Déliberation - cm 2025 039 delib convention financement travaux rue de la pature

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Déliberation - cm 2025 039 delib convention financement travaux rue de la pature Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 039 delib convention financement travaux rue de la pature)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-039

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025

APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION ET AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT CYCLABLE DE LA RUE DE LA PÂTURE

Le 29 septembre 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 19 septembre 2025.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Dessoye.

Avaient donné pouvoir : de Mme Zanotti à M. Andrade Dos Santos, de M. Vasseur à M. de Bourrousse, de Mme Ridde à M. Fiault et de M. Drougard à M. Ageitos

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-039

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025

APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION ET AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT CYCLABLE DE LA RUE DE LA PÂTURE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°19-94 du Conseil Communautaire de la CASGBS (Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine) en date du 9 mai 2019 adoptant le Plan Vélo 2019–2026

Vu le projet d’aménagement cyclable de la rue de la Pâture, porté par la CASGBS, sur un linéaire de 550 mètres, comprenant la création d’une piste cyclable bidirectionnelle, la requalification de la voirie, la création de trottoirs et la réorganisation du stationnement,

Vu le projet de convention relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et au financement desdits travaux entre la CASGBS et la Commune,

Considérant l’intérêt de cet aménagement pour la sécurité et le confort des déplacements à vélo et à pied, ainsi que pour la continuité du réseau cyclable intercommunal,

Considérant la nécessité de définir les modalités de financement et de délégation de maîtrise d’ouvrage à la CASGBS,

Considérant que la participation financière de la Commune s’élève à 162 472,80 € TTC, correspondant à la reprise de la structure de la chaussée,

Après avis de la Commission Urbanisme – Travaux - Environnement du lundi 22 septembre 2025,

Sur proposition de Monsieur Michel MILLOT, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE la convention relative à la réalisation et au financement des travaux d’aménagement cyclable de la rue de la Pâture et à la délégation de maîtrise d’ouvrage à la CASGBS (Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine), annexée à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent,

Article 3 : PRECISE que la participation financière de la Commune, estimée à 162 472,80 € TTC, correspondant aux travaux de reprise de la structure de voirie, sera inscrite au budget communal.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Madame la Trésorière

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice