Compte-Rendu - 24 06 2019

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Compte-Rendu - 24 06 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 06 2019)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques, Page 1

CR CM 24 06 2019

COMMUNE DE NEXON

87800 -  05.55.58.10.19 -  05.55.58.33.50 mairie.nexon@orange.fr

Département de la Haute-Vienne

Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2019

Présents : Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Hélène BEYRAND-LABIDOIRE, Michel BONNET, Marie-Claude BORAU-LAVAL, Jean-Christophe CARPE, Philippe CHASSAIN, Martine DAPY, Daniel FAUCHER, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT.

Pouvoirs : Didier AGOT à Philippe CHASSAIN, Estelle BEQUET à Valérie LACORRE, David CANNETON à Fabrice GERVILLE-REACHE, Frédéric MASSY à Louis JAVERLIAT et Bernard RAYNAUD à Martine DAPY.

Secrétaire de séance : Marie-Claude BORAU-LAVAL

La séance débute à 20h35

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2019.

2. Ouverture d’un poste de catégorie A au grade d’attaché principal à temps complet et fermeture d’un poste de catégorie B au grade de rédacteur principal de 1ère classe. 3. Démontage du chapiteau permanent : choix d’un prestataire.

4. Autorisation de principe de procéder à la cession de l’ancien dojo.

5. Autorisation de procéder à la cession des parcelles cadastrées section ZC n°10 et n°30 et section ZV n°57 sur la commune de Saint-Hilaire Les Places.

6. Autorisation de procéder à la cession des parcelles cadastrées section G n°757 et n°758 et section YH n°39 sur la commune de Nexon.

7. Autorisation de procéder à des échanges fonciers avec l’ODHAC.

8. Autorisation de procéder à la cession à la communauté de communes d’une parcelle détachée de la parcelle cadastrée section AC n°254 dans le cadre des travaux du centre Agora.

9. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la communauté de communes Pays de Nexon–Monts de Châlus dans le cadre d’un accord local.

10. Travaux du restaurant scolaire (2ème tranche) et acquisition foncière : autorisation de contracter un emprunt de 160.000 €.

11. Transports scolaires : autorisation de signer la convention 2019/2022 avec la Région Nouvelle-Aquitaine – Fixation de la participation communale aux tarifs régionaux. 12. Fixation des forfaits de la restauration scolaire pour la 3ème période.

13. Fixation des tarifs funéraires à compter du 1er juillet 2019.

14. Règlement de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour l’année 2019 (ENEDIS).

15. Syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne : modification statutaire - extension de périmètre.Page 2

CR CM 24 06 2019

16. Autorisation de signer les conventions d’occupation temporaire des anciens locaux des services techniques pour des expositions.

17. Le Sirque : demande de subvention exceptionnelle.

18. Décisions prises par délégation en application de l’article l.2122-23 du CGCT. 19. Informations et questions diverses.

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Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2019 :

Le compte rendu du Conseil municipal du 8 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2019-39

Ouverture d’un poste de catégorie A au grade d’attaché principal à temps complet et fermeture d’un poste de catégorie B au grade de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Haute-Vienne a restitué, le 14 juin dernier l’audit portant sur le fonctionnement des services administratifs de la Commune. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, dans le cadre de la réorganisation de ce service de recruter un second cadre A, au grade d’attaché principal, à temps complet et de supprimer le poste de rédacteur principal de 1ère classe actuellement vacant. Sur une question de Mme Hélène BEYRAND-LABIDOIRE qui observe que l’on recrute au niveau du grade d’un attaché principal et pas d’un attaché et invoque un coût salarial plus important, il est répondu qu’il est nécessaire de procéder à un recrutement de compétences équivalentes au poste de direction. Les missions affectées à ce poste seront essentiellement axées sur les marchés publics, achats et groupements de commandes, mutualisation de moyens, dossiers de demandes de subvention, et de remplacement de la directrice des services en périodes de congés ou d’absence de celle-ci, en qualité de directrice adjointe.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2019-40

Démontage du chapiteau permanent : choix d’un prestataire.

