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Déliberation - D2026 3 6 Designation des representants a la SPL GAMA
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 3 6 Designation des representants a la SPL GAMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procurations : 3
Votants : 27
L’an deux mil vingt six
Le : 20 avril 2026
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2026
OBJET : D2026-3-6
Désignation des
représentants à la SPL
GAMA
Présents : BIRAUD Christelle ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GOYAUD Emilie ; GUERIN S ; HIMMONET P-V ; JOUANNET J ; LILLAUD J ; MASSON G ; MOREAU E ; MOREAU J ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VANNIER S ; VERRIERE M ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : DEZIER D à BIRAUD C ; SOULARD D à MOREAU J ; THOS F à GUERIN S
Secrétaire de séance : Michel GAUDILLERE
La SPL GAMA, créée en octobre 2013, a pour objet, notamment d’assurer des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maitrise d’ouvrage déléguée pour les projets de construction ou d’aménagement des collectivités, ainsi que des missions de maitrise d’œuvre en VRD pour ces mêmes collectivités.
La commune de Brie étant adhérente à la SPL GAMA, il convient de désigner en ce début de mandat les représentants qui siègeront aux instances de GAMA : un représentant au sein de l’assemblée spéciale et un représentant au sein de l’assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, désigne Michel BUISSON représentant de la commune de Brie au sein de l’assemblée spéciale et de l’assemblée générale des actionnaires de la SPL GAMA.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 22 avril 2026
Pour copie conforme :
En Mairie, le 22 avril 2026
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20260420-D2026_3_6-DE
Reçu le 22/04/2026