Déliberation - cm 3 2008 1144

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Procès Verbal - pv du 12 decembre 2022

Déliberation - cm 3 2008 1144 Document publié le Vendredi 9 mai 2008 par la commune de Chaouilley. Lien du pdf (Déliberation - cm 3 2008 1144)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sécurité sociale, Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 8 – Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 09 mai 2008 / Date d’affichage le 16 mai 2008

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 16 mai 2008

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil huit et le quinze mai à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre RABUEL, Maire de la Commune.

Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Jean-Pierre RABUEL, Nicolas VALANCE; Jean-Bernard VOGIEN. Absente : Melle Pascale CHONÉ.

Secrétaire de séance Marie-Thérèse CREPIN-NICOLAS, secrétaire de Mairie Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h 35.

19/08

Élection complémentaire au CCAS

Le Maire donne lecture d’un courrier du 22 avril 2008 reçu le 24 avril, en provenance de la Préfecture mentionnant que le nombre minimum obligatoire de membres désignés par le maire est de quatre. En conséquence, le nombre de membres élus étant égal au nombre de membres désignés, et le précédent conseil n’ayant désigné que trois membres, il faut procéder à l’élection d’un quatrième membre, pris parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote à 8.voix pour, 0 voix contre, 0.abstention pour la nomination de Guy Najotte. 20/08

Encaissement d’un chèque CNP

Le Maire informe avoir reçu un chèque de la CNP en remboursement des cotisations 2007 trop versées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le chèque de 62,00 € de la CNP. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 21/08

Marquage au sol des arrêts de bus

Le Maire informe avoir reçu un courrier du Conseil Général de Meurthe et Moselle, signalant que les arrêts de la ligne S521 et S536 du ramassage scolaire doivent être matérialisés au sol par un marquage de type zébra jaune. Ce marquage est de notre ressort.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter les bombes de peinture adéquates, et de réaliser lui-même les marquages au sol.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 22/08

Indemnité d’exercice de missions des préfectures

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 8 – Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 09 mai 2008 / Date d’affichage le 16 mai 2008

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 16 mai 2008

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures, modifié par le décret n° 2005-1691 du 27 décembre 2005 portant extension à certains fonctionnaires de l’indemnité prévue par le décret n° 97-1223 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,

VU l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures, modifié par l’arrêté du 27 décembre 2005,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDÉRANT que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses personnels,

Après en avoir délibéré,

- D É C I D E , à l‘unanimité -

Article 1er : Enveloppe de crédits

L'indemnité d’exercice de missions des préfectures est instituée dans la limite des textes applicables aux agents de l'État aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade

Montant de

référence annuel

taux au 01.03.08

Montant proratisé

Au 10/35ème Enveloppe de crédits

Administrative

Adjoint

administratif

territorial de

1ère classe

1 173.86 € 335.39 €

670,78 € annuel

coefficient

multiplicateur de 2

pour 1 agent

Article 2 : Attribution individuelle

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixe et module l’attribution individuelle dans la limite fixée à l’article 1, selon la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, en fonction des critères suivants :

- la disponibilité de l'agent, son assiduité,

- l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formation),

- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées L’attribution annuelle maximum susceptible d’être perçue par l’agent correspond à l’enveloppe de crédits, soit le montant de référence affecté du coefficient multiplicateur 2 (sur 3)et proratisé. Article 3 : Périodicité de versement

Le paiement de l’indemnité d’exercice de mission des préfectures sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 4 : Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, si l’agent subissait une baisse de son régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place de nouvelles dispositions réglementaires, celui-ciMeurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 8 – Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 09 mai 2008 / Date d’affichage le 16 mai 2008

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 16 mai 2008

conserverait le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont il disposait en application des dispositions réglementaires antérieures.

