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Déliberation - cm 1 2013 2342
Déliberation - cm 2 2014 3547
Déliberation - cm 1 2008 3376
Document publié le Vendredi 14 mars 2008 par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Déliberation - cm 1 2008 3376)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 – Conseillers votants :9 Conseillers convoqués le 14 mars 2008 / Date d’affichage le 21 mars 2008 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 21 mars 2008
PROCÈS VERBAL D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Élection du Maire et des Adjoints
L’an deux mil huit et le vingt et un mars à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations des Élections Municipales du 9 et 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122.8 du C.GC.T. Étaient présents : Pascale CHONÉ, Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Jean-Pierre RABUEL, Nicolas VALANCE, Jean-Bernard VOGIEN. La séance a été ouverte sous la Présidence de M. Philippe MAHEUX, Maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux Procès Verbaux des élections, et a déclaré installer Pascale CHONÉ, Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Jean-Pierre RABUEL, Nicolas VALANCE, Jean-Bernard VOGIEN. dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur Guy NAJOTTE, le plus âgé des Membres du Conseil a pris ensuite la Présidence. Le Conseil Municipal a choisi Alexandre NOËL pour secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h35.
09/08
Élection du Maire
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L2122-7 et L2122-8 du C.G.C.T., a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Bulletins litigieux à déduire (article L65
et L66 du Code Électoral)
Suffrages exprimés
Majorité absolue
1er Tour
9
0
9
5
2ème Tour 3ème Tour
Ont obtenu :
Mr RABUEL Jean-Pierre
1er Tour
8
2ème Tour 3ème Tour
Mr RABUEL Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
10/08
Choix du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé à la majorité des voix de nommer un seul adjoint.
Il a été procédé, sous la Présidence de Mr RABUEL Jean-Pierre, élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 – Conseillers votants :9 Conseillers convoqués le 14 mars 2008 / Date d’affichage le 21 mars 2008 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 21 mars 2008
Le Maire, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L2122-7 et L2122-8 du C.G.C.T., a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un premier Adjoint, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Bulletins litigieux à déduire (article L65
et L66 du Code Électoral)
Suffrages exprimés
Majorité absolue
1er Tour
9
0
9
5
2ème Tour 3ème Tour
Ont obtenu :
Mr PERROTEZ Éric
Mr NOËL Alexandre
1er Tour
6
1
2ème Tour 3ème Tour
Mr PERROTEZ Éric ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.
11/08
Montant des Indemnités
Monsieur le Maire expose que pour les communes de moins de 500 habitants, les indemnités du Maire sont au maximum égales à 17 % de l’indice 1015, Indice Majoré 821 (44 895,07 Є) soit 7 632,16 Є annuel et 636,01 € mensuel brut.
Les indemnités des Adjoints sont au maximum égales à 6,6 % de l’indice 1015, Indice Majoré 821 (44 895,07 Є) soit 2 963,07Є annuel et 246,92 mensuels bruts.
A ces indemnités, se rajoutent les charges patronales de 3.38 % sur le brut.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,
Après en avoir délibéré, décide :
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : - Pour le Maire, à 11,9 % de l’indice 1015, Indice Majoré 821 correspondant à 70 % du taux maximum de l’indemnité soit 445,21 Є bruts mensuels,
- Pour l’Adjoint, à 4,62.% de l’indice 1015, Indice Majoré 821 correspondant à 70 % du taux maximum de l’indemnité soit 172,85 Є bruts mensuels.
De verser les indemnités depuis la date de transmission de cette délibération à la sous- préfecture, conformément à la loi.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant. Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 – Conseillers votants :9 Conseillers convoqués le 14 mars 2008 / Date d’affichage le 21 mars 2008 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 21 mars 2008
TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Annexé à la délibération 11-08 du 21/03/08
Fonction NOM Prénom % age de l’indice 1015
Maire RABUEL Jean-Pierre 11,9
1er Adjoint PERROTEZ Éric 4,62
12/08
Délégations dans les Instances Intercommunales
Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la liste des différents Groupements et Syndicats dans lesquels la Commune est partie prenante et qu’il convient de désigner les délégués correspondants :
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINTOIS :
Titulaires : RABUEL Jean-Pierre – COLIN Jacques
Suppléants : NOËL Alexandre- PERROTEZ Éric
- SIVOM DU SIGNAL DE VAUDEMONT :
Titulaires : RABUEL Jean-Pierre - NOËL Alexandre
Suppléants :CHONÉ Pascale - PERROTEZ Éric
- SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE VEZELISE : Titulaires : VALANCE Nicolas- HALGUÉ Patrick
Suppléants : NAJOTTE Guy - RABUEL Jean-Pierre
- SYNDICAT DES EAUX DE PULLIGNY :
Titulaires : NAJOTTE Guy - VALANCE Nicolas
Suppléants :VOGIEN Jean-Bernard - NOËL Alexandre
- SYNDICAT D’ETUDES POUR L’ASSAINISSEMENT
Titulaires : RABUEL Jean-Pierre - VOGIEN Jean-Bernard
Suppléants : VALANCE Nicolas - CHONÉ Pascale
Fait les jours, mois et ans susnommés
Signature des Membres présents
Le Doyen d’âge du Conseil Le Secrétaire Le Maire
Les membres du Conseil Municipal