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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - pv conseil communautaire du 15 11 2016
Document publié le Mardi 15 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - pv conseil communautaire du 15 11 2016)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
VOSGES
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Séance
du
15
novembre
2016
— Salle
Henri
THIEBAUT
—
RAMONCHAMP
L'an
deux
mille
seize,
le
15
novembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
se
sont
réunis
à
salle
Henri
THIEBAUT
de
Ramonchamp
sur
convocation
adressée
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président.
PRESENTS
:
Commune
de
Bussang
: M
Alain
VINEL,
Mme
Pascale
SPINNHIRNY
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
: M
Dominique
PEDUZZI,
Mme
Carine
THAUVIN,
M
Claude
BABEL
Commune
de
Le
Ménil : Mme
Savine
CUENOT,
M
Jean
François
VIRY
Commune
du
Thillot: Mme
Marie
Claude
DUBOIS,
M
Michel
MOUROT,
Mme
Marie
Noëlle
GIGANT,
M
Pierre
ROMARY,
Brigitte
JEANPIERRE
Commune
de
Ramenchamp
: M
François
CUNAT,
M
André
DEMANGE,
Mme
Odile
MARCHAL
Commune
Ferdrupt: M
Etienne
COLIN
Commune
de
Rupt
sur
Moselle :
M
Jean
Marc
TISSERANT,
M
Didier
VINCENT,
Mme
Sylvie
HERVE,
Mme
Brigitte
FOPPA,
M
Stéphane
TRAMZAL,
M
Jean-Claude
VALDENAIRE
Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
: M.
Thierry
RIGOLLET,
Mme
Daniele
SCHMERBER
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Commune
Le
Thillot:
M
Éric COLLE,
excusé,
pouvoir
à M
Michel
MOUROT,
M
Michel
PETITIEAN,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Jean-Claude
VALDENAIRE
SECRETAIRES
ADJOINTS
:
Mme
Karine
REY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 26
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
le
Président
procède
à
l’appel
des
conseiller.
M
François
CUNAT,
Maire
de
Ramonchamp,
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
15/11/2016
Page
1 sur
13 OH OH
AH OK OK OK OH OO
HE OK OK
OK
OR
M
Jean-Claude
VALDENAIRE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
La
convocation
a
été
adressée
le
8
novembre
2016,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
MARCHES
PUBLICS,
décision
attribution
COMMANDE
PUBLIQUE,
Marchés
publics
(1-1)
N°
01
Marché
d'assurances
de
la CCBHV
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS,
Autres
(5-3-5)
N°02
Nomination
des
membres
du
CODIR
OTBHV -— collège
professions,
organismes
INTERCOMMUNALITE,
Modification
(5-7-2)
N°
03
Proposition
modification
statuts
CC-BHV
INTERCOMMUNALITE,
Autres
(5-8-3)
N°
05
Plan
financement
travaux
piscine
le Thillot
pour
demande
de
subventions
N
°06
Convention
adhésion
au
service
de
médecine
préventive
N°
07
Adhésion
Centre
de
Gestion
des
Vosges
—
assurance
statutaire
personnel
N°
08
Plan
Paysage
— validation
étude
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES HR
OK OK DE OH OKORE HO OKEOKE HOEOKS AE OK HEHOHRK
1)
MARCHE
D’'ASSURANCES
En
juillet
dernier,
la CC-BHV
a
confié
à
RISK
PARTENAIRES
une
Assistance
à
Maitrise
d'œuvres
(AMO)
relative
au
lancement
d’une
consultation
sur
les
assurances
de
la collectivité.
Les
tarifs
ont
été
présentés
lors
de
la
réunion
de
bureau
du
18
octobre
2016
(document
joint).
L'analyse
technique
des
offres
a été
transmise
à
la collectivité
le 10
octobre
dernier.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à retenir
un
prestataire
pour
chacun
des
lots.
Information Le
tableau
des
tarifs
est
présenté
par
M
jean
François
VIRY.
Pas
de
remarque,
ni
question
Délibération COMMANDE
PUBLIQUE,
Marchés
publics
(1-1)
DEL.
N°01/2016
—
MARCHE
D'ASSURANCES08
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la
CC-BHV
a
lancé
une
consultation
relative
à
la consultation
d’un
marché
d'assurances.
