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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°25 / 2023
DEPARTEMENT DU LOT
AR Prefecture
046-214602146-20230609-25-DE
Reçu le 20/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à 18H30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Marc GASTAL Maire,
% DATE DE CONVOCATION 30/05/2023
&+ Etaient présents : GASTAL Gwladys, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe, DELCROS Alain,
SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique.
% Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel, LEYMARIE Anne-Marie, BOMPA Philippe,
DESPRATS Patricia.
% Procurations : LEYMARIE Anne-Marie, DESPRATS Patricia.
% Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
Objet : D.M N°3 - COMMUNE -— Crédit supplémentaire achat camion — service technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de
procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2023.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Opération Article Nature Montant
21 80 21571 materiels roulants 3000
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Opération Article Nature Montant
21 80 21578 Autre matériel et outillage de voirie - 3000
Marc GASTAL, le Maire Gwladys GASTAL,
La secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l'envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Le Maire,
Marc GASTAL,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr