée 4.20 € 4.75 € 5.25 €
Sont considérées comme extérieures les familles n'ayant pas de résidence principale sur la commune et dont les enfants ne sont pas scolarisés à Montagnole. Tout enfant scolarisé à Montagnole bénéficie du tarif Montagnolais.
Mis aux voix, le rapport est adopté à la majorité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séance
Catherine MAINIER
Le Maire,
Jean-Maurice VENTURINI Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
DB2024- 17 Publié le 07/06/2024
ID : 073-217301605-20240527-DB2024_17-DE
\ 7 Niontagno 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
e En exercice : 15
e Présents : 11
e Votants : 14
Date de convocation : 22/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Catherine MAINIER, Carine
PILLAT, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absents : Marie-Eve BERNI, Maria DA FONSECA (procuration à Catherine
MAINIER), Jean FOULON (procuration à Alexandre SORNAY), Gilles PLOTTON (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR)
Secrétaire de séance : Catherine MAINIER
TARIFS ET REGLEMENT ALSH
ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Mme BAFFOUR est nommée rapporteur.
Comme avant chaque nouvelle année scolaire, il convient de réexaminer les tarifs
relatifs aux services périscolaires (cantine, accueils et étude surveillée) et extrascolaire (accueil de loisirs des mercredis et vacances scolaires).
Elle propose d'augmenter les tarifs de 5% pour suivre l'augmentation des coûts.
Elle demande également au Conseil de voter le nouveau règlement périscolaire qui a subi quelques modifications pratiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Y Voie les tarifs ALSH ci-dessous en augmentation de 5%.
Ÿ Vote le règlement intérieur modifié joint à la présente délibération Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
DB2024-17 Publié le 07/06/2024 EM ID : 073-217301605-20240527-DB2024_17-DE
RESTAURANT SCOLAIRE
535- 701- 901- 1401- 1801 et
Q.F 0-534! 59 | 900 | 1400 1800 +
1 repas 2.66 | 4.06 | 5.49 6.28 7.11 7.85 (en €)
ACCUEIL PERISCOLAIRE
(matin, midi et soir)
1401- Q.F 0-534 | 535-700 | 701-900 | 901-1400 1800 1801 et +
Tarif horaire (en €) 1.74 1.83 1.90 2.02 2.10 2.15
Tarif
Quotient horaire Abonnement en €
familial Dème . aème
En € 1*' enfant enfant enfant
0-534 1.74 37.86 34.17 30.48
535-700 1.83 39.64 35.77 31.93
701-900 1.90 41.73 37.67 33.60
901-1400 2.02 44.16 39.86 35.56
1401-1800 2.10 45.99 41.53 37.04
1801 et + 2.15 47.41 42.80 38.19
ETUDE SURVEILLEE
1401- Q.F 0-534 | 535-700 | 701-900 | 901-1400 1800 1801 et +
Tarif horaire (en €) 1.74 1.83 1.90 2.02 2.10 2.15 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
DB2024-17 Publié le 07/06/2024 ID : 073-217301605-20240527-DB2024_17-DE
ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRES
1401-
Q.F 0-534 |535-700| 701-900 | 901-1400 1300 1801 et +
Tarifs Demi-j | 3.78 5.13 6.69 7.69 8.10 8.22
montagnolais (en €) Jour 7.56 10.26 13.38 15.38 16.20 16.44
Tarifs Extérieurs | Demi-j | 8.03 8.46 8.90 9.36 9.82 10.32
(en €) Jour | 16.06 | 16.92 17.80 18.72 19.64 20.64
Sont considérées comme extérieures les familles n'ayant pas de résidence principale sur la commune et dont les enfants ne sont pas scolarisés à Montagnole.
Tout enfant scolarisé à Montagnole bénéficie du tarif Montagnolais.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Le Maire,
Jean-Maurice VENTURINI
La secrétaire de séance
Catherine MAINIER Envoyé en préfecture le 06/06/2024 “
Reçu en préfecture le 06/06/2024 : RS À FAN fr Publié le 07/06/2024 nus LA se # \ ALLOCATIONS #7 1D : 073-217301605-20240527-DB2024 17-DE GMT)
ù Caf
/ Montagnole:: Li. SAVOIE
REGLEMENT DES SERVICES DE l’ALSH 2024/2025
(Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Validé par conseil municipal du 27 mai 2024
Les services de l’ALSH périscolaire sont destinés aux enfants de l’école maternelle et
élémentaire de Montagnole. Il est possible aux enfants extérieurs de bénéficier de l’accueil
de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.
