Déliberation - cm 2 2010 1154

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Déliberation - cm 2 2010 1154 Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Chaouilley. Lien du pdf (Déliberation - cm 2 2010 1154)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 - Conseillers votants : 9

Vote des comptes administratifs : Conseillers présents : 8 – conseillers votants 8 Conseillers convoqués le 19 mars 2010 / Date d’affichage le 26 mars 2010 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 26 mars 2010

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix et le 25 mars à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre RABUEL, Maire de la Commune.

Étaient présents : Pascale CHONÉ, Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Jean-Pierre RABUEL, Nicolas VALANCE, Jean-Bernard VOGIEN. Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL en présence de M.T. CREPIN-NICOLAS, secrétaire de mairie Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 35

09/10

Comptes administratifs 2009 Commune et budget assainissement

Dressés par M. Jean-Pierre RABUEL et présentés par M. Éric PERROTEZ

1) Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 0,00 7 659,27 0,00 1 413,26 0,00 9 072,53 Opérations de l'exercice 0,00 891,00 1 184,22 2 261,71 1 184,22 3 152,71

Totaux 0,00 8 550,27 1 184,22 3 674,97 1 184,22 12 225,24

Résultats de clôture 0,00 8 550,27 0,00 2 490,75 0,00 11 041,02 2) Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget Commune, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 53 707,47 0.00 0,00 27 492,54 53 707,47 27 492,54 Opérations de l'exercice 14 175,81 99 041,66 54 627,73 59 047,97 68 803,54 158 089,63

Restes à réaliser 5 400,00 5 400,00

Totaux 73 283,28 99 041,66 54 627,73 86 540,51 127 911.01 185 582,17

Résultats de clôture 25 758,38 0,00 31 912,78 0,00 57 671,16 3) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

4) Vote à 8 voix pour les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

10/10

Affectation des résultats 2009 : Budgets assainissement et commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.ÉRIC PERROTEZ, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009 budget assainissement, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009, constatant que le compte administratif de l’exercice 2009 présente les résultats suivants Fonctionnement : excédent 2 490,75 €Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 - Conseillers votants : 9

Vote des comptes administratifs : Conseillers présents : 8 – conseillers votants 8 Conseillers convoqués le 19 mars 2010 / Date d’affichage le 26 mars 2010 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 26 mars 2010

Investissement : excédent 8 550,27 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 490,75 €

Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009, budget commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009, constatant que le compte administratif de l’exercice 2009 présente les résultats suivants :

Fonctionnement : excédent 31 912,78 €

Investissement : excédent 31 158,38 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide d’affecter le résultat comme suit :

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 31 912,78 €

Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9

11/10

Budgets primitifs assainissement et commune

Budget assainissement

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 0,00 8 550,27 0,00 2 490,75 0,00 11 041,02 Opérations de

l'exercice

10 950,27 2 400,00 5 000,75 2 510,00 15 951,02 4 910,00

Totaux 10 950,27 10 950,27 5 000,75 5 000,75 15 951,02 15 951,02 Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9

Budget commune

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 31 158,38 31 912,78 63 071,16 Opérations de

l'exercice

54 262,07 28 503,69 89 306,78 57 394,00 143 568,85 85 897,69

Restes à réaliser 5 400,00 5 400,00

Totaux 59 662,07 59 662,07 89 306,78 89 306,78 148 968,85 148 968,85 Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 - Conseillers votants : 9

Vote des comptes administratifs : Conseillers présents : 8 – conseillers votants 8 Conseillers convoqués le 19 mars 2010 / Date d’affichage le 26 mars 2010 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 26 mars 2010

12/10

Location des terrains communaux

Il n’y a pas de délibération à soumettre au vote.

13/10

Protection incendie : calcul des participations financières des exploitants

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de financement de la protection incendie du village. Par délibération n° 14/09, il avait été décidé de demander aux exploitants agricoles concernés par l’extension du réseau incendie (GAEC de Villars et GAEC du Chèvrefeuille) une participation au coût des travaux les concernant à hauteur de 50 % du montant HT des travaux déduction faite du montant des subventions rattachées.

Tous les dossiers de demandes de subvention étant déposés à ce jour, nous pouvons donner une estimation de la participation des exploitants :

GAEC de Villars : 1 874, 69 €

GAEC du Chèvrefeuille : 997,51 €

Il s’agit d’une estimation compte-tenu des devis des travaux et accusés de réception des demandes de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le mode de calcul de la participation des exploitants ;

Le Conseil autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 14/10

Modification du contrat de l’agent d’entretien

Monsieur le Maire rappelle qu’une salle communale et des sanitaires ont été crée en mairie. En conséquence, il se pose la question de l’entretien de ces nouveaux locaux. Mme Isabelle PERRARD, notre agent d’entretien, est d’accord pour effectuer l’entretien de ces locaux, moyennant une augmentation de ses heures de travail. Madame PERRARD effectue actuellement 7 heures de travail mensuelles pour l’entretien du couloir, de l’escalier du premier étage et de la mairie, soit une heure et demi par semaine.

Le conseil doit délibérer sur le nombre d’heures à rajouter pour effectuer cet entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De rajouter 3.heures mensuelles pour l’entretien de la salle communale, des sanitaires et des escaliers du 2ème étage.

• Le Conseil autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 15/10

Questions diverses

Demande de subvention du Foyer Socio Éducatif du Collège Robert Géant. Nous avons reçu une demande de subvention émanant du Foyer Socio Éducatif du Collège Robert Géant de Vézelise.

Nous rappelons que le montant des subventions de fonctionnement précédemment voté est de 1050 € pour un montant budgété de 1 100 €. Il reste donc 50 € de disponible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De voter une subvention de 50 € pour le FSE du collège de Vézelise

Le Conseil autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 - Conseillers votants : 9

Vote des comptes administratifs : Conseillers présents : 8 – conseillers votants 8 Conseillers convoqués le 19 mars 2010 / Date d’affichage le 26 mars 2010 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 26 mars 2010

Courrier de M. MORENVILLIER

Monsieur MORENVILLIER, député, nous a fait copie d’un rapport émanant d’une commission de travail sur les effets des ondes électromagnétiques.

Réunion du Syndicat des Eaux

Monsieur NAJOTTE, délégué auprès du Syndicat des Eaux de Pulligny fait compte-rendu de la dernière réunion.

Zone de collecte des déchets recyclables

Le conseil va étudier la possibilité d’empêcher le dépôt sauvage d’ordures sur la zone de collecte des déchets recyclables.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 15.

Fait les jours, mois et ans susnommés

Le Maire, Jean-Pierre RABUEL (pour affichage)