unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 15 11 2022

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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 15 11 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 15 11 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 5 1 1 2 0 2 2 v e r s i o n 1

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NOTE D’INFORMATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI15 NOVEMBRE 2022

SALLE MULTI ACTIVITES SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

***************************************

COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF

Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.

TRANSFERT DES COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT, EPURATION, EAU POTABLE - ATTRIBUTION DU MARCHE (document en pièce jointe)

La Communauté de Communes avec les Communes membres ont décidé de lancer une étude portant sur le transfert au 01 janvier 2026 des compétences liées à la loi NOTRE, à savoir les compétences eau, assainissement, épuration, eau potable. Des délibérations ont été prises en ce sens au premier trimestre 2022. Une consultation des bureaux d’études a été lancée le 15 août 2022. 5 offres ont été reçues. L’analyse de celles-ci a été réalisée par l’assistant à maitrise d’ouvrage et a fait l’objet d’un rapport rendu lors de la Commission d’Appel d’Offre et des représentants des Communes le 4 novembre 2022. Le rapport est annexé à la présente.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur le choix d’un prestataire.

NOTES :

TRANSFERT DES COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT, EPURATION, EAU POTABLE DESIGNATION DU MEMBRE DU COPIL

Les travaux d’études du transfert de compétences devront faire l’objet d’un suivi régulier et de validation de scénarii au gré de l’avancée des études et des analyses réalisées sur le terrain. Un groupe de travail doit être constitué représentant les différentes instances intéressés ; ils doivent proposer une ou plusieurs personnes (élus ou technicien) pour que le Conseil Communautaire puisse entériner la constitution du comité de pilotage.

Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 5 1 1 2 0 2 2 v e r s i o n 1

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RH : PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) – GESTION DES DEPLACEMENTS

Lorsqu’un agent de la Collectivité pour des raisons médicales, ne peux plus assurer ses fonctions et n’est pas en mesure de pouvoir prendre un autre poste au sein de la collectivité, une procédure administrative permet d’entreprendre des démarches d’évaluations, de formations et de reclassements. Cette procédure appelé Période de Préparation au Reclassement « PPR » fait l’objet d’une convention entre l’agent concerné et la collectivité.

Le Conseil Communautaire doit fixer les règles de portées générales : la prise en charge des frais de déplacements, de restauration, d’hébergement liées aux périodes de formations. Cette délibération n’existant pas au sein de la Communauté de Communes il est proposé d’en établir une selon les éléments suivants :

 Les frais remboursés le seront sur la base des conditions et tarifs fixés aux collectivités

territoriales,

 Les frais sont remboursés départ CCBHV,

 Le lieu de formation de référence ouvrant droit à remboursement sera celui le plus proche de la

CCBHV, à condition qu’il soit accessible dans un délai conforme à la démarche de reclassement.

Si un agent pour des raisons personnelles, choisi un lieu plutôt qu’un lieu indiqué il assumera la

prise en charge différentielle des frais.

 Si un agent pour des raisons personnelles demande une formation plus éloignée qui permet

notamment d’éviter des frais d’hébergement, l’accord de la Communauté de Communes peut

être donné pour cette formation, aux frais réels à condition que la totalité de ceux-ci ne soient

pas supérieurs aux frais d’un organisme plus près.

Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

RH : DEPART A LA RETRAITE D’AGENTS

Par délibérations des 28 février 2017 et 26 juin 2018, le Conseil Communautaire a créé les modalités d’octroi de cadeaux au personnel pour départ en retraite. En 2022 et 2023 plusieurs agents peuvent prétendre à l’application de cette disposition. Le Conseil Communautaire doit par délibération nommer les agents bénéficiaires. En complément de la liste déjà arrêté le 20.06.2022, il est proposé d’ajouter : Jean-Claude PETITGENET et Jean-Nicolas MATHIEU.

Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 5 1 1 2 0 2 2 v e r s i o n 1

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CONTRAT TERRITORIAL GLOBAL – VALIDATION DU CONTRAT D’OBJECTIFS 2022-2025

Les Communes du territoire ont confié la mission, par délibération, à la Communauté de Communes

d’établir en lien avec les partenaires le Contrat Territorial Global « CTG ». 6 réunions se sont déroulées

pour construire les axes et les objectifs à animer sur notre territoire. Le Comité de pilotage « COPIL » du

20 octobre 2022 a finalisé le projet. Pour continuer à avoir un lien avec la Caisse d’Allocation Familiale

des Vosges, La Mutuelle Sociale Agricole, le Département des Vosges, il appartient au Conseil

Communautaire d’approuver la CTG. Chaque Commune du territoire sera invitée à délibérer sur la CTG

pour les actions en cours ou à venir.

Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

SPL X DEMAT - Renouvellement de la convention de prestations intégrées

En 2017 une convention a été passée pour 6 ans, il convient de la renouveler .

Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

Budgets – subvention caritative (RESTO du CŒUR)

Comme chaque année, l’association caritative des restaurants du Cœur, sollicite le versement d’une première partie de la subvention relative aux frais de fonctionnement du site de Saint-Maurice-sur- Moselle. Pour 2022, en fonction des justificatifs fournis ce montant s’élève à 655,07 €.

Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NOTES :