La gestion ainsi que l’organisation de ces services sont à la charge de la mairie.
Un dossier d'inscription doit être rempli et déposé à l'accueil de loisirs avant le début de
chaque année scolaire ou avant toute première inscription.
Ce dossier comprend une fiche sanitaire de liaison (une fiche à remplir par enfant) ainsi
qu’une fiche de renseignements individuelle, une attestation d'assurance de responsabilité
civile/accident corporel et une attestation CAF du quotient familial.
Sans ce dossier complet, l’enfant ne peut pas être accueilli.
Ce dossier a une durée de validité de un an. Il est à renouveler toutes les années scolaires.
1. Restaurant scolaire
1.1, Généralités
o Lieu : Ecole de Montagnole.
o Horaires:
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h00 à 13h50
Ce créneau est réparti en deux services
De 12h à 12h45, le service des maternelles.
De 12h45 à 13h30, le service des élémentaires.
En dehors des temps de repas, les enfants pratiquent des activités.
Encadrement et animation par le personnel municipal ayant l'expérience de
l'encadrement d’enfants et titulaires du BAFA.
1.2. Lesinscriptions
Vous pouvez choisir entre :
o L'inscription à l’année. Elle peut se faire en remplissant un imprimé fourni par la
mairie en début d’année (ex: inscription tous les mardis et jeudis de l’année ou
uniquement tous les lundis de l’année...).
o Les inscriptions ponctuelles doivent se faire sur le site internet e-ticket.qiis.fr au plus
tard le jeudi avant 10h de la semaine S pour toute la semaine S+1.
o Toute inscription ou modification formulée oralement ne sera pas prise en compte. Envoyè en préfeciure le 06/06/2024
Reçu en préfacture le 06/06/2024
Publié lo 07/06/2024 ER
10 : 073-217301605-20240527-DB2024_17-DE
o Passé l'échéance du jeudi, les modifications (inscriptions et annulations) peuvent se
faire par mail adressé à l’ALSH (alsh@mairie-montagnole.fr) au plus tard la veille, avant 9h (jours ouvrés). Passé ce délai, une pénalité de 5 € sera appliquée sur toute inscription, en plus de la facturation du repas.
o Tout repas commandé sera facturé. Les absences justifiées par un certificat médical
ou un billet d'absence à demander à l’ALSH, à fournir dans les 48h, ne seront pas
facturées, sous réserve que l'accueil de loisirs soit prévenu dès le premier jour
d'absence.
1.3. Les repas
o Les repas sont fournis par la société Leztroy située à la Roche sur Foron.
© Les menus de la semaine sont affichés à l’entrée de l’école en début de mois et sont
consultables sur le site e-ticket, site de gestion des services de l’ALSH.
o Les repas comprennent : une entrée, un plat chaud garni, un laitage et un dessert.
o Pour des enfants soumis à un régime alimentaire, fournir un certificat médical
accompagné d’un courrier des parents.
Aucun animateur n’est autorisé à donner des médicaments au moment des repas. Seul le
responsable de l’ALSH pourra le faire uniquement avec témoin sur présentation d’une
ordonnance médicale.
1.4. Animation avant/après repas
Le temps de la pause méridienne est partagé selon les horaires suivants :
- de 12h à 12h45 : temps d'animation pour les élémentaires.
- de 12h45 à 13h50 : temps calme pour les maternelles.
À partir de 13h30, les PS et MS sont dirigées vers la sieste.
1.5. Les tarifs
voir annexe 1 selon le quotient familial.
1.6. Facturation et règlement
Les repas sont facturés mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la mairie quel
que soit le mode d'inscription.
Le paiement peut se faire de trois manières différentes :
- Soit par carte bleue sur le site internet e-ticket-app.qiis.fr (dispositif Tipi),
- Soit par chèque libellé à l’ordre de la Régie de Montagnole.
