Compte-Rendu - 08 04 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 08 04 2019

Compte-Rendu - 08 04 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Investissement et développement économique, Page 1

CR CM 08 04 2019

COMMUNE DE NEXON

87800 -  05.55.58.10.19 -  05.55.58.33.50 mairie.nexon@orange.fr

Département de la Haute-Vienne

Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 AVRIL 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2019

Présents : Didier AGOT, Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Estelle BEQUET, Michel BONNET, Marie-Claude BORAU-LAVAL, Jean-Christophe CARPE, Philippe CHASSAIN, Martine DAPY, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT, Frédéric MASSY, Bernard RAYNAUD.

Pouvoirs : Daniel FAUCHER à Valérie LACORRE, David CANNETON à Fabrice GERVILLE- REACHE.

Secrétaire de séance : Martine DAPY

La séance débute à 20h40.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2019.

2. Fixation des taux communaux : taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti. 3. Présentation et vote des budgets primitifs 2019 : budget principal et budget assainissement.

4. Etude de zonage d’assainissement : approbation du plan de zonage

5. Etude de zonage d’assainissement : convention de répartition des frais d’enquête publique entre les communes de Janailhac, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Priest-Ligoure et Nexon.

6. Programme de réhabilitation des réseaux d’assainissement collectif (1ère tranche) : autorisation de signer une convention de mandat avec le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP).

7. Programmation CTD : demande de subvention pour le programme de voirie 2019. 8. Centre bourg de Nexon – Aménagement de la place de la République et de la place Annie Fratellini – Demande de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 9. Avenant à la convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’assainissement.

10. Construction d’une nouvelle gendarmerie : autorisation de céder pour partie les parcelles section AD n°593 et n°603 à DOM’AULIM et participation aux travaux de voirie et de réseaux divers

11. Autorisation d’acquérir la parcelle ZL 195 sur la commune de Nexon.

12. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés.

13. Restauration scolaire : fixation des forfaits maternelle et élémentaire pour la 2ème période de l’année scolaire 2018-2019

14. Création d’un poste d’adjoint technique à temps completPage 2

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15. Approbation du tableau des effectifs 2019

16. Jardin des sens : convention avec un second animateur Nature

17. Adhésion de la commune de Nexon à la mission locale rurale de la Haute-Vienne. 18. Championnat de France UNSS Waterpolo 2019 : demande de subvention 19. Modification apportée à la convention d’utilisation du gymnase

20. Office de tourisme intercommunal : convention de partenariat relative à l’organisation de prestation sur le site du château de Nexon.

21. Décisions prises par délégation en application de l’article l.2122-23 du CGCT. 22. Informations et questions diverses.

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En début de séance, M. Philippe CHASSAIN, Conseiller municipal, remercie le Conseil municipal des témoignages de sympathie reçus lors du décès de sa mère.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2019.

Le compte rendu n’appelant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-20

Fixation des taux communaux : taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti.

La Première Adjointe, en charge des finances, expose que le projet de budget principal 2019 a été examiné par la commission des Finances du 27 mars 2019, qui propose de conserver les mêmes taux de fiscalité qu’en 2018.

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Taxe d’habitation 11,50 % 11,79 % 11,91 % 11,91 % 12,15 % 12,15 % Taxe foncière (bâti) 18,58 % 19,04 % 19,23 % 19,23 % 19,61 % 19,61 % Taxe foncière (non bâti) 50,48 % 50,48 % 50,98 % 50,98% 52,00 % 52,00 %

Le produit attendu des contributions directes (compte 73111) s’élève à 887 280 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de retenir les taux énoncés ci-dessus qui seront portés au cadre 12 de l’état de notification des taux d’imposition.

Présentation et vote des budgets primitifs 2019 : budget principal et budget assainissement.

La Première Adjointe, en charge des finances, présente les budgets primitifs 2019 :

BUDGET PRINCIPAL 2019

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 407 966 €.

Recettes de fonctionnement

En plus du produit des contributions directes, du versement de l’attribution de compensation de 152 760 €, de la part revenant aux communes de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (35 000 €), elles sont notamment constituées par les dotations d’Etat suivantes :Page 3

CR CM 08 04 2019

 Part forfaitaire de la DGF (compte 7411) : 237 834 €

 Dotation de solidarité rurale (compte 74121): 340 444 €,

 Dotation nationale de péréquation (compte 74127) : 82 774 €

 Diverses dotations de compensation reversées par l’Etat, dont le montant du fonds départemental de la taxe professionnelle (compte 74832) qui n’est connu qu’en cours d’année (60 000 €).

