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Déliberation - 202566 Rapport annuel SPL GAMA annee 2024
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 202566 Rapport annuel SPL GAMA annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procurations : 3
Votants : 26
L’an deux mil vingt cinq
Le : 7 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2025
OBJET : D2025-6-6
Rapport annuel SPL GAMA
année 2024
Présents :; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VRIET L
Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ; MOINARD BOUTENEGRE M à BUISSON M VIEUILLE R à HELION P
Absente : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
La Société Publique Locale GAMA a été créée en 2013 afin d’accompagner ou de porter les projets de ses actionnaires.
La commune de BRIE étant actionnaire de la SPL GAMA, elle a été destinataire du rapport annuel 2024 afin d’émettre un avis sur celui-ci, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport annuel a été présenté au Conseil d’administration du 8 avril 2025 de la SPL GAMA. En synthèse, les éléments marquants suivants sont à retenir :
• Entrée de nouveaux actionnaires :
De nouvelles collectivités sont entrées au capital de GAMA en 2024, portant ainsi le nombre d’actionnaires à 31 au 31 décembre 2024. Les nouveaux actionnaires sont :
→ la commune de RUFFEC,
→ la communauté de communes VAL DE CHARENTE,
→ la commune de GARAT.
Il n’y a pas eu d’augmentation de capital, l’entrée des nouveaux actionnaires se faisant, comme habituellement, pas la cession aux nouveaux entrants d’une partie de ses actions de la part de GrandAngoulême.
• Plan de charge de la société
Pour pallier la baisse du mandat du BHNS dont l’actionnaire majoritaire est GrandAngoulême et permettre d’assurer la pérennité de son activité, GAMA a mis en place, depuis plusieurs années, un
AR Prefecture
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Reçu le 08/07/2025 important plan de renouvellement et de développement de nouvelles opérations, et une augmentation de l’actionnariat.
De nombreuses nouvelles missions se sont ainsi « substituées » au mandat historique du BHNS, et ont permis de maintenir une activité opérationnelle stable.
Il est à noter que la part d’activités liée aux projets de GrandAngoulême reste élevée malgré une baisse d’année en année et représente un volume d’activités d’environ 46% de l’activité globale de GAMA.
Le reste de l’activité est répartie entre les autres actionnaires, avec des niveaux, pour chacun, qui fluctuent, en fonction des projets.
Au 31 décembre 2024, 54 contrats étaient en cours d’exécution dont 15 mandats, 11 AMO, 27 MOE et 1 concession.
22 contrats se sont achevés au cours de l’année, portant à 76 le nombre total d’opérations suivies en 2024.
• Ressources humaines
L’année 2024 fait état d’une stabilité dans les effectifs. La SPL GAMA compte actuellement 10 salariés (5 femmes, 5 hommes, 6 cadres, 4 ETAM).
Il est précisé par ailleurs un bon bilan en matière d’égalité salariale femmes/ hommes, compte tenu des différences de poste occupés.
• Perspectives et orientations stratégiques
Le portefeuille d’activités de la société évolue sur des opérations diversifiées, aussi bien en aménagement qu’en bâtiment, qu’en maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre. En comparaison du passé, ces opérations sont également plus ponctuelles et moins rémunératrices prises individuellement ; ce qui nécessite un renouvellement régulier et fréquent. Il est à noter une première opération en matière de monument historique.
La pérennité de la société passe donc par la recherche de nouveaux actionnaires à l’échelle du département de la Charente, et la contractualisation régulière de nouveaux contrats, avec une anticipation au mieux des besoins de nos actionnaires et une volonté de développer – notamment – la montée en compétences sur les volets environnementaux (bâtiments bas carbones et à haute performance énergétique, renaturations urbaines, intégration renforcée de la végétalisation, etc…).
Une augmentation de l’activité sous forme de mandat est également souhaitée.
2025, amorce un tassement de l’activité en maitrise d’ouvrage du fait du peu de nouvelles opérations engagées, et parallèlement un accroissement de l’activité en maitrise d’œuvre.
AR Prefecture
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Reçu le 08/07/2025 Des adaptations continues au marché couplée à la recherche permanente de la satisfaction des collectivités actionnaires, doit ainsi permettre de maintenir en totale efficacité et pertinence, l’outil public qu’est la SPL GAMA, offrant ainsi aux actionnaires de disposer d’une telle société, capable d’intervenir au besoin, avec souplesse et performance, pour leur développement et la réponse aux attentes de leur population.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve le rapport annuel 2024 de la SPL GAMA.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 8 juillet 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 8 juillet 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
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Reçu le 08/07/2025