Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 07 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2019 05 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2019 12 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2019 05 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2019 12 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2019 09 COMPTE RENDU CM 1
Compte-Rendu - 2019 09 COMPTE RENDU CM 1
Compte-Rendu - 2019 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2019 04 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2019 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2019 07 Compte Rendu cm
Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Télécommunications et internet,
FOLIO 71
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 19 Juillet 2019
Procuration : Laetitia PIZZINI à Fanny BEREZIAT
Dominique PERTUIZET à Jean-Claude PRABEL
Absent excusé : Frédéric BAILLET
Secrétaire de séance : Olivier FERRIER
Le conseil municipal, réuni le 19 juillet 2019 à 20h00 sous la présidence de M. Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du jeudi 20 juin 2019
M. le Maire demande l’autorisation de rajouter trois sujets à délibérer à l’ordre du jour : - Ecole – Validation des devis du projet ENIR ;
- Ecole / Cantine – Acquisition matériel ;
- Boulangerie – Demande de renouvellement de bail commercial
Le conseil accepte la demande.
2019-038 Tarifs restaurant scolaire et garderie au 1er septembre 2019 La commission école cantine propose une augmentation de 0.05 € des tarifs de la cantine (exceptés les repas exceptionnels de dépannage) et de la garderie. Après en avoir délibéré et avoir voté, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les nouveaux tarifs tels qu’ils suivent à compter du 1er septembre 2019 :
Repas enfant : 3.75 € - Repas adulte : 5.95 € - Garderie périscolaire matin ou soir : 2.65 € Repas « hors délai – Dépannage » demandé en dehors du délai fixé dans le livret d’accueil périscolaire : 6.00 €.
2019-039 Travaux d’accessibilité des vestiaires du stade municipal et des WC publics – Choix des entreprises
M. le Maire présente le compte-rendu de la commission analyse des offres réunie le 16 juillet pour les 3 lots de travaux. A l’unanimité, le conseil municipal entérine les propositions de la commission analyse des offres et autorise M. le Maire à signer les actes d’engagement et toutes les pièces afférentes à l’attribution des lots suivants avec les sociétés retenues pour un montant total de 65 681.63 € HT,
soit 78 817.96 € TTC :
N° Lot Désignation Fournisseur Montant HT Montant TTC
1 Maçonnerie & Abords FL. MACONNERIE 59 070,00 € 70 884,00 €
2 Plomberie DEDIANNE 4 001,63 € 4 801,96 €
3 Electricité VERVIER 2 610,00 € 3 132,00 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 183 – Accessibilité.
2019-040 Travaux d’accessibilité des vestiaires du stade municipal et des WC publics – Plan de financement définitif et demandes de subventions
M. le Maire présente les dépenses relatives à l’ensemble de l’opération « Accessibilité des vestiaires du stade municipal et des WC publics », ainsi que les recettes pour le financement : FOLIO 72
Montant HT
10 500,00 €
600,00 €
65 681,63 €
TOTAL
Montant HT 76 781,63 €
TVA 15 356,33 €
Montant TTC 92 137,96 €
Nature des recettes Taux Montant
Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 17% 13 052,88 €
Subvention Etat - DETR 35% 26 873,57 €
Subvention Département 01 - DT 15% 11 517,24 €
Emprunt 25 000,00 €
Autofinancement de la commune 15 694,26 €
Recettes prévisionelles
TOTAL L'OPERATION 92 137,96 €
Coût du projet
Nature des dépenses
Honoraires Maitrise d'œuvre
Honoraires Etude Assainissement
Travaux
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement définitif et renouvelle les demandes de subventions auprès de la Région Rhône-Alpes, de l’Etat et du Département de l’Ain.
2019-041 Budget commune – Décision modificative 1 – Transfert du budget Assainissement à la CA3B
M. le Maire informe qu’il convient de procéder à la régularisation d’une écriture comptable relative au transfert de l’excédent d’investissement du budget assainissement à la CA3B (virements de crédits de compte à compte avec correction du chapitre) Le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette régularisation par le biais d’une décision modificative.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant 10 1068 OPFI Excédent de fonctionnement capitalisés 46 904,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
040 1068 OPFI Excédent de fonctionnement capitalisés -46 904.00
2019-042 Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) – Désignation du délégué à la Protection des Données mutualisé
M. le Maire informe qu’au vu du RGPD applicable depuis le 25 mai 2018, les communes ont l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). La CA3B, devant l’ampleur de ce dispositif et les impacts de cette règlementation, a décidé de proposer une prestation gratuite à destination des communes qui comprend des missions de protection juridiques et techniques, mais également la désignation d’un DPO mutualisé à l’échelle du territoire. Cette mission a été confiée à un agent communautaire, Mme Sylvie VERNOUX, déléguée à la protection des données au sein de la direction des systèmes d’information. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à désigner Mme Sylvie VERNOUX déléguée à la protection des données de la commune de Cormoz. FOLIO 73
2019-043 Ecole – Validation des devis pour le projet Ecole Numérique Innovante et Ruralité
Mme Isabelle PROST présente les offres reçues pour l’acquisition de matériel informatique correspondant au projet ENIR. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis suivants :
Matériel Caractéristique Fournisseur Montant HT Montant TTC
Pack blue-bot 6 blue-bot + station de charge + tapis + transparent EASYTIS 571,50 € 685,80 €
ROBOT THYMIO
II 2 robots EASYTIS 196,20 € 235,44 €
Visualiseur
Visualiseur G5-P2V (avec logiciel
Presenter) + scan kit + rallonge USB 5
métres
GENERATION 5 124,15 € 149,00 €
Jeu apprentissage
programmes Scottie Go EASYTIS 44,10 € 52,92 €
Sacoche pour
tablettes Numetis Bag 16 tablettes EASYTIS 198,00 € 237,60 €
Ordinateurs
portables
3 ordinateurs portables LENOVO V130 -
Extension de garantie 3 ans sur site -
sacoches de transport - antivirus 2 ans -
installation sur site
MBI 2 278,00 € 2 733,60 €
PROJET ENIR
Choix du matériel informatique
Le montant total de l’opération ENIR s’élève à 3 411.95 € HT, soit 4 094.36 € TTC, subventionnée à hauteur de 50% par l’éducation nationale. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 207 – Ecole numérique et innovante.
2019-044 Ecole-Cantine-Garderie – Acquisition matériel
M. le Maire présente les offres de l’entreprise BERODIER pour l’acquisition d’un réfrigérateur pour l’école et d’un micro-onde pour la cantine. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces devis pour un montant respectif de 240.00 € HT, soit 288.00 € TTC et 118.33 € HT, soit 142.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 205 – Matériel 2019.
2019-045 Boulangerie – Renouvellement de bail commercial
M. le Maire présente la demande de renouvellement de bail commercial adressée par M. et Mme COMTET à compter du 1er février 2020. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande de renouvellement.
Commission finances, fleurissement et cérémonie
Salle « Louis Morel » : Présentation de l’actualisation du document de mise à disposition de la vaisselle et du matériel lors des locations et des prêts aux associations communales de la salle. A compter de ce jour, les personnes effectuant les états des lieux devront certifier de la correspondance du matériel préparé avec ladite liste.
Accès aux salles communales : Mme Corinne POIRIER rappelle les modalités de mise à disposition de la salle multiculturelle aux associations communales, à savoir la présentation d’une demande écrite faite auprès du secrétariat de mairie qui en vérifie la disponibilité.
Également, le conseil municipal envisage le changement des cylindres de serrures du stade municipal pour une meilleure gestion des prêts de clés. FOLIO 74
Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Syndicat des eaux Bresse-Suran-Revermont : Présentation des travaux de renouvellement de canalisations situés « route de la Bascule » et « chemin de l’Etang ». Des travaux supplémentaires (canalisation d’un abonné) ont été effectués Le poteau d’incendie situé chemin de l’Etang a été remplacé par l’entreprise Roux TP pour un montant de 1 804.60 € HT, soit 2 165.52 € TTC.