- Soit en espèces (prévoir le montant exact). Ce mode de paiement doit rester
exceptionnel.
Le règlement doit être réalisé au plus tard le 25 du mois suivant. Passé cette date, un titre
de recette sera émis et le règlement devra être adressé par chèque au SGC Chambéry — 5 rue Jean Girard Madoux — 73010 CHAMBERY CEDEX ou par virement sur le site www.payfip.gouv.fr.
1.7. Discipline
Les enfants sont acheminés par les agents communaux dans les différents lieux des services.
Les enfants doivent obligatoirement se laver les mains avant et après le repas. Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfeciure le 06/06/2024
Publié le 07/05/2024 EE
1D : 073-217301605-20240527-DB2024_17-DE
Pour le bon fonctionnement de la cantine il est primordial que les enfants soient respectueux envers le personnel qui les encadre, par leurs paroles, leur comportement et
leur obéissance.
Tout manquement aux règles sera sanctionné :
o Par un avertissement à l'enfant et information aux parents,
© Parune sanction adaptée aux faits établis,
© En cas de récidive, après information et entretien avec les parents, l'exclusion de la
cantine pourra être prononcée soit temporairement, soit de façon définitive, selon la
gravité des faits.
2. Accueils périscolaires
Le service est assuré par des agents communaux.
2.1. Le matin
Lieu : Ecole de Montagnole
Horaires : de 7h30 à 8h20 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
2.2. Lemidi
Lieu : Ecole de Montagnole
Horaires : de 12h00 à 12h30, le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
il est impératif que les enfants aient quitté l’accueil du midi à 12h30; tout dépassement
sera facturé (montant indiqué par enfant) :
o de 5 à 30 minutes de retard 6.60 €
o de 31 à 60 minutes de retard 13.30 €
o passé 60 minutes de retard 20.00 €.
Après 3 retards constatés, l’enfant ne pourra plus être accueilli à l'accueil du midi.
Tout retard doit être signalé au responsable de l’ALSH au 06.42.41.86.58.
2.3. Lesoir
Lieu : Ecole de Montagnole
Horaires : de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et Vendredi.
Il est impératif que les enfants aient quitté l’accueil du soir à 18h30; tout dépassement
sera facturé (montant indiqué par enfant) :
o de 5 à 30 minutes de retard 6.60 €
o de 31 à 60 minutes de retard 13.30 €
© passé 60 minutes de retard 20.00 €.
Après 3 retards constatés, l'enfant pourrait ne plus être accueilli à l’accueil du soir.
Tout retard doit être signalé au responsable de l’ALSH au 06.42.41.86.58.
2.4. Lesinscriptions
L'inscription doit se faire sur le site internet e-ticket-app.qjiis.fr au plus tard le jeudi à 10h de
la semaine s pour la semaine s+1. Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 07/06/2024 EM
ID : 073-217301605-20240527-DB2024_17-DE
2.5. Lestarifs
voir annexe 1
Tarification à l'heure pour les services de l’accueil (matin, midi et soir).
Chaque heure débutée sera due. Le matin et le midi facturation d’une heure et le soir en
fonction de l'heure de départ de l’enfant, facturation d’une ou deux heures.
Un abonnement (dégressif à partir du 2°"® enfant, voir annexe 1) est possible pour les
familles. Celles-ci doivent s'abonner par demande écrite auprès de l’accueil de loisirs avant
la fin du mois m pour le mois m+1. Aucun abonnement automatique ne sera appliqué.
2.6. Pénalités
o L'accueil du matin, midi et soir sera facturé pour toute inscription enregistrée même si l’enfant est absent (sauf sur présentation d’un justificatif médical ou bon d'absence fourni par l’accueil de loisirs)
o Une pénalité de 5 € sera appliquée pour chaque accueil auquel un enfant inscrit ne
s’est pas présenté
o Une pénalité de 5 € sera appliquée pour chaque accueil auquel un enfant était
présent sans être inscrit.
Cette disposition ne s’appliquera pas si l’ALSH a été prévenu en amont par mail à
alsh@mairie-montagnole.fr ou par téléphone au 06 42 41 86 58.
2.7 Facturation et règlement
L'accueil périscolaire sera facturé mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la
mairie.