Article 5 : Clause de revalorisation

L’indemnité d’exercice de missions des préfectures fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 6 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01/06/2008. Article 7 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

23/08

Indemnité d’administration et de technicité

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDÉRANT que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses personnels,

Après en avoir délibéré,

- D É C I D E à l‘unanimité -

Article 1er : Enveloppe de crédits

L'indemnité d'administration et de technicité est instituée dans la limite des textes applicables aux agents de l'État relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade

Montant de

référence annuel

taux au 01.03.08

Montant proratisé

au 10/35 ème Enveloppe de crédits

Administrativ

e

Adjoint

administratif

territorial de

1ère classe

456,95 € 130.56 €

391,68 € annuel

coefficient

multiplicateur de 3 pour

1 agentMeurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 8 – Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 09 mai 2008 / Date d’affichage le 16 mai 2008

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 16 mai 2008

Article 2 : Attribution individuelle

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixe et module l’attribution individuelle dans la limite fixée aux articles 1 et 2, selon la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, en fonction des critères suivants :

- la disponibilité de l'agent, son assiduité,

- l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formation),

- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, L’attribution annuelle maximum susceptible d’être perçue par l’agent correspond à l’enveloppe de crédits, soit le montant de référence affecté du coefficient multiplicateur 3 (sur 8) et proratisé. Article 3 : Périodicité de versement

Le paiement de l’indemnité d’administration et de technicité sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 4 : Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, si l’agent subissait une baisse de son régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place de nouvelles dispositions réglementaires, celui-ci conserverait le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont il disposait en application des dispositions réglementaires antérieures.

Article 5 : Clause de revalorisation

L’indemnité d’administration et de technicité fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Article 6 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01/06/2008. Article 7 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget

24/08

Questions diverses

Élection au Conseil d’Administration du Centre de Gestion

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la prochaine élection des membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Il y a 21 représentant des communes. La liste des candidats est établie par les candidats eux mêmes (soit 2 fois 21 candidats et 2 fois 21 suppléants). Les membres du Conseil ne souhaitent pas se présenter.

Commission Environnement, Patrimoine et vie associative

Deux personnes demandent à être membres de la Commission : Mme Marie-Thérèse PILLOT, et Monsieur Francis ROUSSEL. Le Conseil accepte la nomination de ces deux membres. Une convocation sera adressée aux membres de la commission pour le réunion de préparation du fleurissement de l’été.

Association « Les Pia Lou de la Colline »

C’est l’association qui se propose de mettre en place l’accueil périscolaire.Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 8 – Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 09 mai 2008 / Date d’affichage le 16 mai 2008

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 16 mai 2008

Compte-rendu est fait de la réunion du mardi 8 avril. Une prévision d’effectifs a été réalisée, en fonction des réponses des parents. Des budgets prévisionnels ont été réalisés pour les années 2008 à 2012.

Pour les années 2008 à 2010, une subvention du Conseil Régional aidera au démarrage de l’accueil périscolaire. La Caisse d’Allocations Familiales apportera un petit financement. Les Communes adhérentes au Syndicat scolaire financeront aussi une partie. Le coût pour les parents est directement lié au nombre d’enfants inscrits. Lorsque le nombre d’enfants inscrits atteindra le maximum autorisé pour le personnel présent, le coût sera divisé par deux par rapport aux prévisions budgétaires. Il reste des questions concernant l’équilibre financier de la structure, pour le cas où le nombre d’enfants serait insuffisant, et sur la convention avec les communes.

Comité de Bassin Rhin Meuse

Le Comité de Bassin nous informe qu’une enquête régionale, entrant dans la cadre de la consultation nationale sur l’eau, aura lieu du 26 au 30 mai prochain; Un questionnaire sera distribué à tous les habitants de la commune.

Pays Terres de Lorraine

Le Pays Terres de Lorraine informe que des formations sur les énergies sont proposées en partenariat avec le C.A.U.E. Ces formations sont destinées aux élus communaux. Elles se dérouleront au printemps et en été 2008, sur le territoire du Pays.

Eau Cimetière

Pour des raisons de commodité, la citerne a été déplacée. Elle sera remplie cet été par des membres du Conseil Municipal, qui se propose aussi de la nettoyer.

Route de Villars

Les travaux de réfection de la route de Villars programmés et budgétés pour 2008, avec l’aide de la DDE, vont entrer en phase de recherche de prestataires.

Assainissement

La réflexion sur l’assainissement est relancée. Un dossier émanant de l’Agence de Bassin Rhin-Meuse sert de base de réflexion sur ce dossier.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 50.

Fait les jours, mois et ans susnommés

Le Maire, Jean-Pierre RABUEL (pour affichage)

Ont signé les élus présents ( pour registre)