Le Maire expose que dans le cadre des travaux de démontage du chapiteau permanent, trois prestataires ont été sollicités pour l’établissement d’un devis conforme au cahier des charges établi par le cabinet ATH (M. Alain THERIAUX) :

 Les Grands Mats

 Tchookar-Tech

 Pierre-Yves Dubois

Après consultation, seule la société Les Grands Mats a transmis un devis de démontage à hauteur de 13.228 € TTC (11 024 € HT), associé à une proposition de rachat des gradins à hauteur de 10.000 € nets.

Le démontage devra être réalisé dans la période du 16 au 20 juillet 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis de démontage et la proposition de rachat de la société Les Grands Mats tels que présentés ci-dessus.Page 3

CR CM 24 06 2019

Délibération n° 2019-41

Autorisation de principe de procéder à la cession de l’ancien dojo.

Le Maire rappelle que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AD n°623 et n°470 comprenant l’ancien dojo ainsi que des espaces engazonnés. Le service du Domaine a estimé la valeur vénale des biens à 60.000 €. La cession porterait sur le bâtiment et une superficie d’environ 450 m².

La division parcellaire est en attente afin de afin de connaître précisément la superficie souhaitée par le futur acquéreur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Décide de proposer la cession des biens précités à hauteur de 54.000 €,  Autorise le Maire à effectuer toute démarche nécessaire en ce sens et à signer tout document afférent à cette procédure.

Délibération n° 2019-42

Autorisation de procéder à la cession des parcelles cadastrées section ZC n°10 et n°30 et section ZV n°57 sur la commune de Saint-Hilaire Les Places.

Le Maire rappelle que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section ZC n°10 et n°30 et section ZV n°57, situées sur la commune de Saint-Hilaire Les Places. Ces parcelles en nature de bois taillis reçues par legs n’ayant pas d’utilité, la commune envisage leur cession.

N° de parcelle Contenance Valeur

ZC n°10 1ha02a60ca 2.050 €

ZC n°30 2ha00a00ca 10.000 €

ZV n°57 2ha79a90ca 8.400 €

La valeur vénale des trois parcelles est estimée à 20.450 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le principe de la cession des parcelles cadastrées ZC n°10 et n°30 et ZV n°57.

Délibération n° 2019-43

Autorisation de procéder à la cession des parcelles cadastrées section G n°757 et n°758 et section YH n°39 sur la commune de Nexon.

Le Maire indique que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section G n°757 et 758 et section YH n°39, situées sur la commune de Nexon.

De même que précédemment, ces parcelles en nature de bois reçues par legs n’ayant pas d’utilité, la commune envisage de les céder.

N° de parcelle Contenance Valeur

G n°757 64 ca 3410 €

G n°758 80a66ca

YH n°39 93a60ca 3370 €

La valeur vénale des parcelles G n°757 et n°758 est estimée à 3 410 € et 3 370 € pour la parcelle YH n°39.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le principe de la cession des parcelles visées ci-dessus.Page 4

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Délibération n° 2019-44

Autorisation de procéder à des échanges fonciers avec l’ODHAC.

Le Maire expose que la commune est propriétaire de trois parcelles cadastrées section AD n°631, n°632 et n°633, issues de la parcelle mère cadastrée section AD n°565.

N° de parcelle Contenance

AD n°631 4431 m²

AD n°632 8 m²

AD n°633 80 m²

L’ODHAC est propriétaire de trois parcelles cadastrées section AD n°628, n°629 et n°630, issues de la parcelle mère cadastrée section AD n°564.

N° de parcelle Contenance

AD n°628 1060 m²

AD n°629 4 m²

AD n°630 11 m²

L’ODHAC et la commune souhaitent s’accorder pour un échange foncier qui consisterait en la cession de la parcelle AD n° 632 (8 m²) à l’ODHAC et en l’acquisition pour la commune des parcelles AD n°629 (4 m²) et n°630 (11 m²).

La valeur vénale est estimée à 5 €/m². Compte tenu de la petite contenance des surfaces, il est proposé une transaction à l’euro symbolique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise ces échanges fonciers, aux prix de l’euro symbolique.

Délibération n° 2019-45

Autorisation de procéder à la cession à la communauté de communes d’une parcelle détachée de la parcelle cadastrée section AC n°254 dans le cadre des travaux du centre Agora.