Il précise
qu’une
consultation
a été
lancée,
en
procédure
adaptée,
avec
6 lots tels
qu’indiqués
ci-dessous
:
-
_Lotn°1:
Responsabilité
civile
et
risques
annexes
-
_Lotn°2:
Protection
fonctionnelle
-
_Lotn°3:
Protection
juridique
-
_Lotn°4:
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
-
_Lotn°5:
Flotte
automobile
-
Lotn°6:
Risques
statutaires
des
agents
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
15/11/2016
Page
2 sur
13 Il porte
à
la connaissance
du
Conseil
Communautaire
le
nombre
d’offres
reçues
pour
chaque
lot :
-
Lotn°1:3
offres,
-
_
Lotn°2:20offres,
-
Lotn°3:4offres,
=
Lot
n°
4:3
offres,
-
Lot
n°
5:3
offres,
=
Lot
n°
6:
4oîffres,
et
rappelle
les
critères
de
jugement
des
offres
annoncés
dans
le règlement
de
consultation
publié
le 18 juillet
2016
sur
le
BOAMP
et
la plateforme
de
dématérialisation
du
SMIC,
I! présente
au
conseil
communautaire
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
RISK
PARTENAIRES,
I
rappelle
que
ces
marchés
n’entrent
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
délibération
n°04/2016
du
09
mars
2016,
dans
la
mesure
où
le
montant
total
du
marché
est
supérieur
à
90
000
€,
C'est
donc
au
conseil
communautaire
qu'il
appartient
de
se
prononcer
sur
le
choix
des
attributaires
des
marchés
et sur
l’autorisation
de
signature
des
marchés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
DECIDE
par
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation
de
retenir
les
prestataires
suivants
:
LOT
N°
1 :
SMACL
1054.59
€
LOT
N°
2
: SMACL.
276.87
€
LOT
N°
3
: SMACL.
393.75
€
LOT
N°
4
: SMACL
9685.88
€
LOT
N°5
: GROUPAMA,
6332.76€
LOT
N° 6
: Centre
de
Gestion...
5.47
%
et
0,40
%
agents
CNRACL
1.20
%
et
0,40
%
agents
IRCANTEC
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés,
selon
la
procédure
adaptée
à
intervenir,
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017
et aux
budgets
des
années
suivantes.
ÉLLLLSLLLLLELLLSS
SSL
LLSSLLEELLLLL.
SE. EEE)
2)
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CODIR
OFFICE
DE
TOURISME
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
—
COLLEGE
PROFESSIONS,
ORGANISMES
Le
futur
Comité
de
Direction
de
lEPIC
Office
de
Tourisme
comprend
des
représentants
du
collège
des
activités,
professions
et
organismes.
Suite
à
la réunion
d'informations
et
d'échanges
du
03
novembre
dernier,
les
représentants
des
professions
et
organismes
ont
été
désignés
par
leurs
pairs.
Selon
les
statuts
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme,
ces
représentants
doivent
être
nommés
sur
proposition
du
Président
par
le
Conseil
communautaire, La
liste
des
représentants
par
activités est
jointe
à la
présente.
Information Monsieur
le
Président
présente
la
liste
des
représentants
au
CODIR.
il rappelle
que,
selon
les
statuts
de
l'OTI
Ballons
des
Hautes
Vosges,
le
conseil
communautaire
doit
se
prononcer
sur
ces
propositions
de
représentants. Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
15/11/2016
Page
3 sur
13 Pas
de
remarque,
pas
de
question.
Délibération INTERCOMMUNALITE, DEL.N°02/2016
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
COMITE
DE
DIRECTION
DE
L’EPCI
(CODIR)
-
COLLEGE
PRIVE Vu
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe
imposant
pour
les
Communautés
de
Communes
la
prise
de
compétence
« Tourisme
» au 1° janvier
2017;
Vu
la
délibération
n°
03/2016
du
28
juillet
2016
portant
sur
la
feuille
de
mission
concernant
la
prise
de
compétence
« Tourisme
»
;
Vu
la
délibération
n°01/2016
du
15
novembre
2016
du
portant
sur
la
création
d’un
EPIC
Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Vu
la
délibération
n°
02/2016
du
15
novembre
2016
portant
sur
l’adoption
des
statuts
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Vu
la
délibération
n°
03/2016
du
15
novembre
2016
portant
sur
l'élection
des
membres
du
CODIR,
collège
élus
et
membres
qualifiés
;
Vu
les
candidatures
présentées
lors
de
la
réunion
des
acteurs
touristique
en
date
du
3 novembre
2016
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
;
DESIGNE,
les
membres
du
CODIR
de
l’Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
collège
privé,
comme
suit
:
COLLEGE
HEBERGEMENTS
Membres
titulaires
| Membres
suppléants
Hébergeurs
/ Hôtels-restaurants
M
Emmanuel
MARTINEAU
M
Pascal
LIENARD
M
Richard
ALMY
M
Erick
KUNZE
Campings Mme
Julie
KREMEUR
[ M
Jean
Michel
GEHIN
Villages
de
vacances
et
Centres
de
vacances
M
Philippe
EBRARD
| M
Jean
Luc
WEINZAEFLEN
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
PKOHRKOH
OK OK
OO
2K 2
Ke
ke OK OK
ke
ke eee
Ke
fe
ee
Ke ok
2e
HRK
3)
PROPOSITION
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CC-BHV
La
Commission
« compétences
» a travaillé
depuis
le
mois
de
juillet
dernier
sur
la
modification
des
statuts
de
la CC-BHV. La
proposition
de
modification
validée
par
les
membres
du
bureau
comporte
:
-
Le
balayage
des
compétences
issues
de
la fusion
au
1° janvier
2013
-
L'intégration
des
compétences
imposées
par
la
loi
NOTRe
et
demandée
par
les
membres
de
la
CC-BHV
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
modification.
