Déliberation - cm 6 2008 1147

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Déliberation - cm 6 2008 1147 Document publié le Vendredi 14 novembre 2008 par la commune de Chaouilley. Lien du pdf (Déliberation - cm 6 2008 1147)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Énergies, Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 – Conseillers votants : 9

Conseillers convoqués le 14 novembre 2008 / Date d’affichage le 21 novembre 2008 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 21 novembre 2008

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil huit et le vingt novembre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre RABUEL, Maire de la Commune.

Étaient présents : Pascale CHONÉ, Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Jean-Pierre RABUEL, Nicolas VALANCE, Jean-Bernard VOGIEN.

Secrétaire de séance Marie-Thérèse CREPIN-NICOLAS, secrétaire de Mairie Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h 40.

40/08

Travaux 2009 : programme et demande de subvention

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des prévisions de travaux d’investissements pour 2009 sur la commune de CHAOUILLEY.

Un nouveau chantier est envisagé en particulier, la réfection du couloir d’accès à l’école primaire. Deux devis ont été établis pour ce chantier.

D’autre part, il faut opter pour le type de mobilisation de la dotation de solidarité (annuel ou triennal) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de réfection du couloir d’accès à l’école primaire pour un montant de 2058, Є HT - Décide de sa réalisation en 2009,

- Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement de travaux, - Sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation communale d’investissement, - S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du département et à maintenir l’ouvrage subventionné en bon état d’entretien,

- S’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet..),

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation et aux demandes de subvention pour ce projet.

- Opte à 8 voix pour et 1 contre pour une mobilisation annuelle de la dotation de solidarité. 41/08

Demande de paiement de la dotation de solidarité

Le Conseil Municipal demande au Conseil Général le versement de la dotation de Solidarité 2009 sur les travaux d’investissement réalisés en 2008 pour un montant H.T. de 8 885.32 €, suivant le tableau annexé à la présente délibération. Le versement est plafonné à 5 500.00 € annuel. Le Conseil Municipal s’engage à maintenir les ouvrages réalisés à l’aide des subventions en bon état d’entretien.

Il autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 – Conseillers votants : 9

Conseillers convoqués le 14 novembre 2008 / Date d’affichage le 21 novembre 2008 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 21 novembre 2008

Programme : Création d'un accès handicapé à l'école primaire

Achat logiciels

Date Fournisseur Travaux Montant TTC Montant H.T.

05/12/2007 JVS Mairistem Achat logiciels 1 184,04 990,00

13/10/2008 Médicale Service Rampes murales 293,26 245,20

01/11/2008 Sarl Patrice HUEL Création plan incliné 5 005,40 4 185,12

01/11/2008 Ateliers SCHMITZ Barrières de protection 4 144,14 3 465,00

TOTAUX 10 626,84 8 885,32

42/08

Indemnités du receveur

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- De prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de budget et l’indemnité de conseil,

- Que l’indemnité de budget sera de 30,49 € par an,

- Que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Jean-Pierre BEAUX de la date de renouvellement de conseil au 1er juillet 2008 et à M. Denis LOUIS à compter du 2 juillet 2008.

43/08

Taxe d’assainissement 2009

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut voter le taux de la taxe d’assainissement pour 2009. La taxe d’assainissement est actuellement de 0,04 €/m3, à laquelle s’ajoute la redevance compteur de 7,62 € par an.

Monsieur le Maire rappelle qu’une redevance pour modernisation des réseaux de collecte, assise sur le volume d’eau soumis à la redevance d’assainissement. sera collectée par la Commune pour l’Agence de l’Eau Le taux de la redevance sera de 0.12 € pour 2009.

Le Conseil considère qu’il faut se créer une réserve financière afin de pouvoir intervenir sur le réseau en entretien et réparations. Monsieur le maire propose une augmentation de 0,02 €/ m3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote pour 2009 ,à 8 voix pour et une contre, un taux de 0,06 €/m3, et la redevance compteur reste à 7,62 € par an.