Le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AC n°254 comportant le centre Agora. Dans le cadre d’aménagement du bâtiment en maison de l’intercommunalité, la communauté de communes se porte acquéreur d’un complément de superficie de 141 m² (en plus de l’escalier de 6 m²) destiné à l’extension du bâtiment. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la cession à l’euro symbolique de la parcelle concernée d’une contenance de 147 m².

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2019-46

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la communauté de communes Pays de Nexon–Monts de Châlus dans le cadre d’un accord local.

Le Maire informe que dans le cadre de la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de communes à la suite des élections municipales de 2020, le Conseil communautaire du 13 juin dernier, s’est prononcé à la majorité pour proposer aux conseils municipaux des communes membres de fixer le nombre de sièges du futur conseil communautaire à 35, dans le cadre d’un accord local.

La commune de Nexon serait représentée par 6 conseillers communautaires (actuellement au nombre de 5).Page 5

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Cet accord local doit être approuvé par une majorité qualifiée des conseils municipaux avant le 31 août 2019. A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet à cette date, le nombre de sièges sera fixé selon la procédure légale dite de « droit commun » à 26 sièges augmentés de 2 sièges en vertu de la règle selon laquelle les communes qui n’ont pas obtenu de siège lors de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne se voient attribuer un siège de manière forfaitaire afin d’assurer leur représentation (cas de Lavignac et Rilhac-Lastours).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer à 35 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la communauté de communes Pays de Nexon – Monts de Châlus, dont 6 sièges pour la commune de Nexon.

Délibération n° 2019-47

Travaux du restaurant scolaire (2ème tranche) et acquisition foncière : autorisation de contracter un emprunt de 160.000 €.

Le Maire expose que dans le cadre du financement de la deuxième tranche de travaux du restaurant scolaire et de l’acquisition de la parcelle ZL n°195 (indivision THOMAS), il propose au Conseil municipal de contracter un emprunt d’un montant de 160.000 €, à taux fixe et sur une durée de 15 ans.

Vu le résultat de la consultation de trois établissements bancaires :

Etablissements Taux Annuité Frais de dossier

Caisse d’Epargne 1,02 % 11 558 € 160 €

Crédit Agricole 1,00 % 11 540 € 0 €

Crédit Mutuel 1,68 % 12 156 € 160 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir l’offre du Crédit Agricole et d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.

Délibération n° 2019-48

Transports scolaires : autorisation de signer la convention 2019/2022 avec la Région Nouvelle-Aquitaine – Fixation de la participation communale aux tarifs régionaux.

Le Maire expose que la Région Nouvelle-Aquitaine reprend la compétence pleine et entière du transport scolaire. Elle nous informe de la mise en place du règlement harmonisé des transports scolaires et des possibilités d’intervention des autorités organisatrices de rang 2 (AO2), sur le montant des participations familiales à compter de la prochaine rentrée. A ce titre, elle nous adresse un projet de convention, qui annule et remplace celle signée pour 2018/2019.

Il convient également de délibérer sur le choix ou non d’une participation communale sur les tarifs régionaux. La Région met en place une tarification par tranche tenant compte du quotient familial (selon la composition et le revenu du foyer).

Le Maire propose toutefois une participation de 45 € pour les non ayants droit (- 3 km) de l’école primaire.

L’augmentation des tarifs étant significative pour les familles, il est proposé de voir si des aides peuvent être mises en place au niveau du CCAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe la participation communale pour les non-ayants droit de l’école primaire à 45 € et autorise le Maire à signer la convention de délégation de la compétence Transports scolaire en Haute- Vienne.Page 6

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Délibération n° 2019-49

Fixation des forfaits de la restauration scolaire pour la 3ème période (2018-2019).

Le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour la 3ème période comme suit :

Forfait élémentaire 5 jours 45 jours 3,50 € 157,50 €

Forfait élémentaire 4 jours 37 jours 3,50 € 129,50 €

Forfait maternelle 5 jours 45 jours 3,20 € 144,00 €

Forfait maternelle 4 jours 37 jours 3,20 € 118,40 €

Repas à l’unité élémentaire 4,30 €

Repas à l’unité maternelle 4,00 €

Les journées de sorties scolaires et les jours de grève viendront en déduction des présents forfaits.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les tarifs de la restauration scolaire pour la 3ème période tels que présentés ci-dessus.