Document
joint
à
la
présente.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
15/11/2016
Page
4 sur
13 Information Monsieur
le
Président
rappelle
le
contexte
de
notre
collectivité.
Règlementairement,
suite
à
la
fusion
des
4
entités
d'origines,
les
statuts
sont
une
compilation
des
statuts
des
collectivités
fusionnées.
La
loi
NOTRe
impose
une
modification
statutaire,
en
désignant
formellement
les
compétences
obligatoires
et
les
compétences
fonctionnelles.
Aujourd’hui,
les
services
préfectoraux
suggèrent
d'en
écrire
te
minimum,
et
de
s'adapter
au
fur
et
à
mesure
des
remarques
ou
obligations
que
la
loi
imposera
dans
les
années
à venir.
Cette
proposition
statutaire
a été
validée
par
le
bureau
communautaire.
Monsieur
le
Président
présente
à l'assemblée
le
projet
de
statuts.
M
François
CUNAT
souligne
que
la
compétence
PLU
est
obligatoire
sauf
si
les
communes
membres
délibèrent
contre
ces
dispositions.
Monsieur
le
Président
propose
d'envoyer
ce
projet
de
délibération
à
l’ensemble
des
communes.
Si
celles-ci
souhaitent
la
création
d’un
PLUI,
la
collectivité
devra
de
nouveau
modifier
ses
statuts.
M
Etienne
COLIN
demande
des
précisions
sur
la
définition
« d'Intérêt
communautaire
»
Monsieur
Le
Président
répond
que
l'intérêt
communautaire
peut
être
vu
différemment
en
fonction
des
domaines
et
champs
d'interventions.
La
définition
de
l'intérêt
communautaire
sera
à écrire
dans
les
années
à
venir. M
François
CUNAT
souhaite
que
la
compétence
«
petite
enfance
» soit
étudiée
pour
le
territoire
M
Stéphane
TRAMZAL
demande
pourquoi
l'amélioration
de
la
desserte
audiovisuelle
reste
de
la
compétence
communautaire. M
le
Président
répond
que
certains
relais
sont
implantés
sur
du
terrain
communautaire,
anciennement
SIVEIC.
Il conviendra
dans
les
années
à venir
de
les
revoir
dans
leur
intégralité.
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
l'implantation
de
la
fibre
optique
déployée
par
le
Conseil
départemental
des
Vosges
va
arriver
prochainement
sur
notre
territoire,
des
précisions
seront
apportées
ultérieurement. Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
la
procédure
de
cette
modification
statutaire
:saisie
Monsieur
le
Préfet,
consultation
des
communes
membres.
Pas
d'autre
remarque,
ni
question
Délibération INTERCOMMUNALITE,
modification
(5-7-2)
DEL.N°03/2016
MODIFICATION
STATUTS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES Vu
les
statuts
de
la
CC-BHV
issus
de
la fusion
des
communautés
de
communes
et
des
syndicats
;
Vu
les
dispositions
règlementaires
de
la
loi
NOTRe,
notamment
l’article
68
dispose
que:
«
I. Sans
préjudice
du
Il!
de
l’article
L.5211-41-3
du
code
générai
des
collectivités,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existant
à
la
date
de
publication
de
la
présente
loi
se
mettent
en
conformité
avec
ses
dispositions
relatives
à
leurs
compétences,
selon
la
procédure
définie
aux
articles
L.5211-17
et
L.5211-20
du
même
code,
avant
le
1° janvier
2017
;
Vu
le
travail
de
la
commission
« compétences
»
depuis
le
mois
de
juillet
proposant
le
balayage
des
compétences
issues
de
la
fusion
au
1°
janvier
2013
et
l'intégration
des
compétences
imposées
par
la
loi
NOTRe
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
CC-BHV ;
DIT
que
cette
modification
statutaire
est
annexée
à
la présente
;
SOLLICITE
les
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
pour
la
proposition
de
modification
des
statuts. Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
15/11/2016
Page
5 sur
13 AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RH OK OK DE 2KE 2H DK DK OK OK OK
DK
Ke CORDES
OS
4)
PLAN
FINANCEMENT
TRAVAUX
PISCINE
THILLOT
POUR
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Afin
de
solliciter
les
différentes
institutions
pour
des
subventions,
il
convient
de
délibérer
sur
le
plan
de
financement
des
travaux
de
la
piscine
du
Thillot.
Le
plan
de
financement
est
annexé
à
la
présente.
Information Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu’à
la
lecture
du
document
Excel,
les
prestations
intellectuelles
incluses
n'étaient
pas
inscrites
dans
le
financement
initial.
1|
précise
que
les
montants
évoluent
au
gré
des
accords
de
subventions.
Nos
services
ont
des
échanges
permanents
avec
les
financeurs
afin
d'obtenir
un
maximum
d’aide
financière.
Monsieur
le
Président
souligne
que
ce
document
est
une
présentation
financière
des
travaux
et
non
un
accord
pour
lancer
les
travaux.
Il conviendra
de
présenter
celui-ci
au
conseil
communautaire
pour
validation.
M
Alain
VINEL
rappelle
la
genèse
de
ce
projet
:nous
devions
nous
conformer
aux
obligations
règlementaires
:
sécurisation
des
vestiaires,
condensation
sous
toiture,
gouttières,
accessibilité,
mise
en
conformité
par
la
construction
d’un
bac
tampon,
goulotte
de
refoulement...
Après
avoir
présenté
ce
projet
à
la
commission
piscine,
il a
été
entériné
la
proposition
de
rendre
l'accès
plus
familial,
de
créer
un
espace
ludique,
de
séparer
l’accès
public
et
groupe,
de
créer
un
nouvel
accueil.
M
Jean
Claude
VALDENAIRE
est
surpris
du
montant
des
travaux.
Le
fait
d'investir
dans
ce
projet
semble
important
à ses
yeux,
mais
il ne
faudrait
pas
tomber
dans
l'excès.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
travaux
de
mise
aux
normes
évoqués
par
M
Alain
VINEL
sont
estimés
à
400
000
euros,
la
somme
supplémentaire
concerne
le
développement
de
l'infrastructure
et
vise
à
accueillir
une
nouvelle
clientèle.
M
jean
Claude
VALDENAIRE
souhaiterait
que
ce
projet
soit
plus
ambitieux,
et
demande
pourquoi
l'option
d’une
construction
entièrement
neuve
n’est
pas
proposée.
Monsieur
le
Président
répond
que
la
volonté
du
groupe
de
travail
fut
de
ne
pas
éloigner
la
part
de
la
collectivité
aux
dépenses
obligatoires.
Si
nous
augmentons
les
dépenses,
les
subventionneurs
resteront
dans
la
limite
des
engagements
et
se
sera
l’autofinancement
qui
en
sera
augmenté
d'autant.
M
Alain
VINEL
précise
qu’une
partie
des
équipements
actuels
seront
conservés,
ce
qui
permet
de
faire
des
travaux
dans
la
mesure
du
raisonnable.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
validé
un
plan
de
financement
afin
que
les
partenaires
puissent
confirmer
leurs
subventions.
Pas
d’autre
remarque,
ni question
Délibération INTERCOMMUNALITE,
modification
(5-7-2)
DEL.N°04/2016
PLAN
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
PISCINE
LE
THILLOT
POUR
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS Vu
le
projet
de
réhabilitation
et d'extension
de
la piscine
du
Thillot
;
Considérant
que
cet
investissement
peut
être
subventionné
par
la
DETR,
le
FNADT
CPER,
le
Fonds
Soutien
à
l'investissement,
le
Conseil
Régional
Grand
Est,
le
FNADT
massif,
le
Conseil
Départemental
des
Vosges...
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
APPROUVE
le plan
de
financement
annexé à
la présente
délibération
;
DECIDE
de
solliciter
les
différentes
institutions
et organismes
pour
l'octroi
de
subventions
;
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
15/11/2016
Page
6 sur
13 AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
ko
ke
ee OK
ok ee
OK OR
6 Ke
OK 0
he
fs
ke
SR OK
OR ORDRE OR
5}
CONVENTION
ADHESION
AU
SERVICE
MEDECINE
PREVENTIVE
La
CC-BHV
rencontre
depuis
quelques
mois
des
problèmes
avec
les
services
de
la
médecine
du
travail
implanté
à
Fresse
sur
Moselle.
