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Déliberation - 020 Ccve Amenagements Pistes Cyclables Delib S MM
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 020 Ccve Amenagements Pistes Cyclables Delib S MM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-020 2025-DE
Reçu le 14/04/2025
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
27 MARS 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 MARS 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
OBJET
CONVENTION DE MAITRISE
D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LE
SCHEMA DIRECTEUR DES
AMENAGEMENTS CYCLABLES
COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sOUS-
préfecture le
Publiée le
Notifiée le
[ N° | 2025 |04 | 020 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 10 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient_ présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel
SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy-
Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-Solange GRILLOT,
Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain PASTORELLO, José AZEVEDO,
Annick BAZIN, Léa PHALIPPOUX et Florian DAVID
Donne pouvoir à :
Stéphanie MARTINS-VIANA
Mariannick MORVAN
Hervé FRANEL
Florian DAVID
Étaient absents excusés :
Laurent PERTHUIS
Maria PYRKA
Agostino MUZZIN
Caroline ARAMINTHE
Était (ent) absent (es) :
Christine DAVOINE
Julien CAYZAC
Charlène METAUT
Mickael SHEPS
Laure CHENU
Ghislaine LESAGE
Patricia JEGEN
DELIBERATION
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le schéma directeur des aménagements cyclables commune de La Ferté-Alais
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants et L. 2331-3,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2422-5 à 11
du livre IV Code de la Commande Publique relatifs à la maîtrise d'ouvrage
publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
CONSIDERANT que pour la réalisation du SDAC du Val d’Essonne, la mission de
la C.C.V.E est celui d’un coordinateur (facilitateur) de l’action publique sur son
territoire,
CONSIDERANT qu'il est proposé que la C.C.V.E en assure son pilotage pour en
faciliter sa réalisation et sa coordination au sein du bloc local et auprès des
partenaires financeurs, via une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage,
CONSIDERANT la convention présentée en annexe, Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-020 2025-DE
Reçu le 14/04/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du
schéma directeur des aménagements cyclables.
AUTORISE la Communauté de Communes du Val d’Essonne à être le délégataire
de ce mandat selon les modalités précisées dans la convention.
AUTORISE le Président de la CCVE à solliciter toutes les participations
potentielles, en particulier toutes subventions pour la mise en œuvre des
opérations auprès des partenaires financeurs.
AUTORISE Madame le Maire a signé ladite convention de maitrise d'ouvrage
déléguée et tout avenant éventuel.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé
au registre. Pour copie conforme.
rPÉTS= ire. TR TS e Maire