Pour le paiement se reporter au point 1.6
2.8. Discipline
Se reporter au point 1.7
3, Etude surveillée
3.1 Généralités
© Enfants concernés : du CP au CM2
o Lieu : Ecole de Montagnole
o Horaires :
- _Lundiet jeudi de 16h30 à 17h30
- Un temps de goûter est prévu de 16h30 à 16h45 (goûter fourni par les familles) - Aucun enfant ne quitte la séance avant 17h30.
o L'enfant peut intégrer l'accueil du soir à 17h30 si son inscription a été effectuée. Si l'enfant n’est pas inscrit, l'accueil du soir sera facturé majoré d’une pénalité de 5€.
L'étude surveillée est assurée par un agent communal. Elle consiste à surveiller l’enfant pendant ses devoirs et l’aider en cas de besoin. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs éventuelles ainsi que du retard pris dans les devoirs. Les enfants doivent amener le matériel nécessaire à leur travail.
L'étude surveillée pourra être arrêtée en cours d'année temporairement ou totalement en
cas d’indisponibilité de l’agent affecté à ce service. Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 PETLR
Publié le 07/06/2024
3.2 Les inscriptions ID : 073-217301605-20240527-DB2024_17-DE
L’effectif est limité à 12 enfants par séance.
Les inscriptions sont à effectuer pour chaque séance sur le site e-ticket avant le jeudi 10H
pour la semaine suivante. Elles sont organisées par session entre deux vacances scolaires.
Seuls les enfants inscrits seront acceptés à l’étude.
3.3 Les tarifs
L'étude surveillée est facturée comme une heure d’accueil du soir,
Elle n’est pas comprise dans l’abonnement de l’accueil.
Voir annexe 1
3.4 Les pénalités
e L'étude surveillée sera facturée pour toute inscription enregistrée même si l’enfant
est absent (sauf sur présentation d’un justificatif médical)
e Une pénalité de 5 € sera appliquée pour chaque séance auquel un enfant inscrit ne
s’est pas présenté
e Cette disposition ne s’appliquera pas si l'ALSH a été prévenu en amont par mail à
alsh@mairie-montagnole.fr ou par téléphone au 06 42 41 86 58.
3.5 Facturation et règlement
L'étude surveillée sera facturée mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la
mairie.
Pour le paiement se reporter au point 1.6
4. Accueil du mercredi
4.1. Généralités
Lieu : Ecole de Montagnole.
Horaires : de 7h30 à 18h le mercredi.
Il est réalisé par des agents communaux.
Déroulement de la journée :
7h30 — 9h30 : accueil des enfants
9h30 — 11h30 : activités
11h30 à 12h : départ des enfants ou pause récréative pour ceux qui restent à la journée
12h — 13h : repas du midi (fourni par la famille)
13h — 14h : accueil des enfants et sieste pour les maternelles
14h — 16h : activités de l’après-midi
16h — 16h30 : goûter fourni par la collectivité
16h30 — 17h : moment d’échange sur le ressenti de la journée
17h — 18h : départ échelonné des enfants
L'arrivée des enfants doit impérativement respecter les créneaux impartis, aussi bien pour le
matin (de 7h30 à 9h30) que pour l'après-midi (de 13h à 14h).
l’accueil de loisirs du mercredi ne fournit pas de repas pour le midi. Les familles doivent
fournir un repas (qui pourra être réchauffé) à leur enfant. Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 07/06/2024 EX
ID : 073-217301605-20240527-DB2024_17-DE
Il est impératif que les enfants aient quitté l’ALSH à 12h en demi-journée et à 18h en fin de
journée ; tout dépassement sera facturé (montant indiqué par enfant) :
o de5 à 30 minutes de retard 6.60 €
o de 31 à 60 minutes de retard 13.30 €
o passé 60 minutes de retard 20.00 €.
4.2. Les inscriptions
L'inscription se fait auprès de l’accueil de loisirs.
o Les familles peuvent inscrire leur(s}) enfant(s) à la demi-journée ou à la journée.
o L'inscription doit se faire sur le site internet e-ticket-app.qiis.fr au plus tard le jeudi
avant 10H de la semaine s pour la semaine s+1.
o Les inscriptions sont organisées par période (de vacances à vacances). Elles ouvrent :
> 4 semaines avant le premier jour d'accueil pour les Montagnolais.