1
est
proposé
au
conseil
communautaire
d’adhérer
à
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
des
Vosges
(CDG_88).
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la
présente.
information Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
souscrire
à
l'offre
de
services
du
centre
de
gestion
des
Vosges
pour
le
suivi
médical
des
agents
de
la
collectivité.
Pas
de
remarque,
ni question.
Délibération INTERCOMMUNALITE, DEL.N°05/2016
CONVENTION
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
Le
Président,
INDIQUE
que
la
surveillance
médicale
des
agents
était
assurée
jusqu’à
présent
par
le
centre
de
la
médecine
du
Travail
de
Fresse
sur
Moselle
;
PRECISE
la
possibilité
pour
le
centre
de
gestion
de
gérer
un
service
de
Médecine
de
Prévention,
conformément
aux
missions
prévues
dans
le
cadre
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
modifié
par
le
décret
2012-170
du
03
février
2012
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
DONNE
lecture
de
la
convention
proposée
par
le
Centre
De
gestion
des
Vosges
qui
comprend
à
la
fois
:
o
la
surveillance
médicale,
o
l'action
en
milieu
de
travail,
o
la
prévention
des
risques
professionnels
o
et
le
maintien
à l'emploi
ou
le
reclassement
SOULIGNE
l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
bénéficier
d’un
service
pluridisciplinaire
en
adhérant
au
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail
géré
directement
par
le
Centre
de
Gestion
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail
géré
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
pour
1
ans
à
compter
du
4% janvier
2017,
telle
qu’elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
aux
budgets
2017.
AK
HER HE AOKOR
ROCHER
ORCH
OH
OR OR OK ORCH
GE
A
GK GRR
EN
6}
ADHESION
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES
-- ASSURANCE
STATUTAIRE
PERSONNEL
Le
centre
de
gestion
des
Vosges
a
lancé
une
consultation
pour
les
assurances
statutaires
du
personnel.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
souscrire
à
ce
contrat
groupe.
Les
taux
pour
la
CC-BHV
seraient
:Taux
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
15/11/2016
Page
7 sur
13 5.47
%
pour
les
CNRACL
et
1.20
%
pour
les
agents
IRCANTEC
avec
une
franchise
de
10
jours.
(Actuellement
les
taux
sont
de
6.51
%
pour
les
agents
CNRACL
et
1.34
%
pour
les
agents
IRCANTEC).
La
convention
de
gestion
entre
la
CC-BHV
et
le
CDG88
implique
une
adhésion
annuelle
de
100
€.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à autoriser
le
président
à signer
la
convention
d'adhésion.
Information Présentation
des
éléments
par
Monsieur
le
Président.
Pas
remarque,
ni
question.
Délibération Intercommunalité, DEL.
N°
06/2016
ADHESION
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES
— ASSURANCE
STATUTAIRE
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a,
par
la
délibération
du
24
novembre
2015,
demandé
au
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
par
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
Le
Président
expose
que
le Centre
De
Gestion
a communiqué
à
l’Établissement
:
Les
résultats
le
concernant.
Une
fiche
récapitulative
et
une
proposition
d'assurance
ont
été
envoyées
par
le
Centre
de
Gestion
pour
détailler
les
tarifs
disponibles
par
franchise
(10,
15
ou
30
Jours).
La
convention
de
gestion
entre
la
collectivité
et
le
CDG88
prévoit,
entre
autres,
les
missions
et
tâches
de
chacune
des
deux
parties
ainsi
que
l’application
:
o
d’un
forfait
annuel
d'adhésion
de
100
euros
©
d’une
cotisation
additionnelle
annuelle
d’un
montant
correspondant
à 0,4%
du
TBI+NBI.
Pour
rappel
: TBI
: Traitement
Brut
Indiciaire;
NBI
: Nouvelle
Bonification
Indiciaire.
Cette
cotisation
additionnelle
permet
de
financer
les
actions
et
tâches
que
prend
en
charge
le Centre
de
Gestion
des
Vosges
en
lieu
et
place
de
l’assureur
et
de
son
courtier.
Ces
actions
consistent
:
©
A
gérer
au
quotidien
l’ensemble
des
déclarations
de
sinistres
transmises
par
la collectivité
via
l’application
AGIRHE.
