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Déliberation - 1765966905 26 DelibConvention dintervention du SDAIL
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 04h32 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1765966905 26 DelibConvention dintervention du SDAIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°26 / 2025
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 septembre, à 18H30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION : 08/09/2025
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe,
COUDERC Véronique, LEYMARIE Anne-Marie, SOULAYRES Mathieu.
❖ Etaient excusés ou absents : DESPRATS Patricia.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys
Objet : Convention d’intervention du syndicat d’aménagement et d’ingénierie du lot SDAIL)
au profit de la commune de Parnac pour l’aménagement d’un quartier mixte en centre-
bourg : lotissement les Cerisiers.
Monsieur le Maire explique que la commune de Parnac dispose d’une réserve foncière d’une surface de 4 500 m², sise rue de la Forge, initialement destinée à accueillir des logements sociaux. Le projet avec Lot Habitat n’ayant pas abouti, de nouvelles perspectives s’offrent désormais à la commune.
Un porteur de projet privé a récemment contacté la municipalité et s’est montré intéressé par une parcelle de cet espace afin d’y implanter un cabinet de dentiste.
La commune se montre très intéressée par ce projet et a sollicité le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement) pour obtenir des conseils en vue de l’aménagement d’un quartier
mixte, pouvant accueillir à la fois un cabinet de dentistes et des logements.
Des orientations spécifiques d’aménagement ont été formulées pour ce secteur dans le cadre du
dispositif départemental « Village A Venir », pour lequel la commune a été retenue.
Monsieur le Maire propose de signer une convention d’intervention avec le S.D.A.I.L. (Syndicat
Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot) pour l’aménagement d’un quartier mixte en
centre-bourg, dénommé lotissement « Les Cerisiers ».
Le coût prévisionnel de l’intervention du SDAIL s’élève à 5 083,00 € TTC.
AR Prefecture
046-214602146-20250915-26-DE
Reçu le 19/09/2025 Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
De signer la convention d’intervention du S.D.A.I.L. au profit de la commune de Parnac, pour l’aménagement d’un quartier mixte en centre-bourg, intitulé lotissement « Les Cerisiers ».
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
Article 1er : Approuve la création d’un quartier mixte, pouvant accueillir un cabinet de dentistes et des logements.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le S.D.A.I.L. pour l’aménagement du quartier.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL,
le Maire La secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
AR Prefecture
046-214602146-20250915-26-DE
Reçu le 19/09/2025