Enfin, les recettes intègrent aussi l’excédent cumulé de fonctionnement 2018, reporté à la ligne 002 du BP 2019, soit 140 572 €.

Dépenses de fonctionnement

L’ensemble du chapitre 011 est évalué à 873 800 € pour 2019.

Les dépenses de personnel (chapitre 012) : 1 131 500 €.

Compte 65 :

Autres charges de gestion courante (247 083 €) dont :

- Subvention CCAS : 13 000 € (11 000 € en 2018).

- Subventions aux associations (compte 6574) : un crédit de 85 000 €.

Chapitre 66 : charges financières

L’article 66111 (intérêt des emprunts) : 30 000 €. Deux emprunts ont été contractés en 2018 afin de financer la 1ère tranche du restaurant scolaire (150 000 €) et le programme d’investissement 2018 (300 000 €).

Article 67 : inscription de 5 000 € pour notamment les classes de découverte et les participations aux colonies de vacances.

Chapitre 022 : 105 238 € de dépenses imprévues.

A noter cette année aucun virement à la section d’investissement (chapitre 023).

La section d’investissement s’équilibre à 2 327 794 €.

Dépenses d’investissement

Les différents programmes figurent sur le tableau joint (dépenses d’investissement).

Outre les programmes comportant des restes à réaliser de 2018 (480 294 €), les principales opérations de travaux sont les suivantes :

- Atelier municipal : fin des travaux,

- Travaux de l’école Jacques Prévert (2ème tranche) : fin des travaux,

- Construction d’un chapiteau : poursuite des études de conception,

- Aménagement du centre bourg : lancement des travaux en fin d’année,

- Programme de voirie 2019,

- Projet d’une infrastructure informatique,

- Un programme de travaux divers (100 000 €).

A noter : l’achat d’une tondeuse et d’une balayeuse pour les services techniques et le remboursement au Département de la 2ème tranche de la participation aux travaux de restructuration de la demi-pension du collège Arsène Bonneaud (135 000 €).

Article 1641 : 132 000 € pour le remboursement en capital des emprunts.

Travaux en régie: 20 000 € (montant repris au compte 722).

Le déficit d’investissement reporté : 398 600 €.Page 4

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Recettes d’investissement

Elles sont récapitulées par opération. Il s’agit des subventions ayant fait l’objet d’une notification, mais qui n’ont pas encore été versées ou l’ont été partiellement, en fonction de l’avancement des travaux auxquels elles sont liées.

Comme pour les dépenses, certaines recettes figurent en restes à réaliser.

- Emprunt à contracter : 930 913 € en l’état (c'est-à-dire si l’ensemble des programmes était payé sur l’exercice et si aucune autre subvention n’était obtenue),

- FCTVA : 115 000 € sur les travaux réalisés en 2018,

- Taxe d’aménagement : 8 000 €,

- L’affectation au compte 1068 : 529 880 € (729 029 € en 2017).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, adopte le budget principal 2019, comme exposé ci-avant et qui s’équilibre selon les montants suivants :

BP 2019 Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 407 966 € 2 407 966 €

Investissement 2 327 794 € 2 327 794 €

Total 4 735 760 € 4 735 760 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2019

Ce budget est nouvellement établi en € HT. La section de fonctionnement s’équilibre à 109 322 €.

Dépenses de fonctionnement :

- Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 25 000 €.

- Un virement à la section d’investissement de 40 794 € est possible, il constituera une recette de la section d’investissement (compte 021).

Recettes de fonctionnement :

La recette propre essentielle est constituée par les produits du domaine, la redevance d’assainissement reversée par le délégataire (35 000 € inscrits) et la contribution du budget principal au titre des eaux pluviales (37 471 € : années 2018 et 2019).

Les autres recettes sont constituées par l’amortissement de subventions (7 880 €) et le report de l’excédent de fonctionnement de 2018 (27 471 €).

La section d’investissement s’équilibre à 2 609 839 €

Dépenses d’investissement :

Outre le remboursement du capital des emprunts pour un montant 27 000 €, les autres dépenses d’investissement consistent essentiellement en :

- Les restes à réaliser 2018 : 50 758 €,

- Les travaux de la station d’épuration : 1 650 000 €

- Les travaux de réhabilitation des réseaux de collecte : 800 000 €

- En travaux divers : opération DOM’AULIM (43 200 €)

- Déficit d’investissement reporté : 7 781 €Page 5

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Recettes d’investissement :

Elles sont essentiellement constituées par :

- Les subventions d’équipement (1 007 992 €), auxquelles se rajoutent les restes à réaliser (35 789 €)