Assurer
et
suivre
le
remboursement
de
l'assureur
auprès
de
la
collectivité.
o
Assurer
la déclaration
des
bases
de
l'assurance
à fréquence
annuelle
via
l’application
AGIRHE.
©
Suivre
les
processus
d'adhésion
et de
résiliation
du
ou
des
contrats
de
la collectivité.
o
Assurer
un
développement
informatique
de
l’application
AGIRHE
pour
faciliter
et
optimiser
la
gestion
et
le suivi
du
contrat
par
la collectivité.
o
Répondre
à
toutes
les
questions
relatives
à
la
gestion
et
au
conseil
statutaire
lié
aux
indisponibilités
des
agents
de
la
collectivité
(absences
de
toutes
natures
:Maladie
Ordinaire
(MO),
Congé
de
longue
maladie/longue
durée
(CLM/CLD),
Accident
du
Travail
/
Maladie
Professionnelle
(AT/MP),
Maternité
(MAT),
Décès
(DC).
o
Gérer
et
piloter
le
suivi
de
l’absentéisme
des
agents
de
la
collectivité
par
l'intermédiaire
de
retours
statistiques,
d'alertes
et
le
cas
échéant
de
comités
locaux
ou
départementaux
de
pilotage.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
15/11/2016
Page
8
sur
13 ©
Activer
et
assurer
le
suivi
des
services
annexes
liés
au
retour
ou
au
maintien
dans
l'emploi :
soutien
psychologique,
étude
ergonomique
des
postes
de
travail,
contre-visite
et
expertise
médicale,
ainsi
que
toute
autre
action
s'inscrivant
dans
l’optique
d’un
retour
ou
maintien
dans
l'emploi
de
l'agent.
o
Assurer
le
suivi
des
demandes
de
recours
gracieux
avec
l’assureur
et/ou
son
courtier
dans
le
cadre
de
retards
de
déclaration,
retards
de
transmission
des
pièces
justificatives.
o
Assurer
une
transmission
de
toutes
les
données
relatives
aux
accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles
auprès
de
la
banque
de
données
européenne
PRORISQ.
o
Assurer
la
remontée
des
informations
liées
au
recours
contre
tiers
responsable
de
manière
à
diminuer
le reste
à charge
pour
l'assureur
et
ainsi
maintenir
des
taux
de
cotisations
optimisés
pour
la collectivité.
o
Assurer
le
lien
avec
les
instances
médicales
(Comité
Médical
et
Commission
de
Réforme):
transmission
automatique
des
avis
au
service
ASSURANCE,
mise
en
place
des
contrôles
médicaux
ou
expertises
médicales.
©
Assurer
toute
autre
mission
visant
la
couverture
des
risques
assurés
et
le
bon
déroulement
des
relations
contractuelles
avec
l'assureur
et son
courtier.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
De
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux;
DECIDE Article
1°:
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2017).
L
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à la C.N.R.A.C.L.
°
Risques
garantis:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
Maladie
Ordinaire.
°
Conditions
tarifaires
de
base
(hors
option):
5.47%
avec
10
jours
de
franchise
en
maladie
ordinaire
Aucune
franchise
sur
les
autres
risques.
Couverture
intégrale
des
risques
sans
limitation
de
montant
ni de
durée.
H.
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
(moins
de
28
heures
de
travail
par
semaine}
et
des
Agents
Non-
Titulaires
affiliés
au
régime
général
et à
l'IRCANTEC.
*
Risques
garantis:
Accident
de
service
/
maladie
professionnelle,
Maladies
Graves,
Maternité,
Paternité,
Adoption,
maladie
ordinaire.
°
Conditions
tarifaires
de
base
(hors
option}:
1.20
%
avec
10
jours
de
franchise
sur
la
maladie
ordinaire.
Aucune
franchise
sur
les
autres
risques.
Couverture
intégrale
des
risques
sans
limitation
de
montant
ni de
durée.
Article
2 :
la communauté
de
communes
autorise
le
Président
à :
-
Opter
pour
la
couverture
des
agents
CNRACL
et/ou
IRCANTEC,
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
15/11/2016
Page
9
sur
13 -
Choisir
les
franchises
et
options
(prise
en
charge
totale
ou
partielle
des
charges
patronales,
primes
et
indemnités,
Supplément
Familial
de
Traitement,
Indemnité
de
Résidence).
-
Signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion:
proposition
d'assurance,
certificats
d'assurance
(contrats)
et
convention
de
gestion
intégrant
un
forfait
annuel
d'adhésion
de
cent
euros
ainsi
qu’une
cotisation
additionnelle
annuelle
de
0,4%
du
TBI+NBI.