Il autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 – Conseillers votants : 9

Conseillers convoqués le 14 novembre 2008 / Date d’affichage le 21 novembre 2008 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 21 novembre 2008

44/08

ONF : Programme de coupes

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de l’exercices 2009 :

FORET COMMUNALE DE CHAOUILLEY

Programme de marquage des coupes au titre de l'année 2009

Destination présumée de la coupe

Série Parcelles Surface Nature technique de la

coupe

Estimation

du volume

total (en

m3)

Vente en

bloc et

sur pied

Vente de

bois

façonnés

Cession

de bois de

chauffage

Report de

martelage

Délivrance

pour

l'affouage

U 12 1,41 Amélioration 40 x U 13 1,3 Amélioration 40 x U 14A2 1,23 Amélioration 20 x U 15A2 1,76 Amélioration 70 x U 18A2 0,44 Amélioration 10 x Le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 45/08

ONF : Proposition de convention « affouages »

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’ONF nous a envoyé une proposition de convention pour la préparation des lots d’affouages.

Les tarifs s’établissement comme suit :

Matérialisation des lots : 1,60 €/stère H.T.

Réception des lots : 0.90 €/stère H.T.

Facturation des lots : 0.50 €/stère H.T.

Prestation globale : 3,00 €/stère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de refuser la convention avec l’ONF pour la préparation des lots d’affouages.

Il autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

46/08

Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque

Monsieur le Maire informe que le groupe EDF propose aux collectivités d’installer sur les toitures des bâtiments communaux des panneaux solaires photovoltaïques. Le projet est pris en charge par EDF (démarches, études, fourniture, pose et mise en service). A ces prestations s’ajoutent éventuellement la gestion et la maintenance de l’installation. L’électricité produite peut être utilisée sur place ou revendue à EDF. Un projet d’installation est aussi proposé par POWEO.

Un tel projet pourrait être programmé pour 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le démarrage des études d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de la mairie école, et d’examiner les études en 2009 lors d’un prochain conseil municipal..

Il autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 – Conseillers votants : 9

Conseillers convoqués le 14 novembre 2008 / Date d’affichage le 21 novembre 2008 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 21 novembre 2008

47/08

Financement de l’association PIA LOU

Monsieur le Maire informe avoir reçu la demande de subvention pour l’accueil périscolaire du Syndicat, géré par les Pia Lou de la Colline.

Ce montant n’ayant pas été voté au budget, Monsieur le Maire demande à ce qu’il soit examiné par le Conseil.

Monsieur le Maire précise que le solde non mandaté du chapitre 65 permet de régler la facture. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le versement de la subvention à l’Association les Pia Lou de la Colline pour un montant de 470 € pour 2008. Il autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

48/08

Questions diverses

Salage : Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approvisionner quelques sacs de sel de 25 kg.

Fondation du Patrimoine : La Mairie a reçu une demande d’adhésion à Fondation du Patrimoine. Le Conseil, à l’unanimité, décide de refuser d’adhérer à cette Association, n’en voyant pas la nécessité pour la Commune.

Illuminations de Noël : Monsieur le Maire demande au Conseil s’il faut racheter des guirlandes de Noël. Le Conseil décide de ne pas racheter de guirlandes cette année. M. Noël Alexandre, M.Najotte, M. Perrotez et quelques bénévoles iront chercher un sapin en forêt. Les guirlandes seront installées comme à l’accoutumée sur les prunus de la place.

Nettoyage des avaloirs : M. Alexandre Noël, M. Colin accompagnés de quelques personnes iront nettoyer les avaloirs dans les jours à venir.

Remerciements : Nous avons reçu les remerciements de TAMS Terres de Lorraine pour le versement de la subvention au Fonds d’aide aux jeunes.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 15

Fait les jours, mois et ans susnommés

Le Maire, Jean-Pierre RABUEL