- le virement de la section de fonctionnement : 40 794 €

- les amortissements : 43528 €

- la couverture du besoin de financement (compte 001) : 22 749 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, adopte le budget assainissement 2019, comme exposé ci-avant et qui s’équilibre selon les montants suivants :

Budget assainissement 2019 Dépenses Recettes

Fonctionnement 109 322 € 109 322 €

Investissement 2 609 839 € 2 609 839 €

Total 2 719 161 € 2 719 161 €

Délibération n°2019-21

Etude de zonage d’assainissement : approbation du plan de zonage

Le Maire expose que le dossier relatif à la révision du zonage d’assainissement de la commune de Nexon, réalisé par le cabinet NCA, a été mis à l’enquête du 7 janvier au 7 février 2019. Monsieur Pierre GENET a été désigné, en qualité de commissaire enquêteur, par le tribunal administratif de Limoges.

Il est rappelé que le dossier de zonage d’assainissement présenté comporte une très forte réduction des secteurs desservis par un assainissement collectif. Tous les hameaux qui devaient être équipés d’un assainissement collectif sont devenus des secteurs d’assainissement individuel (Aixette, La Jaye, Valette), pour ne conserver qu’un assainissement collectif dans le centre bourg et les hameaux déjà équipés (Sallas sud, Biard et Valeix).

Monsieur GENET a remis son rapport et ses conclusions favorables le 7 mars dernier. Il fait état d’une seule contribution, observant une réduction du zonage de deux fonds de parcelles urbaines déjà construites, et donc déjà raccordées au réseau d’assainissement collectif, réduction cohérente avec le projet de PLUI bientôt soumis à enquête publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le plan de zonage d’assainissement tel que présenté ci-avant.

Délibération n°2019-22

Etude de zonage d’assainissement : convention de répartition des frais d’enquête publique entre les communes de Janailhac, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Priest-Ligoure et Nexon.

Le Maire expose que, le cabinet NCA ayant réalisé les dossiers de zonage d’assainissement de quatre communes de l’ancienne communauté de communes Pays de Nexon, il a été souhaité que les enquêtes publiques soient menées par le même commissaire enquêteur, la commune de Nexon étant coordinatrice de la procédure.

A ce titre, la commune de Nexon a supporté tous les frais qui s’élèvent à 7 705,51 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec les trois autres communes une convention de remboursement des frais engagés par la commune de Nexon (soit 1926,38 € par commune).Page 6

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Délibération n°2019-23

Programme de réhabilitation des réseaux d’assainissement collectif (1ère tranche) : autorisation de signer une convention de mandat avec le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP).

Le Maire expose que le SIAEP (en AEP) et la commune de Nexon (en assainissement) doivent procéder au renouvellement de canalisations dans les mêmes secteurs. Afin de réduire globalement les coûts et de bénéficier des travaux relatifs à des creusements de tranchées communes, il est proposé d’établir une convention de mandat entre le SIAEP et la commune de Nexon. Le SIAEP sera le mandataire du groupement.

La même procédure avait été utilisée pour les travaux AEP/Assainissement rue d’Arsonval et rue Pasteur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mandat portant sur les travaux précités.

Délibération n°2019-24

Programmation CTD : demande de subvention pour le programme de voirie 2019.

Le Maire expose que lors de la programmation CTD du mois d’octobre, la commune de Nexon avait sollicité l’aide départementale pour les travaux de voirie de la rue Gambetta et de l’avenue Charles de Gaulle.

Ces opérations relatives à des traversées d’agglomération n’ont pas été retenues et il convient de les représenter au CTD de juin. L’ATEC a toutefois refait les chiffrages pour ces deux voiries :  Rue Gambetta : 22 730 € HT (au lieu de 24 000 € HT),

 Avenue Charles de Gaulle (trottoirs) : 50 892 € HT

 Avenue Charles de Gaulle (stationnement) : 7 090 € HT.

Il convient également de remplacer, dans la programmation GRVC du mois d’octobre 2018, les travaux de la VC 201 à Valeix (5 800 € HT), par les travaux de Biard (6 950 € HT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le programme de travaux de voirie présenté et autorise le Maire à solliciter les subventions départementales correspondantes.

Délibération 2019-25

Centre bourg de Nexon – Aménagement de la place de la République et de la place Annie Fratellini – Demande de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Le Maire rappelle que par délibération en date du 20 décembre 2018, le Conseil municipal a sollicité la subvention DETR pour la 1ère tranche de l’opération d’aménagement du centre bourg (652 828 € HT).

Il est possible, en plus de la subvention DETR et de celle du Département (CDDI) de solliciter également de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à hauteur de 20 % du projet.

Nature des recettes Montant %

ETAT - DETR 150 000 € 22,98%

DEPARTEMENT 195 848 € 30,00%

ETAT - DSIL 130 566 € 20,00%

COMMUNE 176 414 € 27,02%

TOTAL 652 828 € 100,00%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte ce nouveau plan de financement et sollicite la subvention DSIL auprès de l’Etat.

Au lieu de

39 890 € HTPage 7

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Délibération n°2019-26

Avenant à la convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’assainissement.

Le Maire rappelle que par convention en date du 4 mars 2015, le Département assure pour le compte de notre commune, une mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif. L’assemblée départementale a décidé le transfert du service d’assistance technique à l’agence technique départementale (ATEC) à compter du 1er janvier 2019.

Le Département propose un projet d’avenant tripartite afin d’acter ce transfert. A noter que le tarif annuel fixé auparavant à 0,41 € passe à 0,42 €, par habitant, pour l’année 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer le présent avenant.

Délibération n°2019-27

Construction d’une nouvelle gendarmerie : autorisation de céder pour partie les parcelles section AD n°593 et n°603 à DOM’AULIM et participation aux travaux de voirie et de réseaux divers

Le Maire rappelle que par délibération en date du 2 juillet 2018, le Conseil municipal avait décidé la cession à l’ODHAC de la parcelle cadastrée AD 603 et d’une participation aux travaux de VRD. Depuis, l’ODHAC ayant renoncé à l’opération par délibération de son Conseil d’administration en date du 20 septembre 2018, il est proposé de céder à la société DOM’AULIM, à l’issue de l’obtention du permis de construire la nouvelle gendarmerie actuellement à l’étude, une partie des parcelles AD 593 et 603 et de renouveler le principe de notre participation aux travaux VRD d’accès et de raccordement à l’équipement depuis l’avenue Garibaldi et la rue Georges Sand. Le prix de vente proposé est maintenu à 1 €.

Le Conseil municipal, à la majorité des voix (1 abstention, 16 pour), approuve la cession des parcelles précitées à la société DOM’AULIM, au prix de 1 €, et la participation aux travaux de VRD.

Délibération n°2019-28

Autorisation d’acquérir la parcelle ZL 195 sur la commune de Nexon.

Le Maire expose que les consorts THOMAS, représentés par Madame Dominique ANGELE, proposent à la commune de Nexon d’acquérir une parcelle cadastrée ZL 195 d’une contenance de 2ha28a10ca, au prix de 1 € le m², soit 22 810 € (au fond de l’impasse Henri Dunant).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’achat de la parcelle ZL 195 au prix indiqué et autorise le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Délibération n°2019-29

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés.

Le Maire informe que le SEHV s’apprête à relancer au cours de l’année 2019 une procédure d’achat groupé pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés couvrant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Considérant l’intérêt de la mutualisation des achats d’énergie et services associés pour favoriser des économies d’échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés, adhérer à ce groupement représente une réelle opportunité.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention constitutive, avec une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV). La commission d’appel d’offres de groupement, chargée de l’attribution des marchés et/ou accords- cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.Page 8

CR CM 08 04 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel) et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération ;

 D’adhérer à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants : o Electricité pour les points de livraison (PDL) ayant une puissance souscrite > 36 kVA (ex tarifs verts et jaunes)

o Electricité pour les PDL associés à l'Eclairage public d'une puissance souscrite <= 36 kVA (ex tarifs bleus éclairage public)

o Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d'une puissance souscrite <= 36 kVA (autres ex tarif bleus)

o Gaz naturel

 D’autoriser l’adhésion de la commune de Nexon au groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel) et de services associés ;

 D’autoriser le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel) et de services associés ;  De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;  D’autoriser le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;  D’autoriser le Maire à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maitrise d’ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Nexon, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Le Conseil Municipal par ailleurs fait le choix :

 D’une électricité verte avec 50 % d’énergie renouvelable,

 D’un gaz naturel comportant 10 % de biogaz.

Délibération n°2019-30

Restauration scolaire : fixation des forfaits maternelle et élémentaire pour la 2ème période de l’année scolaire 2018-2019

Le Maire propose les forfaits de restauration scolaire suivants, pour la période du mois de janvier à avril 2019 :

Type de forfait Nb/jours Prix repas Montant

Maternelle (repas à l’unité) 1 4.00 € 4.00 €

Elémentaire (repas à l’unité) 1 4.30 € 4.30 €

Maternelle 5 jours 60 3.20 € 192.00 €

Maternelle 4 jours 48 3.20 € 153.60 €

Elémentaire 5 jours 60 3.50 € 210.00 €

Elémentaire 4 jours 48 3.50 € 168.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les tarifs précités.Page 9

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Délibération n°2019-31

Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet afin de renforcer l’équipe des services techniques et notamment le service espaces verts. Il s’agit de pérenniser un poste occupé actuellement par un agent en emploi d’avenir depuis 3 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 autorise la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet,

 dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Délibération n°2019-32

Approbation du tableau des effectifs 2019

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs joint en annexe.