-__
Mandater
le Centre
de
Gestion
pour
:
o
le
lancement
d’un
nouveau
marché
en
cas
de
modification
des
conditions
contractuelles
(augmentation
conséquente
des
taux
de
cotisation
à l'initiative
de
l’assureur).
o
La
récupération,
auprès
de
l’assureur
ou
de
son
courtier,
de
l’ensemble
des
données
statistiques
inhérentes
aux
périodes
écoulées
(cette
modalité
permettant
de
relancer
très
rapidement
une
nouvelle
consultation
sans
solliciter
les
services
de
la collectivité).
He
Ok
2e OO
OO
2 OK OK OK DK OK
KO
ke ee
ke 2e
Ke ee
ke
OK
GO
KR
OK
7)
PLAN
DE
PAYSAGE
— VALIDATION
DE
L'ETUDE
Après
plusieurs
mois
d'étude
et
une
trentaine
de
réunions
de
concertation,
un
programme
de
travail
a
été
élaboré
pour
soutenir
les
actions
en
faveur
des
paysages
de
qualité.
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
la validation
de
cette
étude.
Les
objectifs
et
programme
d'actions
sont
annexés
à la présente.
Information Monsieur
le
Président
présente
les
objectifs
du
Plan
de
Paysage.
Il rappelle
que
cette
étude
a
fait
l’objet
de
nombreuses
réunions
« commissions,
conseillers
municipaux...
».
|| remercie
l’ensemble
des
participants.
M
Thierry
RIGOLLET
demande
des
précisions
sur
l'objectif
5
« embauche...
»
Monsieur
le
Président
répond
que
ce
point
n’est
pas
obligatoire,
la
collectivité
peut
contractualiser
avec
d’autres
organismes
pour
faire
vivre
et évoluer
cette
étude.
Pas
de
remarque,
ni
question
Délibération DOMAINE
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
— Aménagement
du
territoire
(8-4)
DEL.
N°
07/2016
—
ETUDE
PLAN
PAYSAGE
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
ce
Plan
de
Paysage,
réalisé
avec
le
concours
du
Cabinet
DAT
CONSEILS,
fixe
les
orientations
d’un
plan
de
référence
paysager
pour
le territoire
communautaire. Il
précise
que
le
plan
de
paysage
est
un
outil
d’aide
à
la
décision,
non
opposable
aux
tiers.
Il
est
la
transcription
d’un
projet
de
devenir
du
paysage,
commun
à tous
les
acteurs
et
utilisateurs
de
l’espace.
Il vise
à anticiper
l’évolution
paysagère
d’un
territoire
pour
préserver
son
identité
et valoriser
ses
atouts.
La
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
mène
depuis
début
2015
une
étude
de
paysage
sur
la
globalité
de
son
territoire.
Une
première
tranche
d’études
ayant
eu
lieu
en
2013
/ début
2014
sur
les trois
communes
de
l’amont
et ayant
abouti
à l'établissement
d’un
premier
programme
opérationnel.
Ce
projet
est
le
fruit
d’une
très
large
consultation
des
acteurs
économiques,
institutionnels,
associatifs
et
surtout
des
citoyens.
Afin
de
recueillir
ces
avis,
des
ateliers
d'échanges
se
sont
tenus
de
novembre
2015
à
avril
2016.
Ces
réunions
ont
permis
aux
participants
d'apporter
leur
concours
au
projet.
Un
comité
de
pilotage
ad
hoc
s’est
réuni
8
fois
pour
valider
les
objectifs
et
les
actions.
Une
réunion
publique
a
eu
lieu
en
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
15/11/2016
Page
10
sur
13 avril
2016.
Le
diagnostic
ainsi
que
les
stratégies
ont
été
présentées
aux
Conseillers
Communautaires
et
communaux
en
date
du
03
septembre
dernier.