> 3 semaines avant le premier jour d'accueil pour les Extérieurs.
(date indiquée sur le flyer)
o Touteinscription ou modification formulée oralement ne sera pas prise en compte. o Passé les délais d'inscription et en cas de force majeure, les modifications {inscriptions et annulations) seront étudiées et validées par le responsable de l’ALSH.
o Le nombre de places sera limité dans le respect des normes d’encadrement. Une
liste d'attente sera mise en place au cas où des places se libèreraient.
4.3. Facturation et règlement
Ce service est facturé mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la mairie.
Pour les tarifs, se reporter à l’annexe 1. Pour le paiement se reporter au point 1.6
5. Accueil de Loisirs extrascolaire
5.1. Généralités
L'accueil de loisirs extrascolaire est ouvert durant la première semaine de chaque période de
petites vacances scolaires.
Lieu : Ecole de Montagnole.
L'accueil est réalisé par des agents communaux.
Horaires : de 7h30 à 18h les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
L'accueil fonctionne une semaine à chaque période de petites vacances (c’est-à-dire une
semaine d'ouverture sur les deux semaines de vacances) selon le calendrier de l'éducation
nationale zone A.
L'accueil de loisirs ne fonctionne pas durant les vacances de Noël. || est ouvert tout le mois
de juillet.
L'accueil de loisirs ne fournit pas de repas pour le midi. Les familles doivent fournir un repas
(qui pourra être réchauffé) à leur enfant. Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 Las nl
Publié le 07/06/2024
Déroulement de la journée : ID : 073-217301605-20240527-DB2024_17-DE
7h30 — 9h30 : accueil des enfants
9h30 — 11h30 : activités
11h30 à 12h : départ des enfants ou pause récréative pour ceux qui restent à la journée
12h — 13h : repas du midi (fourni par les familles)
13h — 14h : accueil des enfants et sieste pour les maternelles
14h — 16h : activités de l’après-midi
16h — 16h30 : goûter fourni par la collectivité
16h30 — 17h : moment d'échange sur le ressenti de la journée
17h — 18h : départ des enfants échelonné
L'arrivée des enfants doit impérativement respecter les créneaux impartis, aussi bien pour le matin (de 7h30 à 9h30) que pour l'après-midi (de 13h à 14h).
IlLest impératif que les enfants aient quitté l’ALSH à 12h en demi-journée et à 18h en fin de
journée ; tout dépassement sera facturé (montant indiqué par enfant) : o de5 à 30 minutes de retard 6.60 €
o de 31 à 60 minutes de retard 13.30 €
o passé 60 minutes de retard 20.00 €,
5.2. Les inscriptions
Les familles peuvent inscrire leur(s) enfant(s) à la demi-journée ou à la journée.
o L'inscription se fait sur le site internet e-ticket-app.qiis.fr au plus tard le jeudi avant
10h de la semaine s pour la semaine S+1, sauf disposition particulière formulée sur
les flyers.
o Lesinscriptions ouvrent :
> 4 semaines avant le premier jour d’accueil pour les Montagnolais.
> 3 semaines avant le premier jour d'accueil pour les Extérieurs.
(date indiquée sur le flyer)
o Toute inscription ou modification formulée oralement ne sera pas prise en compte.
o Le nombre de places sera limité dans le respect des normes d'encadrement. Une liste
d'attente sera mise en place pour les éventuelles places libérées.
5.3. Facturation et règlement
Ce service est facturé mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la mairie.
Pour les tarifs, se reporter à l'annexe 1.
Pour le paiement se reporter au point 1.6 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 Pan
DB2024-18 Publié le 07/06/2024 ID : 073-217301605-20240527-DB2024_18-DE
Jo / Montagnole:: SAYCIT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
e En exercice : 15
e Présents : 11
e Votants : 14
Date de convocation : 22/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Catherine MAINIER, Carine
PILLAT, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absents : Matie-Eve BERNI, Maria DA FONSECA (procuration à Catherine
MAINIER), Jean FOULON (procuration à Alexandre SORNAY), Gilles
PLOTTON (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR)
Secrétaire de séance : Catherine MAINIER
MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION
POUR LA PREVOYANCE
Mme Mainier est nommée rapporteur.