Délibération n° 2019-50

Fixation des tarifs funéraires à compter du 1er juillet 2019.

Le Maire présente un bilan comptable de la prestation « creusement de fosse avec inhumation » très éloigné du coût réel des moyens mis en œuvre par les agents communaux : location de mini pelle, allers et retours à Limoges, creusement de fosse et inhumation, sans rapport avec le coût de la prestation d’inhumation simple en caveau familial qui sert de base commune à la tarification du service. Une tarification différenciée est donc proposée à 450 € pour la réalisation de ce service particulier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er juillet 2019, dans le cadre des taxes funéraires, un tarif de 450 € (à la place de 280 €) pour le creusement de fosse avec inhumation.

Délibération n° 2019-51

Règlement de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour l’année 2019 (ENEDIS).

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour permettre l’encaissement de la somme de 356 € correspondant à la RODP des réseaux d’électricité pour l’année 2019. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2019-52

Syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (SABV) : modification statutaire - extension de périmètre.

Le Maire expose qu’il est proposé aux membres du SABV de donner leur avis sur des extensions de périmètre qui concernent essentiellement le rapprochement le SABV et le Syndicat Mixte Vienne Gorre et de mieux couvrir les zones blanches sur les bassins versants de la Briance et de la Glane.

Cette délibération va permettre au syndicat de déposer officiellement, auprès du Préfet coordonnateur de bassin, le dossier de labellisation pour la transformation du SABV en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE).Page 7

CR CM 24 06 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’extension du périmètre du SABV telle que définie ci-dessus et émet un avis favorable à la transformation du SABV en EPAGE.

Délibération n° 2019-53

Autorisation de signer les conventions d’occupation temporaire des anciens locaux des services techniques pour des expositions.

Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer toutes les conventions d’occupation temporaire des anciens locaux des services techniques, et pour notamment l’organisation de deux expositions cet été :

 Martine JUDET, peintre illustratrice, du 16 au 25 août 2019.

 Les métiers d’art, artistes et artisans, du 14 au 25 août 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2019-54

Le Sirque : demande de subvention exceptionnelle.

Le maire expose qu’afin de répondre à une situation d’urgence, de permettre la prise en charge de surcoûts liés à la fermeture anticipée pour raison de sécurité de l’actuel chapiteau pôle et de remplir l’obligation conventionnelle de mettre à disposition un chapiteau permanent pour l’accueil des compagnies en résidence et des actions culturelles déjà programmées pour l’année 2019, l’association Le Sirque sollicite auprès la commune pour une subvention exceptionnelle, à hauteur de 15.000 €.

Conjointement à cette demande, la Région Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 20.000 €, et l’Etat, à hauteur de 15.000 €, sont également sollicités en direction des missions de diffusion, et notamment le festival 2019, dont l’organisation ne génère aucun surcout pour la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Décide de l’attribution d’une subvention de 15.000 € à l’association Le Sirque,  Dit que les crédits correspondants seront inscrits au compte 6574 (subventions).

Décisions prises par délégation en application de l’article L.2122-23 du CGCT.

 Projet de chapiteau : complément géotechnique demandé au cabinet ALPHA BTP pour un montant de 1.370 € HT.

Informations et questions diverses.

 Nouveau chapiteau : le projet sera présenté à la commission Travaux du 26 juin prochain. Le lancement de la consultation est prévu pour la mi-juillet. Sur une question de M. Jean- Christophe CARPE, il est répondu que la communauté de communes ne participe pas au financement de l’équipement car elle n’a pas l’obligation de mettre à disposition des locaux à l’association Le Sirque. Elle n’intervient que dans le cadre de sa compétence Jeunesse (financement de stages et des ateliers de pratique hebdomadaire, ticket culture jeune).

 Ecole maternelle Françoise Dolto : la 4ème classe va être ouverte en septembre 2019, suite à la décision de l’Inspection académique au regard des effectifs prévisionnels déclarés lors de l’entretien du 29 mai 2019 (86 élèves).

 Madame Hélène BEYRAND-LABIDOIRE remercie les élus pour les cadeaux offerts à l’occasion de la naissance de ses enfants, Antoine et Hortense.Page 8

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

La Secrétaire, Le Maire,

Marie-Claude BORAU-LAVAL Fabrice GERVILLE-REACHE