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Déliberation - cm 2023 041 delib travaux college Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 041 delib travaux college)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LAURE Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GÉRMAIN-EN-LAYE dé (YVELINES)

ji Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RE 33 membres en exercice È

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DÉLIBÉRATION CM-2023-041 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/06/2023

SÉANCE DU 26 JUIN 2023 Atichage: 2706/2023

AUTORISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DU COLLEGE DES AMANDIERS

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto,

M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, Mme Borias, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti Mme Souchet, M. Lombard, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir : de Mme Gaultier à M. Valentin, de M. Chardon à Mme Conesa-Rouat, de

Monsieur Daniel à M. Mouty, de M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse et de Mme Ratti à M. Ageitos.

Absents : Mme Sanches Mateus et Mme Sillac.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 26

Nombre de membres représentés : 5

Nombre de membres absents : 2

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ERA Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, | . (YVELINES)

HAE Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS membr n exerci EE 33 es e cice

DÉLIBÉRATION CM-2023-041

SÉANCE DU 26 JUIN 2023

AUTORISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉAMENAGEMENT DU COLLEGE DES AMANDIERS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Vu le code de l'urbanisme,

Considérant que le collège des Amandiers a été édifié par le département des Yvelines sur un terrain mis à disposition par la ville de Carrières-sur-Seine,

Considérant les travaux prévus sur ce collège par le Département, portant notamment sur la transformation de la cuisine actuelle en cuisine de production pour 600 à 800 élèves, la délimitation d'une cour de service, le réaménagement du parking des professeurs, avec délimitation d’un cheminement piéton pour les collégiens se rendant au gymnase, la restructuration de la salle à manger des élèves et des professeurs, la rénovation de la cour de récréation avec création d'un préau, d'un bloc sanitaires extérieur pour les élèves, d’un atelier factotum, ainsi que divers travaux de mise en accessibilité du bâtiment existant,

Considérant que la réalisation de ce projet nécessite l'extension de l'emprise occupée par le collège sur environ 228 m? de terrain communal supplémentaire, côté entrée du parking des professeurs et allée du Collège,

Considérant qu'il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère pour autoriser le dépôt du permis de construire, la réalisation de ces travaux, et l'extension de l'emprise occupée par le collège,

Après avis de la Commission Urbanisme — Travaux - Environnement du lundi 19 juin 2023,

Sur proposition de Monsieur Michel MILLOT, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : AUTORISE le Département des Yvelines à procéder aux travaux de réaménagement et d'extension du collège des Amandiers indiqués ci-dessus, et à effectuer toute démarche pour ce faire notamment à solliciter le permis de construire.

Article 2 : AUTORISE le département à étendre l'emprise occupée par le collège d'environ 228 m? par rapport à la situation actuelle, du côté de l'entrée du parking des professeurs et de l'allée du collège.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet.

Le Maire//|° D.

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.