Ecole : Les travaux de mise en place de la clôture avec un portillon ont débuté. Le conseil municipal décide la création d’un second portillon pour l’entrée des élèves se rendant à l’école en car. Ces travaux permettront ainsi un accès plus sécurisé vers l’enceinte scolaire.
Acquisition sonorisation mobile et réparation sonorisation de la salle polyvalente : L’entreprise a été relancée. Leur intervention est prévue durant le seconde moitié du mois d’août.
Urbanisme – Schéma de cohérence territorial (SCoT) : M. le maire donne lecture du courrier de M. le Préfet demandant la mise en compatibilité de la carte communale avec le Scot Bourg Bresse Revermont. La commune prévoit de rencontrer les services de la DDT pour connaitre les démarches à engager.
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs Ecole : Compte-rendu du conseil d’école du 24 juin 2019. L’école communale comptera 73 élèves à la prochaine rentrée scolaire. Mme Isabelle PROST informe du départ de Mme Pauline BROYER et donne lecture de son courrier de remerciement. Compte-rendu de la rencontre avec les parents ayant demandés la dérogation scolaire présentée lors du dernier conseil municipal.
Commune d’Attignat – Demande participation : Lecture du courrier de réponse de la commune d’Attignat relative au refus de participation pour la scolarité d’un enfant domicilié sur Cormoz de 2017 à 2018.
Bibliothèque : Présentation du bilan annuel 2018.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Chemin des Tronches : Présentation du projet de travaux pour l’évacuation des eaux de voirie.
Divers
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Par arrêté ministériel du 18 juin 2019, paru au journal officiel du 17 juillet 2019, l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2018 a été reconnu pour la commune. Les sinistrés ont 10 jours à compter de sa publication pour déclarer les biens endommagés auprès de leur compagnie d’assurance.
Date à retenir
Mercredi 25 juillet : CA3B – Projet PET – rencontre avec Ms les Maires de Beaupont et Domsure.
Mardi 20 août : Travaux pont du Sevron – Rencontre avec M. GRAVIER, du Conseil Départemental de l’Ain à 9h00 en mairie.
Jeudi 5 septembre : Syndicat de eaux Bresse-Suran-Revermont – Réunion à 18h00 à Marboz.
Vendredi 9 septembre : CA3B – Conférence des maires à 18h30 à Saint-Just. Mardi 24 septembre : CA3B - Conférence Bresse à 20h00.
Mercredi 25 septembre : CA3B – Commission finances à 18h00 à Bourg-en-Bresse. FOLIO 75
Congés annuels : Le secrétariat de mairie sera fermé du 12 au 28 août 2019 Réouverture le vendredi 30 août à 9h00
Durant cette période des permanences seront effectuées
le lundi 19 et le vendredi 23 août de 9h00 à 12h00
Date du prochain conseil municipal le vendredi 20 septembre 2019 à 20h00
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 76
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 19 juillet 2019
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2019-038 Tarifs restaurant scolaire et garderie au 1er septembre 2019
2019-039 Travaux d’accessibilité des vestiaires du stade municipal et des WC publics – Choix des entreprises
2019-040 Travaux d’accessibilité des vestiaires du stade municipal et des WC publics – Plan de financement définitif et demandes de subventions
2019-041 Budget commune – Décision modificative 1 – Transfert du budget Assainissement à la CA3B
2019-042 Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) – Désignation du délégué à la Protection des Données mutualisé
2019-043 Ecole – Validation des devis pour le projet Ecole Numérique Innovante et Ruralité
2019-044 Ecole-Cantine-Garderie – Acquisition matériel
2019-045 Boulangerie – Renouvellement de bail commercial
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
POIRIER Corinne
FION Bernard
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique X PRABEL Jean-Claude
FAVIER Monique
FERRIER Olivier
BEREZIAT Fanny
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia X BEREZIAT Fanny
LAYAT Claude