L'article L.827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-11 du même Code.
L'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation au 1er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ».
Conformément aux dispositions de l’article L.827-7 du Code général de la fonction publique, le Cdg73 a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».
Ces conventions doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
DB2024-18 Publié le 07/06/2024
ID : 073-217301605-20240527-DB2024_18-DE
Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque
« Prévoyance » est fixée a minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35
euros.
Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d'un consensus inédit entre les associations d'employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de « Prévoyance », avec notamment :
- la mise en place par les employeurs territoriaux d'accords collectifs avec adhésion obligatoire des agents au 1° janvier 2025,
- la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation
« Prévoyance » des agents sur les garanties incapacité et invalidité.
La transposition normative de l'accord collectif national précité, indispensable pour qu'il soit applicable, devait intervenir au plus tard le 11 janvier 2024.
Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n'ont pas été
effectuées. Ainsi, l'entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité avec les stipulations de l’accord collectif national interviendra désormais au 1er janvier 2027.
Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du Cdg73 nous a informé que dans ce
contexte juridique délicat, le Cdg73 envisage une alternative :
= une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1° janvier 2025 ;
ou
“= une consultation en vue de la conclusion d'une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1° janvier 2027.
ll est précisé que le mandat donné par la Commune au Cdg73, après avis du comité social compétent, vaut pour les deux alternatives précitées.
A l'issue de cette procédure de consultation, la commune conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d'une convention avec le Cdg73.
Le montant de la participation que la commune versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Y Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12;
Y Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Ÿ Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique ;
Y Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
DB2024-18 Et do 2 EE ID : 073-217301605-20240527-DB2024_18-DE
Y Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Y Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des
collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Y Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
Y_ Sous condition suspensive de l'avis du comité social territorial du 14 mai 2024
Y_ Considérant l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Y Considérant Fintérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion
d’un tel contrat au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
Article 1 : décide de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la commune la procédure de
mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le
risque « Prévoyance » et s'engage à lui communiquer les caractéristiques quantitatives et
qualitatives des effectifs,
Article 3 : prend acte que l'adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Cdg73 après nouvelle délibération de la Commune.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séance
Catherine MAINIER Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
DB2024- 19 Publié le 10/06/2024 ET
ID : 073-217301605-20240527-DB2024_19-DE
zeMontagnole:: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
e En exercice : 15
e Présents : 11
e Votants : 14
Date de convocation : 22/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Catherine MAINIER, Carine
PILLAT, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absents : Marie-Eve BERNI, Maria DA FONSECA (procuration à Catherine
MAINIER), Jean FOULON (procuration à Alexandre SORNAY), Gilles PLOTTON (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR)
Secrétaire de séance : Catherine MAINIER
MODIFICATION DES STATUTS
DU SIVOM VAL D’HYERES
Mme BAFFOUR est nommée rapporteur.
Elle rappelle que par délibération du 29 janvier 2024, le Conseil municipal a validé
la nouvelle dénomination du Sivom du Canton de Cognin à savoir le Sivom du Val
d'Hyères.
Le Sivom a également mis à jour ses statuts pour intégrer l'intervention dans les
collèges de Chambéry : Jules Ferry et Louise de Savoie qui accueillent les enfants
de Montagnole.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts du
Sivom Val d'Hyères.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
La secrétaire de séance
Catherine MAIN Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
DbB2024-20 Te EM ID : 073-217301605-20240527-DB2024_20-DE
'bencles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
e En exercice : 15
e Présents : 11
e Votants : 14
Date de convocation : 22/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absents : Marie-Eve BERNI, Maria DA FONSECA (procuration à Catherine
MAINIER), Jean FOULON (procuration à Alexandre SORNAY), Gilles PLOTTON (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR)
Secrétaire de séance : Catherine MAINIER
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Mme BAFFOUR est nommée rapporteur.