Délibération n°2019-33

Jardin des sens : convention avec un second animateur Nature

Le Maire rappelle que par délibération en date du 20 décembre 2018, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec un animateur Nature (Mathieu BASSARD) et fixé les tarifs d’accueil (5 € par enfant avec un minimum de 120 € si moins de 24 enfants). Il convient d’autoriser la signature d’une convention tripartite comprenant un second animateur Nature (Aurélien MALRIC). Le fait d’avoir deux animateurs permet de recevoir davantage de groupes (un car entier) et d’assurer les remplacements.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention.

Délibération n°2019-34

Adhésion de la commune de Nexon à la mission locale rurale de la Haute-Vienne.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 29 novembre 2018, la commune de Nexon a décidé d’adhérer à la mission locale rurale. Cette délibération n’ayant été prise que pour l’année 2018, il convient de délibérer afin de pérenniser cette adhésion.

Le montant de la cotisation reste fixé à 1 € par habitant pour l’année 2019 (soit 2 590 €).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide d’adhérer à la mission locale rurale,

 autorise le versement de la cotisation à hauteur de 1 € par habitant.

Délibération n°2019-35

Championnat de France UNSS Waterpolo 2019 : demande de subvention

Le Maire expose que le proviseur du Lycée TURGOT sollicite une participation financière, afin de permettre à une équipe de 8 élèves de son lycée, de participer au Championnat de France de Waterpolo qui se déroulera du 3 au 4 juin à Ajaccio en Corse. Le budget prévisionnel est de 4 000 €. La demande nous a été transmise par une élève du lycée, Marion PIQUET, demeurant dans le village d’Aixette à Nexon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (3 contre, 14 pour), décide d’attribuer une subvention de 100 € au lycée TURGOT.Page 10

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Délibération n°2019-36

Modification apportée à la convention d’utilisation du gymnase

Le Maire expose que Madame DESSAIN, principale du collège de Nexon, demande de rajouter dans la convention d’utilisation du gymnase un article 12 : « Le propriétaire procède régulièrement aux vérifications périodiques obligatoires des locaux et des équipements sportifs utilisés ».

Le Conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable sur la proposition de Mme DESSAIN et décide que la convention d’utilisation du gymnase sera modifiée en conséquence.

Délibération n°2019-37

Office de tourisme intercommunal : convention de partenariat relative à l’organisation de prestation sur le site du château de Nexon.

Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer une convention de partenariat avec l’office de tourisme intercommunal, portant sur la mise à disposition du site du château, des écuries et des extérieurs, dans le cadre de la politique d’animations touristiques de la Communauté de communes Pays de Nexon – Monts de Châlus.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention.

Délibération n°2019-38

Motion pour « soutenir l’aide alimentaire européenne ».

Considérant que les moyens dévolus à l’aide alimentaire européenne, actuellement soutenue par le Fonds européen d’aide aux démunis (FEAD) seraient largement diminués à partir de 2021, le Maire propose, à la demande également du Secours Populaire en date du 28 mars 2019, d’adopter une motion pour soutenir l’aide alimentaire européenne.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la présente motion.

Décisions prises par délégation en application de l’article l.2122-23 du CGCT.

 Travaux école maternelle : achat de matériel à l’entreprise ANCONETTI, destiné à la réfection des sanitaires pour 1 162,60 € HT.

 Chaufferie de la mairie : travaux d’isolation plâtrerie sur devis de l’entreprise RIMBAUX pour 1 151,50 € HT

Informations et questions diverses :

 Chapiteau permanent : un arrêté municipal a été pris afin d’interdire l’accès au public et l’utilisation du chapiteau pour des activités cirque ; la structure et notamment les mâts présentant des signes de faiblesse. La réouverture très incertaine compte tenu des désordres structurels importants constatés, ne pourrait intervenir qu’après le passage du cabinet de contrôle THEURIAUX.

 Projet d’aménagement du centre bourg :

Le Maire rend compte au Conseil municipal de la réunion publique qui a eu lieu le 3 avril 2019, en présence du maître d’œuvre le cabinet ALUPA. Les éléments de la présentation ainsi qu’un compte rendu seront disponibles à destination de la population sur le site internet communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.

La Secrétaire, Le Maire,

Martine DAPY Fabrice GERVILLE-REACHE