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Arrêté - 20240625 1384 Arrete Prefectoral Relatif AUX Restrictions de Circulation Pour Tour de France
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20240625 1384 Arrete Prefectoral Relatif AUX Restrictions de Circulation Pour Tour de France)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CU
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES ROUTES
MÉDITERRANÉE
Arrêté n° 2024-200
Objet
111ève TOUR DE FRANCE
4ème ETAPE MARDI 2 JUILLET
PINEROLO = VALLOIRE
Communes de Montgenèvre, Val des Près, Briançon
17ème ETAPE MERCREDI 17 JUILLET
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX => SUPERDEVOLUY
Communes de Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur
18ème ETAPE JEUDI 18 JUILLET
GAP => BARCELONNETTE
Communes d’Aspres Les Corps, Saint-Firmin, Aubessagne, La Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Prunières Savines-le-Lac
19ème ETAPE VENDREDI 19 JUILLET
EMBRUN => ISOLA 2000
Communes d’Embrun, Châteauroux, Saint-Clément, Guillestre, Eygliers
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
VU Je décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU Je décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à la Dirmed;
VU l’Arrêté préfectoral n° 05-2024-02-02-00004 en date du 2 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la Dirmed ;
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr VU le Dossier d’Exploitation Inter-services élaboré suite aux réunions du groupe de travail circulation
CONSIDERANT la forte affluence de spectateurs induisant des trafics importants avec circulation perturbée
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des différentes étapes du
111% Tour de France, il y a lieu de réglementer la circulation sur les RN8S et RN9A4, classées routes à grande circulation (RGC);
ARRÊTE
Article 1 :
Lors de la 4ème étape Pinerolo => Valloire du mardi 2 juillet 2024, les restrictions de circulation suivantes seront mises en place sur le réseau routier national :
INTERDICTIONS DE CIRCULATION
RN94 section Frontière Italie/France <=> Briançon :
La circulation est interdite à tous les véhicules de 11h30 à 16h30 dans les deux sens entre
L'Italie (PR174+850 frontière) et Briançon (PR162+450 entrée Est). Cette disposition est également applicable dans le tunnel de Montgenèvre (section entre les deux carrefours giratoires).
RESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES
RN94 stationnement interdit
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la chaussée et les accotements de la section de
route définie ci-dessus.
RN94 restriction PL Frontière Italie/France <=> Briançon :
La circulation est interdite à tous les PL de transports de marchandises de PTAC>7,5St de Oh à 20h dans les deux sens sur la section de route définie ci-dessus.
Article 2 :
Lors de la 17è" étape Saint-Paul-Trois-Châteaux => Superdévoluy du mercredi 17 juillet 2024, les restrictions de circulation suivantes seront mises en place sur le réseau routier national :
INTERDICTIONS DE CIRCULATION
RN1085 section Giratoire du Sénateur:
La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à 17h30 sur l’anneau du giratoire du Sénateur (PR38+600 carrefour N1085/D994/D291/VC Malcombe/VC des Evêques)
RNSS section Gap <=> La Fare-en-Champsaur :
La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à 17h30 dans les deux sens entre
Gap (PR35+000 carrefour N85/VC) et La Fare-en-Champsaur (PR21+600 carrefour N85S/RD17)
RESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES
RNSS stationnement interdit
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la chaussée et les accotements de la section de
route définie ci-dessus.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr Article 3 :
Lors de la 18ème étape GAP => BARCELONNETTE du jeudi 18 juillet 2024, les restrictions de circulation suivantes seront mises en place sur le réseau routier national :
INTERDICTIONS DE CIRCULATION
RN1085 section Giratoire du Sénateur:
La circulation est interdite à tous les véhicules de 9h à 13h30 sur l’anneau du giratoire du Sénateur (PR38+600 carrefour N1085/D994/D291/VC Malcombe/VC des Evêques)
RNSS section Limite Isère/Hautes-Alpes <=> Chauffayer :
La circulation est interdite à tous les véhicules de 11h30 à 15h45 dans les deux sens entre
L’Isère (PRO+000 limite 38/05) et Chauffaye0+00r (PR11+200 carrefour RN8S/RD23).
RN94 section La Bâtie-Neuve <=> Savines-le-Lac :
La circulation est interdite à tous les véhicules de 13h à 17h30 dans les deux sens entre
La Bâtie-Neuve (PR80+100 carrefour N9O4/RD11) et Savines (PR98+750 Entrée Ouest)
RESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES
RNSS et RN94 stationnement interdit
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la chaussée et les accotements des sections de
route définies ci-dessus.
Article 4 :
Lors de la 19ère étape EMBRUN => ISOLA 2000 du vendredi 19 juillet 2024, les restrictions de circulation suivantes seront mises en place sur le réseau routier national :
INTERDICTIONS DE CIRCULATION
RN94 section Embrun <=> Eygliers :
La circulation est interdite à tous les véhicules de 9h à 14h dans les deux sens entre
Embrun (PR108+800 giratoire sud d’Embrun) et Eygliers (PR129+500 entrée Sud).
RESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES
RN94 stationnement interdit
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la chaussée et les accotements de la section de
route définie ci-dessus.
Article 5 :
Les horaires prévus ci-dessus pourront être modifiés par les services de police ou de gendarmerie qui disposent de toute latitude afin d’adapter les fermetures/ouvertures de routes en fonction des circonstances. Article 6 :
Les dispositions des articles 1 à 4 ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs (munis de l'insigne officiel), aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, aux véhicules des services de lutte contre l’incendie et des services de sécurité, ainsi qu'aux véhicules des services de la Dirmed et du conseil Départemental des Hautes Alpes en service opérationnel.
Article 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
M. le colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, M. le directeur de la Dirmed,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à: - M. les maires des communes de :
Montgenèvre, Val des Près, Briançon, Gap, Laye, La Fare-En-Champsaur, Aspres Les Corps, Saint-Firmin, Aubessagne, La Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Prunières Savines-le-Lac, baratier, Embrun, Châteauroux, Saint-Clément, Guillestre, Eygliers (pour affichage) Poligny, Le Noyer, La Rochette, Crots, Saint-Crépin, La Roche de Rame, L’Argentière la
Bessée, Saint-Martin de Queyrières, Puy-Saint-André (pour information) - M. Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
- M. Le Président de la chambre de commerce et d’industrie des Hautes Alpes, - M. le Président du Syndicat des Transporteurs des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, - M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,
- M. le Directeur d'ESCOTA
- CRZ-sud
- CRZ-sud-est
- ANAS Italie
- PC-Gentiane
- PC-Itinisère
- M. le Chef du CEJT de Saint-Bonnet
- Mme. la Cheffe du CET d’Embrun,
- Mme. la Cheffe du CET de L’Argentière
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud par intérim
Signature numérique de
La ure nt GALY Laurent GALY laurent.galy
laurent. al Bate- 2024.06.25 15:19:18
Late GALYŸ