Elle explique que dans le cadre du vote du budget primitif 2024, le Conseil
Municipal a fixé en date du 8 avril 2024, une enveloppe globale de 17 000 € à
répartir entre les différentes associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'attribuer les sommes
suivantes :
= 400€ à l'association AEM,
" 400€ au café associatif Montagn'art,
”n 400€ au Comité des fêtes,
= 776 € à la Coopérative scolaire (régularisation rentrée 2023),
“ 300€ au Club de la Drière
“" 2000 € à l'Entente Val d'Hyères,
s 400€ à l'association Montrailers,
= 400€ au club de tennis de Montagnole Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
DB2024-20 Publié le 07/06/2024 ER ID : 073-217301605-20240527-DB2024_20-DE
” 400 € à l'association le Tetras Libre,
“ 400 € au Village culturel.
Le montant total des subventions aux associations communales est de 5 876 €.
La subvention de la Coopérative scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 sera votée à la rentrée 2024.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séance Le Maire,
Catherine MAINIER Jean-Ma
C_T a 2 = SRESHN LE Me
Si SA VASE
ice VENTURINI Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
DB2024-21 Publié le 07/06/2024 EM ID : 073-217301605-20240527-DB2024_21-DE
À Montagnole::
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
e En exercice : 15
e Présents : 11
e Votants : 14
Date de convocation : 22/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absents : Marie-Eve BERNI, Maria DA FONSECA (procuration à Catherine
MAINIER), Jean FOULON (procuration à Alexandre SORNAY), Gilles PLOTTON (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR)
Secrétaire de séance : Catherine MAINIER
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUX
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Mme BAFFOUR est nommée rapporteur.
Elle explique que dans le cadre du vote du budget primitif 2024, le Conseil Municipal a fixé en date du 8 avril 2024, une enveloppe globale de 17 000 € à répartir entre les
différentes associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'attribuer les sommes suivantes :
“ 200€ à l'association AFSEP
“ 150 € à la Banque alimentaire
“ 150 € au Comité handisports de Savoie
" 150 € à l'association Communes Solidaires
" 100 € à l'association Prévention routière
Le montant total des subventions aux associations extérieures est de 750 €.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séaace Le Maire,
Catherine aürice VENTURINI Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
DB2024-22 Publié le 07/06/2024 ID : 073-217301605-20240527-DB2024_22-DE
\
//Nontagnolez:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
e En exercice : 15
e Présents : 11
e Votants : 14
Date de convocation : 22/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Catherine MAINIER, Carine
PILLAT, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absents : Marie-Eve BERNI, Maria DA FONSECA (procuration à Catherine MAINIER), Jean FOULON (procuration à Alexandre SORNAY), Gilles PLOTTON (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR)
Secrétaire de séance : Catherine MAINIER
VENTE DU TERRAIN DU PONTET
M. Venturini est nommé rapporteur.
Il explique que la Commune avait depuis longtemps un projet d'aménagement d'une
zone artisanale au lieudit Le Pontet où la commune dispose d'un terrain de 21 946
m°.
Toutefois, la commune a perdu sa compétence économique qui est dévolue à
l'établissement public Chambéry-Grand Lac Economie.
Celui-ci s'est saisi du dossier et a élaboré un projet comprenant 4 lots : 3 lots
seraient loués ou vendus à des entreprises et le 4°"€ lot serait dédié à un village
d'entreprises. L'emprise du projet est d'environ 1.8 hectare. Le reste du terrain
est inexploitable car constitué de pelouses sèches.
C'est pourquoi il convient de céder à Chambéry-Grand Lac Economie un terrain de
17 501 m°. L'établissement public en offre 17 € par m° soit environ 297 517 €.
La vente sera effective après réalisation des conditions de commercialisation.
La commune peut également espérer bénéficier de retombées fiscales selon les
prévisions suivantes : Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
DbB2024-22 Publié le 07/06/2024 ER
ID : 073-217301605-20240527-DB2024_22-DE
e 251 350 € de taxe d'aménagement
e 35 200 € par an de taxe foncière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Y Décide de vendre une partie de la parcelle AB43 à cadastrer pour une superficie d'environ 17 501 m° au Pontet à l'établissement Chambéry-Grand
Lac Economie (CGLE) pour un montant d'environ 297 517 €.
Y Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
La secrétaire de séance Le Mair. RE Me
Catherine MAINIER Jean- RINI
où