Considérant
la
présentation
de
l'Etude
complète
du
Pian
de
Paysage,
établie
par
le
Cabinet
DAT
Conseils
qui
est
composée
de
5
objectifs
et
de
14
actions
:
»* Objectif
1 : Valoriser
les
patrimoines
paysagers
spécifiques
*
Action
1:
les
promontoires
de
vision
proches
des
fonds
de
vallée
“
Action 2
: les
itinéraires
de
découverte
et
la Voie
verte
“Action
3
: les
paysages
liés à
l’eau
"Action
4:
le
patrimoine
paysager
naturel
et culturel
# Objectif
2
: Mettre
en
valeur
les
paysages
agricoles
et forestiers
*
Action
: Maintenir
et
reconquérir
des
paysages
agricoles
ouverts
»*
Action
6 :
Prendre
en
compte
le paysage
dans
la gestion
agricole
“
Action 7 :
Prendre
en
compte
le paysage
dans
la gestion
forestière
"Action
8
: Réviser
la Réglementation
des
boisements
»* Objectif
3
: Renforcer
la qualité
des
Paysages
bâtis
"Action
9:
Mettre
en
valeur
les
trois
architectures
identitaires
et
leurs
abords
“Action
10
: Mettre
en
valeur
les
noyaux
historiques
des
bourgs
et des
hameaux
»
Action
11
: Contenir
l’étalement
urbain
et
préserver
les
coupures
vertes
agricoles
“Action
12 :
Prendre
en
compte
le paysage
dans
les
documents
d'urbanisme
» Objectif
4
: Améliorer
la qualité
de
la découverte
et en
tirer
parti
pour
le tourisme
"Action
13
: Mettre
en
valeur
les
paysages
des
équipements
touristiques
“
Action
14 :
Prendre
en
compte
le paysage
dans
les
documents
d'urbanisme
» Objectif
5
: Accompagner
et animer
les
projets,
notamment
par
l'embauche
d'un
animateur
paysage
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
ADOPTE
l’ensemble
des
dispositions
du
Plan
de
Paysage
pour
les
huit
communes
de
la CCBHV
;
PRECISE
que
le document
de
présentation
détaillé
est joint
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
he ok ske ke
ke
HE
ORDRE OH
HS
HG
M
HSE
OR
GK OO
OR
6
8}
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Information M
Jean
Marc
TISSERANT
demande
que
la
collectivité
puisse
recruter
un
CAE
afin
de
pallier
à
l’absentéisme
constant
d'agents
du
service
déchets.
M
le
Président
indique
que
le
recrutement
doit
être
acté
par
le
conseil
communautaire
et
demande
à
l'assemblée,
si
la
collectivité
peut
recourir
à ce
type
de
contrat
pour
une
durée
d’un
an.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
15/11/2016
Page
11
sur
13 Pas
d’objection
M
Jean
Marc
TISSERANT
remercie
les
communes
pour
la
mise
à
disposition
d'agents
communaux
durant
cette
période
difficile.
Délibération DEL.
N°08/2016
CONVENTION
CAE
—
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
—
SERVICE
DECHETS
Dans
le
cadre
du
décret
n°
2009-1442
du
25
novembre
2008
relatif
au
contrat
unique
d'insertion
- contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi,
Monsieur
le
Président
propose
de
créer
un
emploi
de
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
à compter
de
novembre
2016
;
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux,
qui
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi
pour
le
compte
de
l'Etat
ou
du
Conseil
général
;
Pour
faire
face
à
la
charge
de
travail,
la
Communauté
de
Communes
a
besoin
de
recruter
un
renfort
technique
pour
le
service
déchets.
Un
C.A.E.
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes,
pour
exercer
les
fonctions
d’Adjoint
Technique
à
raison
de
22
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
12
mois
à compter
du
21
novembre
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
unique
d'insertion
-
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
» ;
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
de
12
mois;
PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 22
heures
par
semaine;
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
du
SMIC
horaire
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2015
du
service
déchets
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
Emploi
pour
ce
recrutement
;
AK
HOH
A
HO
OK OKE
OK OK
OK OK OH
OK OK
6
OK
6 KR
OR
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
collectivité
a
subi
pour
deuxième
fois
un
rançonnage
informatique.
Une
partie
des
données
sont
perdues,
une
solution
de
sauvegarde
sur
serveur
doit
être
mise
en
place.
Service
déchets
:
M
Jean
Marc
TISSERANT
informe
l'assemblée
de
la modification
des
tournées
du
service
de
collecte.
Economie : M
François
CUNAT
informe
l'assemblée
du
rendez
vous
avec
M
APITZ
concernant
le
bail
des
locaux
situés
à
Fresse
sur
Moselle.
Un
projet
de
bail
est
en
cours
d'élaboration.
Une
visite
des
locaux
sera
organisée
prochainement
avec
les
élus
communautaires.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
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12
sur
13 M
Jean
Claude
VALDENAIRE
demande
ou
en
est
le
recrutement
d’un
DGS.
M
le Président
répond
qu’une
procédure
de
réorganisation
des
services
est
en
cours.
Un
nouvel
agent
devrait
arriver
dans
les
trois
mois.
Fin
de
la séance
à 22
h 32
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
NE
Dominique PEDUZZI
de ja
Jean-Claude VALDENAIRE
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Communautaire
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